Les plans d’aménagement particulier (PAP) ont pour objet de préciser et d’exécuter le plan d’aménagement général (PAG) tout en respectant le mode et degré d’utilisation du sol défini dans le PAG.
On distingue entre :
PAP « quartier existant » (PAP QE) et plan de repérage
Le PAP QE fixe les prescriptions urbanistiques pour les terrains entièrement viabilisés dans les zones urbanisées. Les PAP QE sont élaborés par la commune parallèlement au PAG.
Le PAP QE définit
- les prescriptions dimensionnelles (reculs, hauteurs, nombre de niveaux, formes de toit, nombre de logements par construction), et
- le type de constructions.
PAP « approuvé »
Les PAP « approuvés » ont été dûment approuvés par le Ministre respectivement ont été mis en procédure avant la saisine du nouveau PAG à savoir le 13 juin 2016.
Ces PAP « approuvés » sont énumérés dans un tableau et sont indiqués dans le plan de repérage sous le numéro y relatif et peuvent être modifiés conformément à la loi.
PAP « nouveau Quartier » (PAP NQ)
Le PAP NQ fixe les règles d’urbanisme et de lotissement pour les terrains non encore viabilisés au moment de son établissement. Pour les zones soumises à l’élaboration d’un PAP NQ non encore couvertes par un PAP NQ dûment approuvé par le Ministre, l’établissement d’un PAP NQ est obligatoire avant toute construction ou lotissement. Le développement urbain dans ces zones est orienté par les schémas directeurs qui sont inscrits au niveau du PAG. Le PAP NQ peut être élaboré sur l’initiative de la commune, de l’Etat ou de toute autre personne morale.
Le PAP NQ définit
- la constructibilité des lots privés,
- les types, la volumétrie et l’implantation des bâtiments, et
- la configuration et l’aménagement du domaine public.
