Interventions de moindre envergure
Toute intervention de moindre envergure, parfois aussi appelée « fouille » doit être autorisée par la Ville de Luxembourg conformément à l'article 2 du chapitre 1 « Sureté et commodité du passage dans les rues, places et voies publiques » du Règlement général de police.
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En général, cette demande doit être effectuée par l’opérateur de réseau concerné. Au cas où aucun opérateur de réseau est concerné, le requérant devra contacter 2 semaines avant le début présumé des travaux le Service Voirie au Tél. : 4796-3309 qui définira ensuite les conditions d’une telle intervention.
Interventions sur le trottoir
Toute intervention sur les trottoirs comme l'abaissement du trottoir, le déplacement d’un arbre ou d'un lampadaire doit également être autorisée par la Ville de Luxembourg conformément au Règlement taxe (H4).
Cette demande doit être effectuée par le propriétaire de l'immeuble qui exige apporter la modification au trottoir longeant sa propriété.
Formulaire(s) à remplir
Demande pour des travaux sur le trottoir
Via un document PDF
Mode non-authentifié, signature et envoi manuels
- Mode non-authentifié
- Imprimer, remplir, signer et envoyer
- par voie postale ou
- par e-mail (scan)
Interventions d'envergure
Toute intervention d'envergure nécessite une permission de voirie de la Ville de Luxembourg conformément
- à l'article 2 du chapitre 1 « Sûreté et commodité du passage dans les rues, places et voies publiques » du Règlement général de police et
- au règlement grand-ducal du 24 avril 2007 déterminant les conditions de l’exercice des droits de passage par le domaine public routier des communes dont bénéficient les entreprises notifiées fournissant des réseaux ou services de communications électroniques.
Cette demande doit être effectuée pour toute intervention d’envergure sur le domaine public et en particulier pour toute tranchée dépassant 25 m. Les modalités sont applicables pour toutes les entreprises (fournisseur d’énergie incl.) souhaitant réaliser une intervention d’envergure dans la voie publique.
Pour plus de détails quant au modalités, veuillez consulter le règlement en question.
