En séance publique
1. Questions posées par les conseillers communaux.
2. Circulation : modifications définitives du règlement de la circulation - confirmation de règlements temporaires - décision.
3. Conservatoire de musique : organisation scolaire 2023/2024 - approbation définitive.
4. Conventions : acquisitions – divers - approbation.
5. Urbanisme :
- Mopo PAP Grossfeld
- Mopo PAP QE montée St Crépin
- Lotissements de terrains (art. 29 loi aménagement communal) – décision.
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6. Octroi de subsides extraordinaires – décision.
7. Aides aux organisations non gouvernementales (ONG) pour des projets au Tiers-Monde – décision.
8. Allocation d’un subside à l’AIMF – décision.
9. Apport en capital pour le financement de l’extension du crématoire – décision.
10. Plan de gestion des forêts de la Ville pour l’exercice 2024 – Triage de Luxembourg-Bambësch et de Luxembourg-Hamm - avis.
11. Plan de gestion de la forêt appartenant aux Hospices civils de Luxembourg, triage de Lorentzweiler pour l'exercice 2024 – avis.
12. Abrogation du règlement d’occupation des postes d’éducateurs gradués du 7 mai 2012 – décision.
13. Abrogation à partir du 1er décembre 2023 de la taxe de chancellerie à percevoir par l’Etat civil et le Bierger-Center – décision.
14. Motion du groupe politique Déi Gréng – Pour l’apaisement du trafic dans la ville de Luxembourg - vote.
15. Motion du groupe politique Déi Gréng – Pour un meilleur accès cyclable du centre de la Ville – vote.
16. Motion du groupe politique Piraten – Pour la création d’un cimetière pour animaux domestiques – présentation.
17. Motion du groupe politique Déi Gréng – Publication des rapports des commissions consultatives – présentation.
18. Motion du groupe politique Déi Gréng- pour la mise en place d’un projet pilote de chantier électrifié – présentation.
19. Affaires judiciaires : autorisation d’ester en justice.
20. Créations/suppressions de postes – décision.
En séance non publique
21. Commissions consultatives : remplacements de membres.
22. Hospices civils : affaires de personnel – avis.
23. Hospices civils : renouvellement par cinquième de la commission administrative.
24. Office social : affaires de personnel – avis.
25. Fondation J. - P. Pescatore: affaires de personnel – avis.
26. Affaires de personnel: - décision.
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Rapport analytique
Le compte rendu analytique reprend les discussions tenues et les décisions prises par le conseil communal et constitue un outil d’information important pour les citoyens de la capitale qui leur permet de s’informer sur les projets et les mesures susceptibles d’avoir un impact sur leur vie quotidienne.
Questions posées par les conseillers communaux
Technologie « Vortex Processes » utilisée à la patinoire de Kockelscheuer
Question de Monsieur Nicolas Back
Monsieur Nicolas BACK (déi gréng) : Dans un article publié le 18 août 2023 par le magazine Paperjam au sujet de la technologie « Vortex Processes », il est mentionné que cette technologie est installée à la patinoire de Kockelscheuer, mais n’est pas utilisée, et que la patinoire ait ainsi renoncé à des économies de 60.000 € par an au cours des 10 années passées.
La technologie en question change la structure de l’eau utilisée pour le resurfaçage, c.-à-d. le procédé qui consiste à refaire la couche supérieure de la patinoire. La technologie permet ainsi de réduire la température de l’eau projetée sur la glace et donc de réduire la consommation d’énergie et l’utilisation de produits chimiques.
Depuis quand cette technologie est-elle installée ? Le collège échevinal peut-il confirmer qu’il soit possible de réaliser des économies de 60.000 € par an en utilisant cette technologie ? Pourquoi la technologie n’est-elle pas utilisée? Combien d’eau, d’énergie et de produits chimiques pourraient être économisés grâce à cette technologie (en chiffres absolus et en pourcentages) ? Quelle serait la réduction des émissions de CO2 ?
Réponse de Madame l'échevin Simone Beissel
La technologie « Vortex Processes », installée il y a une quinzaine d’années par une entreprise finlandaise, était une catastrophe dès le départ. L’entreprise en question avait promis que la surface de la patinoire pourrait être traitée à l’eau froide pour l’entretenir et la rendre lisse. En utilisant de l’eau froide, le système devait permettre d’économiser de l’énergie et de l’eau. Mais cela n’a jamais fonctionné.
L’exploitant de la patinoire, la société Cofely, dispose d’un expert reconnu dans toute l’Europe, qui avait été impliqué dans la construction de la patinoire de Kockelscheuer. Ensemble avec cet expert, les services communaux concernés ont tout essayé, mais la glace devenait cassante et il s’est avéré impossible d’obtenir un résultat satisfaisant.
