Mentions légales

Le présent site Internet accessible à l’adresse www.vdl.lu ainsi que son contenu sont la propriété de l’administration communale de la Ville de Luxembourg (ci-après la « Ville »). Il est édité par le Service Communication et relations publiques (CRP) et hébergé par le Service Technologies de l’information et de la communication (TIC).

La Ville publie par ailleurs sur Internet:

• onsstad.vdl.lu,
• citybiblio.lu,
• maps.vdl.lu,
• form-server.vdl.lu, et
• l’application mobile « cityapp – VDL  » (ci-après la « cityapp »).

De même, la Ville dispose de profils sur les réseaux sociaux suivants :

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• Instagram
• Twitter
• LinkedIn
• Youtube
• Tiktok

Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble des sites et plateformes mentionnés ci-dessus, avec cependant quelques exceptions précisées ci-après.

vdl.lu est disponible en français, en allemand et en anglais, sauf pour les documents légaux et les offres d’emploi pour lesquels la langue française reste la langue de référence en la matière. Seule la version française fait foi. Nous faisons tous les efforts possibles pour publier toute information simultanément dans les trois langues. Cependant, la Ville ne peut être tenue responsable pour la non-disponibilité des contenus en allemand ou en anglais.

onsstad.vdl.lu est disponible en français et allemand. Seule la version française fait foi. Nous faisons tous les efforts possibles pour publier toute information simultanément dans les deux langues. Cependant, la Ville ne peut être tenue responsable pour la non-disponibilité des contenus en allemand.

citybiblio.lu est disponible en français, en allemand et en anglais. Seule la version française fait foi. Nous faisons tous les efforts possibles pour publier toute information simultanément dans les trois langues. Cependant, la Ville ne peut être tenue responsable pour la non-disponibilité des contenus en allemand ou en anglais.

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Les formulaires sur form-server.vdl.lu sont disponibles en français, en allemand et en anglais.

La cityapp est disponible en français, en allemand et en anglais. Seule la version française fait foi. Nous faisons tous les efforts possibles pour publier toute information simultanément dans les trois langues. Cependant, la Ville ne peut être tenue responsable pour la non-disponibilité des contenus en allemand ou en anglais.

Nos publications sur les réseaux sociaux sont majoritairement en luxembourgeois, français et / ou anglais. Nous répondons aux questions, messages et commentaires dans la mesure du possible dans la langue dans laquelle nous avons été contactés.

Documents de type texte

• Tous les documents de type texte (à l’exclusion des commentaires et discussions en ligne des internautes) dès lors qu'ils sont présents sur un des sites Internet, plateformes digitales de la Ville ou profils de cette dernière sur les réseaux sociaux - y compris la mise en page - sont couverts par la licence d'utilisation de la Ville de Luxembourg qui est du type « CreativeCommons  » (BY-SA 3.0 LU) et sont sa propriété. Selon les termes de cette licence, Le contenu peut être repris et rediffusé ;
• Le contenu peut être changé avant la redistribution (prendre des extraits, reformuler, etc.),

et ce seulement sous les conditions suivantes :

• Vous devez appliquer et citer la même licence « CreativeCommons » ;
• Vous devez créditer la Ville de Luxembourg en citant la source (vdl.lu - Site Internet de la Ville de Luxembourg) avec un lien qui redirige directement vers la page correspondante ;
• Vous vous engagez à ne pas en faire un usage contraire à la dignité humaine et au respect de la personne.

Exceptions

1. Pour la rubrique « Agenda », vdl.lu et city.vdl.lu reprennent les informations du site Echo. Pour connaître les conditions de reprise de ce contenu, veuillez consulter leurs conditions générales.
2. Ons stad consent à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite sans autorisation explicite de l’éditeur et de l’auteur.

Documents autres que du texte

La Ville de Luxembourg n'autorise aucune reprise de contenu pour les documents qui ne sont pas du simple texte.

Ceci vaut pour des photos, vidéos, fichiers son, animations, graphismes, schémas, etc (liste non exhaustive).

Toute utilisation de ce type de document dans quelque but que ce soit, à l'exception de la simple consultation sur un des serveurs de la Ville ou le téléchargement pour une consultation « offline » en privé, constitue une violation des droits d'auteurs et peut être poursuivie devant les tribunaux.

Seule exception pour vdl.lu : la rubrique “images” (lien) dans notre Media Center. Vous pouvez enregistrer et utiliser les images présentes dans cette rubrique à des fins non-commerciales à condition de bien veiller à indiquer son auteur (©nom de l'auteur).

