Séance du conseil communal du 12 juin 2020

Question par Roy Reding

Une personne vulnérable au sens des dispositions relatives à la pandémie du Covid-19 m’a informé que la Ville aurait refusé à son mari de faire du télétravail. Les deux personnes travaillent dans l’enseignement. Une personne qui vit avec une personne vulnérable pouvait introduire la demande de faire du télétravail. Un refus a été adressé au ménage en question par la responsable du Département Prévention-Santé-Diversité de la Ville.

• Pourquoi la Ville n’observe-t-elle pas les règles relatives à la protection des personnes vulnérables ?
• Pourquoi la décision en question a-t-elle été prise par un employé de la Ville sans qualifications médicales et non par le Service Enseignement ou le médecin scolaire ?
• L’employé en question dispose-t-il d’une délégation de signature du bourgmestre ?
• Comment se présente la situation au niveau de la responsabilité en cas de non-protection d’une personne vulnérable par l’administration communale ?

Réponse par Colette Mart et Lydie Polfer

La dame concernée est institutrice, donc fonctionnaire de l’Etat, alors que son conjoint travaille dans un foyer scolaire de la Ville de Luxembourg. La Ville a élaboré des consignes pour les membres du personnel qui vivent ensemble avec une personne vulnérable. Il s’agissait de trouver un équilibre entre le service aux citoyens et les contraintes imposées par la lutte contre la pandémie. De nombreux membres du personnel de la Ville bénéficiaient d’une dispense ou travaillaient sous forme de télétravail pendant le confinement.

Il y a peu de possibilités de télétravail au niveau des foyers scolaires. L’agent en question bénéficiait d’une dispense jusqu’au 25 mai, date de la réouverture des écoles fondamentales et des foyers scolaires.

Les décisions afférentes ne sont pas prises par le médecin scolaire, qui faisait partie de la cellule de crise, mais par la Direction Ressources humaines (DRH) selon les consignes du gouvernement et les procédures fixées par le collège échevinal. Le Département Prévention-Santé-Diversité de la DRH est en contact avec le médecin du travail, qui est compétent en la matière.
Le collège échevinal a décidé que les personnes concernées étaient libérées temporairement de leur travail d’encadrement des enfants, mais non de leur présence dans le foyer scolaire. Elles ont, par exemple, préparé le matériel, désinfecté les jouets et surveillé les flux des enfants dans la cour de récréation. Les personnes concernées se sont fait conseiller par leur médecin concernant les règles à suivre au niveau sanitaire.

Il ne s’agit pas du seul cas de ce genre. La Ville a essayé de traiter tous les cas similaires de manière équitable et avec la sensibilité requise. 

Question par Guy Foetz

Me référant à ma question du 7 octobre sur le logement social et le service logement, je constate que plusieurs éléments sont restés sans réponse concluante en date du 16 décembre. Vu I'urgence de la situation du logement sur le territoire de la ville de Luxembourg et de la crise du logement en général sur le territoire national, je réitère ma question au sujet de ces éléments :

• Quel est le temps d'attente moyen à Luxembourg-Ville pour accéder à un logement social ?
• En dehors de la coopération avec d'autres organisations et le renvoi à l'office social, quelle aide la Ville apporte-t-elle aux demandeurs d'un logement social en attendant de pouvoir satisfaire leur demande ?
• Est-ce que la Ville de Luxembourg dispose d'un inventaire des logements vides sur son territoire ?

Réponse par Maurice Bauer

Il y a actuellement environ 550 demandes en suspens. Les critères prennent en compte les situations des familles et l’urgence du dossier. Cependant, il est difficile d’indiquer le temps d’attente moyen, mais on peut compter environ 3 à 4 ans d’attente pour les cas non urgents.

La Ville investit beaucoup dans la création de logements abordables et de logements sociaux et elle coopère également avec d’autres acteurs.

Il est à craindre que la liste de demandes augmentera encore, c'est pourquoi, elle oriente les demandeurs notamment vers le Fonds du logement, la SNHBM, l’agence immobilière sociale et la Wunnéngshëllef, et elle contacte l’Office social dans les cas où cela s’avère utile.

Pour finir, la Ville ne dispose pas d’un inventaire des logements vides car un tel inventaire serait contraire à la protection des données.