C’est pourquoi on utilise à nouveau, depuis plusieurs années, la manière de procéder classique, c.-à-d. avec de l’eau chauffée à une température de 40 °C. On s’efforce bien sûr d’économiser le plus d’eau possible. L’exploitant de la patinoire fait d’importants efforts sur le plan de l’efficience énergétique et de la protection de l’environnement, et la patinoire est régulièrement adaptée à l’évolution technologique. Il va de soi que la Ville n’est pas non plus intéressée au nouveau procédé que propose actuellement l’entreprise finlandaise mentionnée. Le procédé actuel sera maintenu.
Pour une meilleure utilisation des eaux usées
Question de Monsieur Nicolas Back
L’utilisation rationnelle de l’eau, surtout de l’eau potable, devient de plus en plus importante au Luxembourg. La population est en hausse et le changement climatique fait en sorte que les périodes de sécheresse deviennent plus intensives. À part les efforts entrepris dans la protection des sources et la réduction de la consommation, ces effets amènent le gouvernement à réfléchir entre autres sur l’utilisation d’eau potable de la Moselle. Il est donc primordial que tous les consommateurs d’eau, tant les résidents que les industries ou encore les acteurs publics, réduisent leur consommation en eau potable. Ceci ne vaut pas uniquement pour le Luxembourg.
En France, il existe des projets pilotes de communes pour réutiliser les eaux usées traitées en provenance des stations d’épuration pour nettoyer les rues, rincer les réseaux d’assainissement ou arroser les parcs.
Est-ce que la Ville de Luxembourg utilise déjà aujourd’hui de l’eau non-potable, par exemple pour la chasse d’eau des toilettes dans des immeubles de la Ville ou pour arroser les plantes ? Quelles mesures la Ville a-t-elle prises ces dernières années pour économiser l’eau potable ? Est-ce qu’elle a déjà mené des réflexions et des études sur l’utilisation des eaux usées traitées de la station d’épuration de Beggen? À l’affirmative, quelles sont les conclusions à tirer de ces réflexions ? Est-ce que les eaux traitées de la station d’épuration de Beggen peuvent déjà être utilisées pour certaines applications, comme le nettoyage de rues ou l’arrosage de parcs, de cultures maraîchères ou de terrains de sport ? Si elles ne sont pas utilisables aujourd’hui, est-ce qu’elles le seront suite aux travaux en cours qui visent entre autres à augmenter la capacité de la station d’épuration de Beggen ? Le cas échant, à quel horizon ? Quels procédés supplémentaires et quels investissements seraient requis pour permettre l’utilisation des eaux usées traitées?
Réponse de Madame l'échevin Simone Beissel
La Ville de Luxembourg est consciente de la valeur de « l’or bleu » que représente l’eau potable, et elle s’efforce à tous les niveaux d’utiliser les techniques les plus avancées. Les eaux grises sont déjà utilisées par la Ville pour l’arrosage des plantes dans les parcs et dans les serres du Service Parcs. La mise en œuvre d’un réseau d’eau grise présupposerait la réalisation de travaux énormes sur l’ensemble du territoire de la capitale, car des conduites d’eau grise devraient être déployées dans toutes les rues, de nouveaux raccordements devraient être réalisés pour tous les immeubles, et de nouvelles conduites devraient être posées à l’intérieur des bâtiments. Des études sont menées sur d’autres utilisations des eaux grises, tant au niveau national qu’international.
Le réseau d’eau potable a été complètement rénové au cours des années passées. Grâce au nouveau système de gestion des réseaux, les fuites sont très vite détectées. Les nouveaux compteurs intelligents permettent de réagir rapidement à toute anomalie. Beaucoup d’efforts sont entrepris au niveau de la sensibilisation, y compris dans les écoles. Le dépliant « Économisez l’eau ! » a été publié en mars 2023 et peut également être consulté sur le site Internet de la Ville. Les nouveaux immeubles construits par la Ville disposent d’équipements (robinetteries, etc.) permettant d’économiser l’eau potable.
Sur le site de la station d’épuration de Beggen, une quantité énorme d’eau traitée est d’ores et déjà utilisée, notamment pour le nettoyage sur place et pour diluer des produits chimiques. L’eau traitée déversée dans l’Alzette ne peut pas être utilisée à l’heure actuelle. Même si on réussissait à en améliorer davantage la qualité, les réseaux de distribution – par exemple vers un hypothétique grand acteur industriel implanté à proximité de la station d’épuration – feraient défaut.
Vu l’évolution démographique rapide, la station d’épuration de Beggen sera élargie d’ici l’année 2029 pour atteindre 450.000 équivalents-habitants. Une directive européenne nous oblige à mettre en place une 4e étape d’épuration afin d’éliminer les résidus de médicaments, des restes de peinture et des pesticides. Une fois cette phase réalisée, on pourrait envisager de prévoir une étape d’épuration supplémentaire en vue d’une utilisation éventuelle des eaux usées par des exploitations maraîchères, par exemple.