Liens et intégration de contenu

La Ville autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie des sites de la Ville dans un site Internet en masquant, ne serait-ce que partiellement, l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'inlining, requiert une autorisation écrite et préalable de la Ville.

maps.vdl.lu

maps.vdl.lu utilise des fonds de carte en dehors du périmètre de la Ville de Luxembourg. Ceux-ci sont fournis par Esri, DigitalGlobe, GeoEye, i-cubed, USDA FSA, USGS, AEX, Getmapping, Aerogrid, IGN, IGP, swisstopo, HERE, IntermapiPC, NRCAN, Esri Japan, METI, Esri China (Hong Kong), Esri (Thailand), MapmyIndia, Tomtom et la communauté des utilisateurs SIG. Ils sont soumis aux droits d'auteur des fournisseurs des services de cartes.

Toute reprise ou reproduction des cartes interactives issues de maps.vdl.lu, des géodonnées et des flux de données sous la forme d’impressions ou d’images numériques nécessite une autorisation écrite et préalable de la Ville.

Autorisation écrite

• Pour vdl.lu, toutes les demandes en ce sens doivent être adressées à web@vdl.lu
• Pour maps.vdl.lu, toutes les demandes en ce sens doivent être adressées à maps@vdl.lu

La Ville de Luxembourg sous-traite certaines de ses activités à des prestataires de services dans un environnement « cloud » ou informatique virtuel dans un nuage, notamment Microsoft cloud service. Ceci peut impliquer un transfert des données et informations hors de l’Union européenne. Les activités sous-traitées ainsi que la nature des données et informations échangées sont déterminées par le traitement de données. La Ville de Luxembourg a déterminé des mesures organisationnelles et techniques avec le sous-traitant pour garantir la sécurité, la confidentialité des données et informations traitées. Les données traitées sont nécessaires à la fourniture des services tels que Microsoft Teams et Microsoft Sharepoint.

La personne physique ou morale concernée, reconnaît et autorise expressément la Ville de Luxembourg à recourir aux prestataires de services cloud dans le cadre des activités sous-traitées en conformité avec les exigences réglementaires.

Dans le cas de la personne morale, elle confirme expressément par la présente qu’elle a dûment informé toutes les personnes dont les données et informations pourraient
être traitées dans le cadre de sa relation avec la Ville de Luxembourg.  La personne morale confirme également avoir obtenu, le cas échéant, leur consentement au transfert de leurs données et informations.

L'organisme déclarant "Ville de Luxembourg" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à : https://www.vdl.lu/fr

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).

État de conformité

Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité web(RGAA) v4.1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformités

• Certains liens n'ont pas d'intitulé explicite.
• La hiérarchie des titres de certaines pages.
• La structuration de certaines listes.
• Des informations uniquement données par la couleur ou la forme ne sont pas restituées aux technologies d'assistance ce qui provoque une perte d'information.
• Des champs de formulaire n'ont pas d'étiquette ce qui les rend inaccessibles aux utilisateurs de lecteurs d’écran.
• Le parcours de la navigation au clavier n'est pas toujours cohérent.
• Certains scripts sont également problématiques.

Charge disproportionnée

• Les magazines PDF en téléchargement. Un travail de mise en conformité est engagé.
• Le dépliant horaire en téléchargement. Les informations sont consultables sur les pages des différentes lignes.

Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019

• Le service ReadSpeaker disponible dans toutes les pages intérieures (motif : service tiers non développé par l’entité).
• Les documents bureautiques en téléchargement publiés avant le 23 septembre 2018 (motif : contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité).
• Les contrastes de couleurs utilisés pour les logos des lignes de bus : ces couleurs répondent à une charte graphique plus globale utilisée sur le mobilier urbain et la communication générale de la Ville de Luxembourg.
• Le formulaire de recherche d'itinéraire Mobiliteit (motif : service tiers non développé par l’entité). Les informations sont consultables en ligne.
• Le calendrier de collecte présenté par année utilise des éléments tooltip. La consultation des données par jour ou par mois fournit une alternative.
• Les images présentées sont considérées comme informatives par la ville de Luxembourg, par conséquent, elles disposent d'une alternative textuelle .

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 6 avril 2023. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1 , telle qu'une évaluation réalisée par un tiers : Service Information et presse.

Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à web@vdl.lu : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d'un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

• par écrit dans un document ou courriel ;
• à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.

Autres sites

Le site onsstad.vdl.lu vise une conformité avec les Web Content Accessibility Guidelines 2.1 au Niveau AA. Une analyse plus approfondie est en cours.

Le site citybiblio.vdl.lu vise une conformité avec les Web Content Accessibility Guidelines 2.1 au Niveau AA. Une analyse plus approfondie est en cours.

Le site maps.vdl.lu vise une conformité avec les Web Content Accessibility Guidelines 2.1 au Niveau AA :

• Détails relatifs au « Frontend  » (en anglais uniquement)
• Détails relatifs au VPAT et autres composantes (en anglais uniquement)

La cityapp vise une conformité avec les Web Content Accessibility Guidelines 2.1 au Niveau AA. Une analyse plus approfondie est en cours.