Contexte
On entend par « vente dans l’espace public » toute occupation de l’espace public par des personnes, physiques ou morales, dans le but de vendre des produits à des tiers.
On entend par « Food Bike » un cycle ou cycle électrique au sens du Code de la Route depuis lequel il est procédé à une vente de denrées alimentaires ou/et de boissons.
Toute vente à partir d’un véhicule automoteur ou d’une remorque installé dans l’espace public est interdite, sauf dans le cadre de manifestations ou événements spécifiques ou dans le cadre des « Food Trucks ».
Toute personne désirant vendre dans l’espace public sur le territoire de la Ville de Luxembourg doit demander une autorisation auprès de la Ville.
La demande est à faire sur base d’un formulaire standardisé disponible ci-dessous. Les pièces y énumérées sont obligatoirement à joindre à la demande, sous peine d’écartement de la candidature.
Faire une demande
Pour pouvoir vendre dans l’espace public, une demande doit être introduite par l’intermédiaire du formulaire ci-dessous et dans les délais y indiqués.
Les conditions de participation et d’exploitation sont détaillées dans le formulaire en question.
Une version papier du formulaire peut être demandée à l’adresse indiquée sous « Renseignements ».
Formulaire(s) à remplir
Vente dans espace public
Via un document PDF
Mode non-authentifié, signature et envoi manuels
- Mode non-authentifié
- Imprimer, remplir, signer et envoyer
- par voie postale ou
- par e-mail (scan)