Question par Cathy Fayot

Le marché bihebdomadaire au Knuedler est encore en mode hiver et un nombre réduit de stands proposent leurs produits.
Cependant, et depuis quelques années, on peut remarquer que de plus en plus de stands ne reviennent plus au printemps et que le marché se désertifie lentement mais sûrement, dû au manque de clients et pour d'autres raison peut-être encore.
C'est un constat que le Maartverband a également fait lors de son assemblée générale du dimanche 8 mars 2020.
Cette constatation m'amène à poser les questions suivantes à Madame la Bourgmestre :

• Est-ce que la Ville souhaite garder un marché bihebdomadaire en Centre-Ville et dans le Quartier de la Gare ? Et peut-être dans d'autres quartiers ?
• Comment la Ville compte redynamiser le marché et attirer les clients?
• Est-ce que les horaires sont toujours adaptés à la demande des clients ? (Un marché uniquement le samedi avec des heures d'ouverture du matin et jusqu'à 15-16 h dans I'après-midi ?)
• Est-ce qu'une démarche active du côté de la Ville est prévue pour attirer de nouveaux marchands avec de nouveaux produits et ainsi diversifier l'offre ?
• Quelle est la politique en ce qui concerne les placements des différents stands sur le marché ?
• Comment est organisé le stationnement des camions et camionnettes des marchands afin de leur permettre un réapprovisionnement optimal de leurs stands?
• Quels sont les tarifs appliqués ? (Standgeld)

Au cours de l'année, de nombreux autres événements ont lieu au Knuedler et un chantier important pour la remise en état de la place est prévu à partir de septembre 2020.

• Est-ce qu'un site alternatif est prévu pour accueillir les marchés du mercredi et samedi pendant Ia période du chantier et lors des autres événements (p.ex. Märtchen - marché de Noël)
• Si oui, quel est ce site ? Permet-il un accès facile pour les marchands et les clients ?

Réponse par Patrick Goldschmidt et Lydie Polfer

Cette question a été posée avant le confinement lié à la pandémie du Covid-19 et la situation a changé depuis. Deux marchés sont actifs, l’un sur la place Guillaume II, l’autre sur la place Léon XIII à Bonnevoie. Il n’y a actuellement pas de marché sur la place de Paris en raison du chantier de longue durée.

Le collège échevinal souhaite optimiser les marchés existants avant d’en organiser d’autres, sachant qu’un projet-pilote d’un marché au Kirchberg a été arrêté en raison du manque de clients. Par ailleurs, la Ville encourage la mise en place de food-trucks qui attirent des clients.
Elle analysera avec le nouveau président du « Maarteverband » si des adaptations au niveau des horaires seraient possibles, p.ex. une ouverture les mercredis soir.

Des formulaires sont disponibles sur le site web de la Ville pour les commerçants qui souhaitent participer au marché.
En 2020, 6 commerçants ont contacté la Ville à ce sujet.
En outre, la Ville examine toujours si les nouveaux stands seraient compatibles avec l’offre existante et le collège échevinal a chargé le service communal compétent de rechercher activement des stands qui constitueraient une plus-value.

Un grand stand ayant participé au marché pendant de longues années n’y participe plus depuis le début du confinement et jusqu’à la fin de l’année. L’emplacement en question est donc désormais disponible pour un autre commerçant.

Pour ce qui est de la répartition des stands, cette dernière se fait en fonction de considérations d’ordre pratique (orientation des stands, chemins d’accès, accessibilité par les camions…). La Ville essaie à l’heure actuelle de limiter autant que possible le nombre de véhicules sur la Place Guillaume II en raison des travaux en cours. Avec tout cela, il serait pensable d’utiliser la cour de l’ancien Athénée comme parking provisoire pour certains véhicules.

Concernant les tarifs, ils sont fixés dans le règlement-taxes. La taxe est très compétitive (environ 500 euros par année pour un stand d’une longueur de 10 mètres). Une augmentation de cette taxe n’est pas prévue à l’heure actuelle.

Pour finir, il y avait beaucoup de clients pendant le confinement, de sorte que le collège échevinal se réjouit de sa décision de ne pas avoir fermé le marché pendant cette période.
Le marché sort renforcé de la crise et il y a beaucoup de nouveaux clients. Conséquemment, la Ville espère que cet effet positif sera durable.