En séance publique
1. Questions posées par des conseillers communaux.
2. Circulation: modifications définitives du règlement de la circulation – règlements temporaires - confirmation de règlements temporaires - décision.
3. Finances de la Ville :
- réponses des membres du collège échevinal aux observations présentées ;
- examen et vote des amendements et motions déposés ;
- vote sur le budget rectifié de l’exercice 2023 et le projet de budget de l’exercice 2024 ;
- comptes administratif et de gestion de l’exercice 2022 ainsi que les comptes des fondations - approbation ;
- décomptes des projets de travaux – approbation.
4. Etablissements publics placés sous la surveillance de la commune :
- Office Social : comptes 2020 et 2021 – approbation ;
- Office Social : budget rectifié 2023 et projet de budget 2024 - approbation;
- Hospices Civils : comptes 2019, 2020 et 2021 - approbation;
- Hospices Civils : budget rectifié 2023 et projet de budget 2024 - approbation;
- Fondation Pescatore : compte 2021 - approbation;
- Fondation Jean-Pierre Pescatore : budget rectifié 2023 et projet de budget 2024 - approbation.
5. Conventions: - approbation.
6. Devis de travaux: – approbation.
- Réaménagement de la rue du Pont à Beggen
- Projet relatif à la construction de 2 maisons unifamiliales au 147, rue de Neudorf à Luxembourg-Neudorf
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7. Urbanisme :
- Mopo PAG Iewescht Millen – décision.
- Classement comme patrimoine culturel national de plusieurs immeubles du site "Dummeldénger Schmelz" sis aux abords de la rue de Beggen et de la rue de la Cimenterie – avis.
- Lotissements de terrains (art. 29 loi aménagement communal) – décision.
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8. Octroi de subsides extraordinaires - décision.
9. Affaires judiciaires : autorisation d’ester en justice - décision.
10. Créations/suppressions de postes – décision.
11. Règlements communaux: – décision.
- adaptation des articles 45 et 59 du règlement général de police
- adaptation de l’article 5 du règlement concernant la gestion des déchets (sortie et rentrée des récipients lors de la collecte des déchets)
- introduction d’un nouveau chapitre G-5 : Location et réparation de cycles (suite à la reprise des activités de la Delta asbl) – version adaptée
En séance non publique
12. Nomination des membres de la commission consultative du vivre-ensemble interculturel.
13. Klimabündnis Lëtzebuerg: désignation d’un délégué.
14. CHL: désignation d’un membre suppléant pour la commission administrative.
15. Office social : affaires de personnel – avis.
16. Fondation J. - P. Pescatore: affaires de personnel – avis.
17. Affaires de personnel : - décision.
Retransmission en direct des séances
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Rapport analytique
Le compte rendu analytique reprend les discussions tenues et les décisions prises par le conseil communal et constitue un outil d’information important pour les citoyens de la capitale qui leur permet de s’informer sur les projets et les mesures susceptibles d’avoir un impact sur leur vie quotidienne.
Questions posées par les conseilleurs communaux
Transport scolaire dans le Ban de Gasperich
Question de Madame Christa Brömmel
Ma question concerne les enfants en âge de fréquenter l’école fondamentale qui habitent la rue Charles Darwin ou la rue Léonard de Vinci au Ban de Gasperich. Les enfants en question fréquentent l’école fondamentale de Gasperich. Leur trajet scolaire est donc supérieur à un kilomètre, ce qui est généralement considéré comme trop long pour aller à l’école à pied, surtout lorsqu’il s’agit d’enfants du cycle 1. Il n’y a pas d’itinéraire cyclable sécurisé, ni de transport par bus scolaire. La ligne de bus 23 dessert certes le trajet entre les arrêts « Charles Darwin » et « Bei der Auer », mais les heures de départ ne conviennent pas aux enfants, car ils sont soit trop tôt à l’école (avant le début de la surveillance, qui est assurée à partir de 7h50), soit trop tard (après 8 heures, donc après le début des cours).
Le collège échevinal peut-il confirmer cette situation et existe-t-il des situations comparables dans d’autres quartiers de la ville ?
Combien d’enfants (par cycle scolaire) habitent au Ban de Gasperich et fréquentent l’école fondamentale de Gasperich ?
