Conditions de la politique de liens de la Ville de Luxembourg

Les responsables des sites Internet disposant d'un lien sur un des serveurs de la Ville de Luxembourg sont tenus d'observer les mêmes principes que la Ville de Luxembourg, c'est-à-dire le respect des personnes et des diverses sensibilités dans les communications qui apparaissent en ligne, peu importe la forme que prennent ces communications, contenu informatif, contenu visuel, liens vers d'autres sites, forums, tchatche («chat»), blogs etc.

Les responsables assument l'entière responsabilité des contenus de leur site. Le contenu des pages publiées doit respecter les lois sur la propriété littéraire et artistique, ainsi que les lois qui lui sont associées sur la responsabilité civile, pénale et professionnelle. Ceci implique plus particulièrement l'observation des règles suivantes (sans que cela constitue une liste limitative):

  • Observer la tolérance politique, religieuse, syndicale et commerciale.
  • Respecter le droit d'auteur (droit moral, patrimonial, de diffusion).
  • S'abstenir de porter atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui.
  • S'abstenir de diffuser des informations non vérifiées ou présentant le caractère d'un délit.
  • Observer le respect général des personnes, la politesse envers les autres, les bonnes moeurs, la décence en matière de communication.
  • Respecter les exigences de la loi du 2 août 2002 sur la protection des personnes à l'égard du traitement informatique des données.
  • La diffusion de contenu sexiste, haineux, calomnieux, raciste, discriminatoire, diffamatoire, vulgaire, etc. est strictement interdite.

Tout propos publié sur une page web, même dans un forum de discussion ou tchatche accessible à tous ou dans le cadre d'une liste de diffusion, est considéré comme public et doit suivre les mêmes règles.

Les sites liés doivent être techniquement en ordre, c.-à-d. que les sites doivent être correctement visibles sous des navigateurs habituels (actuellement IE 7, Firefox et Safari).

La rédaction enlèvera à tout moment sans préavis et sans donner de justification au site en question tout lien vers des organismes ne respectant pas ces règles.