Au sujet du principe de la consultation par les citoyens des plans de projets de construction de la Ville après décision du conseil communal
Madame la Bourgmestre,
J"ai l'honneur de vous poser les questions suivantes en séance publique du conseil communal de la Ville de Luxembourg.
Un citoyen de la Ville, ayant pris connaissance par le City magazine du projet de crèche rue Marshall adopté par le conseil communal à la fin de 2016, a voulu examiner les plans de ce projet. Il s'est présenté au service de l'architecte de la ville à trois reprises et s"est vu à chaque fois refuser l'accès aux dits plans sous des prétextes divers.
Comme la Ville de Luxembourg ne cesse de proclamer son ouverture aux citoyens, ce fait m'amène à poser au collège échevinal les questions suivantes :
1. Quel est le statut des plans d'un projet de construction de la ville après que ces plans ont été
exposés publiquement dans la salle de séance et la décision du conseil prise? Ces plans sont-ils désormais secrets?
2. Si tel était le cas, quelle est la disposition légale ou réglementaire afférente qui le décide ?
3. S"ils sont publics, y a-t-il une procédure spéciale pour un citoyen de la ville d'en prendre
connaissance?
4. Dans le cas évoqué au début, combien de fois le citoyen concerné devra-t-il se présenter au dit
service pour obtenir satisfaction ?
Veuillez agréer, Madame la Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.
Cathy Fayot
Conseillère communale
REPONSE par Lydie Polfer
Madame le Bourgmestre répond que les plans votés sont publics et peuvent être consultés par les citoyens. En ce qui concerne le cas d’espèce évoqué, il se dégage des informations qu'elle a pu obtenir que lors de la première demande, l’autorisation de bâtir n’était pas encore délivrée, de sorte que les plans n’ont pas été montrés. L’intéressé s’est présenté une deuxième fois, à un moment où la personne en charge du dossier était absente, de sorte que le demandeur est revenu une troisième fois et a pu consulter les plans à ce moment et qu'elle a signalé le problème au service de l’architecte qui adressera une excuse à l’intéressé.