Combien d’enfants fréquentent une autre école publique pour laquelle un transport scolaire est organisé par la Ville (p.ex. l’école internationale Gaston Thorn ou Eis Schoul au Kirchberg) ?
Le collège échevinal prévoit-il des solutions cohérentes avec la politique de promotion de la mobilité douce et des transports en commun, par exemple l’adaptation de l’horaire de la ligne de bus 23 (pour que le bus arrive à l’arrêt « Bei der Auer » entre 7h45 et 7h50 ou la mise en place d’un minibus le matin) ?
Quels sont les critères appliqués par la Ville pour l’organisation des transports scolaires (en ce qui concerne la longueur du trajet, les besoins spécifiques des enfants et la possibilité d’utiliser les transports publics) ?
Réponse de Monsieur l’échevin Paul Galles
D’une manière générale, la Ville n’organise pas de services de bus spécifiques pour l’enseignement fondamental à l’intérieur des quartiers, en dehors des transports publics normaux. Les enfants se déplacent à pied (en partie dans le cadre du Pedibus), à vélo ou en transports en commun. Il arrive que le trajet scolaire soit supérieur à un kilomètre.
Actuellement, 27 enfants en âge de fréquenter l’école fondamentale habitent rue Charles Darwin (dont 15 enfants du cycle 1 et 12 enfants des cycles 2 à 4) et 6 enfants rue Leonardo Da Vinci (dont 4 enfants du cycle 1 et 2 enfants des cycles 2 à 4).
La ligne 23 partait jusqu’à présent à 7h32 ainsi qu’à 7h52 de l’arrêt « Charles Darwin » et arrivait à l’arrêt « Al Gaasperech » à 7h36 et 7h56 respectivement. Ces horaires de départ, qui étaient en vigueur depuis le 15 juillet 2023 et qui ont été repris dans le nouvel horaire du 10 décembre, étaient donc en fait bien adaptés aux enfants qui fréquentent l’école fondamentale de Gasperich. Cependant, les retards se sont multipliés, notamment en raison d’embouteillages.
Il a donc été décidé de modifier légèrement l’horaire. Les modifications de l’horaire de la ligne 23 ne sont généralement pas faciles à réaliser, d’une part parce que les correspondances avec d’autres lignes doivent être assurées, et d’autre part parce que deux bus ne peuvent pas se croiser dans le Stadtgrund, la rue étant trop étroite. Il a tout de même été possible de décaler les heures de départ de deux minutes. Ainsi, le bus part maintenant de la rue Demy Schlechter à 7h22 (au lieu de 7h24) ou à 7h42 (au lieu de 7h44) et arrive donc également deux minutes plus tôt à l’arrêt du Ban de Gasperich.
Les enfants qui habitent au Ban de Gasperich ont également la possibilité de rejoindre la ligne 1 du Pedibus qui fonctionne à Gasperich.
Pour l’école Gaston Thorn et Eis Schoul, la Ville organise des navettes de bus. En principe, les élèves concernés sont pris en charge devant les écoles fondamentales publiques des quartiers concernés, sauf si la distance entre leur domicile et l’école est très importante ou si la ligne de bus se trouve de toute façon sur leur trajet scolaire. D’autres exceptions s’appliquent aux enfants à besoins spécifiques. Tous les bus de la Ville sont d’ailleurs adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Aucune autre demande n’a été introduite auprès de la Ville en ce qui concerne le transport scolaire du Ban de Gasperich. Si les mesures prises ne suffisaient pas, il resterait en dernier recours la possibilité de faire commencer les heures de surveillance un peu plus tôt avant le début des cours, mais cela impliquerait une intervention relativement importante dans le fonctionnement des écoles.
L'article 13, alinéa 3 de la loi communale concerne le droit d'initiative qui appartient à chaque membre du conseil communal, agissant individuellement, de faire ajouter à l'ordre du jour arrêté par le collège échevinal une ou plusieurs propositions dont ce membre veut saisir le conseil communal.
Toute proposition de ce genre doit être présentée moyennant une demande écrite et motivée au bourgmestre, au moins trois jours avant la réunion du conseil communal.
