Subsides
Le conseil communal, sur avis de sa commission des subsides, accorde trois catégories de subsides aux associations :
- Les associations établies depuis au moins un an en ville et reconnues par le collège échevinal peuvent bénéficier d'un subside ordinaire. Elles sont tenues de présenter un rapport annuel. Sont pris en compte pour le calcul du montant de ce subside :
- le nombre de membres actifs et d'activités propres,
- le nombre des activités en faveur des jeunes et des personnes âgées,
- les dépenses en relation avec ces activités,
- l'appui matériel et les autres prestations reçus de la ville,
- la situation de la trésorerie,
- l'évolution de l'association par rapport aux années précédentes.
- Les subsides extraordinaires sont accordés pour des manifestations organisées sur le territoire de la ville ayant une certaine envergure et présentant un intérêt particulier pour la ville. Les demandes pour l'octroi d'un subside extraordinaire sont à adresser accompagnées d'un état détaillé des recettes et des dépenses.
- Des subsides spéciaux sont accordés à des associations et sociétés dont l'activité a été reconnue d'utilité publique par le collège échevinal.
Les demandes sont à adresser au Collège des bourgmestre et échevins, L-2090 Luxembourg.
Protection des données (GDPR)
Notice d'information
Conformément à la législation en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, la Ville de Luxembourg précise que les données et informations transmises à l’appui d’une demande en obtention d’un subside pour association font l’objet d’un traitement par le Service Jeunesse et le Service Intervention sociale.
Ce traitement est effectué afin d’assurer le suivi et l’évaluation de la demande.
Les données à caractère personnel et informations sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville est investie en vertu de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
Les destinataires des données sont les membres et agents du Service Jeunesse et Intervention Sociale, de la Commission des subsides et du Collège échevinal de la Ville de Luxembourg.
Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données ou au responsable de traitement :
Délégué à la protection des données
42, Place Guillaume II
L-1648 Luxembourg
Administration communale de la Ville de Luxembourg
42, Place Guillaume II
L-1648 Luxembourg
Vous bénéficiez :
- d’un droit d’accès, d’un droit à rectification, ainsi que le cas échéant d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
- du droit de vous opposer au traitement en justifiant des motifs légitimes.
Pour toute réclamation vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale pour la Protection des Données :
1, avenue du Rock’n Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.
