Commande en ligne
Les copies d'actes d'état civil suivantes peuvent être commandées sur notre site internet :
- les copies d'actes de naissance ultérieurs à 1923 ;
- les copies d'actes de mariages ;
- les copies d'actes de décès.
Formulaire(s) à remplir
Choix du mode de demande
Via un formulaire en ligne
Mode non-authentifié, signature et envoi manuels
- Mode non-authentifié et entièrement en ligne
- Formulaire intelligent pour remplissage en ligne
Copies d'actes d'état civil
Vous pouvez vous procurer une copie d'acte à l'état civil.
Actes établis par l'état civil :
- copies d'actes de naissance ;
- copies d'actes de décès ;
- copies d'actes de mariage ;
- copies d'actes de divorce.
Pour l'obtention d'un ou de plusieurs de ces actes, munissez-vous dans tous les cas d'une pièce d'identité.
