Formulaire
Ce formulaire est à utiliser pour les raccordements suivants :
- Nouveau raccordement.
- Enlèvement / Suppression d'un raccordement existant.
- déplacement d'un raccordement existant vers un autre endroit de la même unité de construction.
- Transformation / Renouvellement d'un raccordement : Il s'agit d'un remplacement d'un raccordement existant au même endroit que le raccordement existant sur demande du client.
- Suppression d'un raccordement temporaire / provisoire (À effectuer avant tout nouveau raccordement).
Formulaire(s) à remplir
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- Mode non-authentifié
- Formulaire intelligent pour remplissage en ligne
- Imprimer, signer et envoyer
- par voie postale ou
- par e-mail (scan)
Nouveau raccordement
Ce type de raccordement est seulement prévu dans le cas d'une construction nouvelle. Avant qu'un nouveau raccordement soit réalisé, tout raccordement provisoire existant doit être obligatoirement supprimé.
Pour obtenir un raccordement, le propriétaire adresse une demande écrite au Service Eaux au biais du formulaire mentionné en haut de la page. Sur ce formulaire le propriétaire peut désigner un homme de l'art, chargé de veiller à ce que les conditions imposées par le service soient remplies avant l'exécution du raccordement.
La demande de raccordement doit être accompagnée
- d'une copie de l'autorisation de bâtir,
- d'une copie du plan d'implantation, et
- d'une vue en plan des différents niveaux indiquant l'emplacement proposé pour le raccordement
- d'un calcul du débit d'eau à prélever par le raccordement (établi par un homme de l'art d'après les prescriptions techniques en vigueur). Cette disposition ne s’applique pas aux immeubles de petite envergure de type unifamilial.
Les autorisations de raccordement sont accordées par propriété entière et non pour des parties d'un immeuble, d'appartements, d'étages ou autres. Une seule autorisation de raccordement est accordée par immeuble entier.
La demande pour le raccordement d'une parcelle non couverte par une autorisation de bâtir doit être accompagnée d'une autorisation délivrée par le collège échevinal.
Raccordement lors de la démolition d'un immeuble AVEC reconstruction
Avant toute démolition d'un immeuble avec reconstruction, le propriétaire informe par écrit le Service Eaux de son projet au moyen du formulaire en haut de cette page. Suite à cette déclaration, le Service Eaux procède à la lecture et à l'enlèvement du compteur d'eau.
Le raccordement existant, équipé d'un compteur de chantier, servira de raccordement provisoire pendant la durée du chantier. Le compteur est installé à l'endroit déterminé par le Service Eaux.
Au cas où
- Le raccordement existant ne peut être réutilisé comme raccordement définitif en raison de son diamètre ou de son emplacement par rapport au nouvel immeuble, il est procédé à la suppression de l'ancien raccordement et à la réalisation d'un nouveau raccordement conformément aux dispositions du règlement. Les frais de suppression et de réalisation sont à charge du propriétaire.
- La partie du raccordement existant entre le collier de prise et la vanne d'arrêt dans le trottoir peut être réutilisée, seule la partie entre la vanne d'arrêt dans le trottoir et la plaque de montage du compteur est renouvelée. Les frais y relatifs sont à charge du propriétaire.
Le propriétaire doit protéger le raccordement provisoire et le compteur contre tout endommagement et contre le gel.
Raccordement avant démolition d'un immeuble SANS reconstruction
Avant toute démolition d’un immeuble sans reconstruction, le propriétaire doit s’assurer de la suppression du raccordement. A cet effet, il informe par écrit le Service Eaux de son projet de démolition au moyen du formulaire en haut de cette page. Suite à cette déclaration, le Service Eaux procède à la lecture et à l'enlèvement du compteur d'eau.
Les travaux de fouille en vue de la suppression du raccordement sont à effectuer par une entreprise qualifiée, chargée par le propriétaire. Ces travaux ne peuvent débuter qu’après octroi des autorisations requises et s’effectueront conformément aux indications du Service Eaux. A défaut par le propriétaire de ce faire, la Ville, après une mise en demeure écrite restée infructueuse, est en droit de faire exécuter ces travaux par un entrepreneur aux frais du propriétaire.
Tous les frais relatifs à la suppression du raccordement sont à charge du propriétaire.
Raccordement temporaire
Pour chantiers
La demande d'un raccordement temporaire pour la fourniture d'eau servant à l'alimentation d'un chantier est à présenter au Service des eaux avant le commencement des travaux au moyen du formulaire en haut de cette page. Les frais du raccordement temporaire et sa suppression sont facturés au propriétaire.
Le propriétaire doit protéger le raccordement temporaire et le compteur contre tout endommagement et contre le gel.
Pour forains
Le raccordement temporaire d'une roulotte de forain ou similaire et sa suppression sont à demander au Service Eaux et sont facturés suivant les dispositions du règlement-taxe.
Autorisation temporaire pour prendre l'eau aux bouches d'incendie publiques
Une autorisation temporaire peut être délivrée par la Ville de Luxembourg pour prélever de l'eau aux bouches d'incendie publiques :
- aux entreprises de construction et de génie civil qui en font la demande et
- aux organisateurs de fêtes en plein air ou sous tente qui en font la demande.
Le prélèvement de l'eau doit se faire obligatoirement au moyen d'une colonne d'arrosage avec compteur fournie par le Service Eaux. A la date d'expiration de l'autorisation et au moins tous les douze mois, la colonne d'arrosage doit être retournée au service pour contrôle et facturation.
Les frais de location et de consommation sont fixés par le règlement-taxe.
Les conditions dont l'autorisation est assortie sont à respecter scrupuleusement. Cette autorisation est strictement personnelle.
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