Occupation de la voie publique

Tarif
suivant plan
Échafaudage
sans clôture

Échafaudage ou chantier clôturé
Dépôt de matériel
Engins de travail
(grue mobile, nacelle, pompe à béton, machine)
(par jour)
Conteneur
Monte-charge
Secteurs  (par mois)  (par m2 et par mois)* <= 1 voie de circulation > 1 voie de circulation ou route barrée (pour 5 jours)
I 24,00 € 12,00 € 60,00 € 120,00 € 50,00 €
II 24,00 € 6,00 € 30,00 € 60,00 € 30,00 €
III 24,00 € 3,00 € 30,00 € 60,00 € 30,00 €
IV 24,00 € 1,50 € 30,00 € 60,00 € 30,00 €

*taxe minimale : 30 €

Prolongation

Si la durée fixée est expirée, les tarifs indiqués sont triplés pour la période pour laquelle l'autorisation est prolongée, mais au maximum pour 3 mois.

Si l'occupation de la voirie excède ce délai, le tarif est refixé par période de 3 mois et il s'élève chaque fois au double du montant dû pour la période précédente.

Période autorisée

Le paiement de la taxe est dû jusqu'au moment où, après l'achèvement des travaux, les lieux ont été remis en leur état initial.