La Ville entend rester à la pointe du progrès et reste ouverte à toute technologie utile permettant d’améliorer la protection de l’eau et de l’environnement.
Ramassage de seringues utilisées au quartier de la Gare
Question urgente de Monsieur Gabriel Boisante
Nous savons tous qu’il existe dans le quartier de la Gare un problème de la toxicomanie. Depuis plusieurs semaines, des initiatives citoyennes se sont développées sur les réseaux sociaux. Une personne a cité un membre du personnel du CHL (Centre hospitalier de Luxembourg), qui aurait déclaré que chaque jour au moins un membre du personnel de la Ville se rendait à l’hôpital après s’être piqué en ramassant des seringues dans le quartier de la Gare.
La Ville dispose-t-elle de données sur les accidents de travail mettant en danger la santé du personnel communal dans l’exercice de son travail dans le quartier de la Gare ? Comment la Ville assure-t-elle la sécurité de ces personnes, qui accomplissent leur travail difficile de manière exemplaire ? Quelles mesures spéciales (équipement de protection individuelle, formation, etc.) sont mises en œuvre pour éviter que le personnel ne contracte des maladies en ramassant des déchets ou en nettoyant l’espace public ?
L’affirmation mentionnée a été partagée par une personne qui s’engage au niveau politique – il ne s’agit pas d’un membre du conseil communal. Au cas où l’affirmation en question serait fausse, je tiens à souligner qu’il faut bien réfléchir à ce que l’on partage sur les réseaux sociaux et à la manière dont on traite les sources.
Réponse de Monsieur l'échevin Patrick Goldschmidt
Parfois, il vaut mieux lire un journal et s’informer via des médias sérieux plutôt que via les médias sociaux. En juillet 2023, un quotidien luxembourgeois nous a posé exactement la même question que vous venez de nous poser. Je vous résumerai nos réponses : Chaque accident du travail est notifié immédiatement au service concerné ainsi qu’à la Direction Ressources humaines. Au cours des 5 années passées, aucun accident ne s’est produit, c.-à-d. aucun membre du personnel du Service Hygiène ne s’est rendu au CHL après s’être blessé avec une seringue. En raison du risque élevé, les membres du personnel chargés du ramassage des seringues disposent du matériel de travail adapté, notamment de gants spéciaux, de chaussures de sécurité, d’une pince de ramassage et de récipients spéciaux. En principe, il s’agit toujours des mêmes personnes qui effectuent ce travail. La sécurité du personnel est notre première priorité. Si, malgré tout, un accident se produisait, nous procéderions bien entendu à une analyse approfondie de ce qui pourrait être amélioré.
État de propreté du Parking Fort Wedell et de la passerelle reliant la Rocade de Bonnevoie à la gare centrale
Question de Madame Antónia Afonso Bagine
Dans l’espace public, notamment dans le parking Fort Wedell, sur la passerelle reliant la Rocade de Bonnevoie à la gare centrale et dans les ascenseurs du côté de la Rocade, on constate régulièrement la présence de déchets. Il y a également des infiltrations d’eau dans le parking Fort Wedell. Le collège échevinal en est-il au courant ? Est-ce qu’il y a eu un changement au niveau du nettoyage de ces lieux, dont la propreté laisse de plus en plus à désirer ? Que compte faire le collège échevinal ?
Réponse de Monsieur l'échevin Patrick Goldschmidt
Une convention d’entretien conclue entre les CFL et la Ville de Luxembourg prévoit que la Ville est responsable du nettoyage des deux ascenseurs installés du côté de Bonnevoie ainsi que de la passerelle reliant la Rocade de Bonnevoie à la gare centrale. La Ville en a chargé un prestataire externe. Le nettoyage des ascenseurs donnant accès aux quais ainsi que de l’ascenseur situé du côté de la gare centrale relève de la compétence des CFL. Une visite des lieux a permis de constater qu’à certains endroits, la propreté ne répondait pas aux exigences de la Ville. C’est pourquoi la Ville est intervenue auprès du prestataire externe pour qu’il veille à la propreté irréprochable de la passerelle et des ascenseurs.
En ce qui concerne le Parking Fort Wedell, la Ville était déjà intervenue il y a quelques mois auprès de l’exploitant en raison de la propreté insuffisante. Lors d’une nouvelle visite des lieux, le Service Parking a constaté que l’état de propreté laissait de nouveau à désirer. La Ville a demandé à l’exploitant d’y remédier immédiatement et de veiller à ce que la propreté du parking soit garantie à l’avenir. Pour ce qui est des infiltrations d’eau, l’exploitant avait repeint les murs concernés. Le Service Ouvrages d’art de la Ville a été chargé de trouver une solution durable pour remédier au problème.
Attribution d’emplacements aux forains lors de manifestations telles que le marché de Noël au centre-ville
Question urgente de Monsieur François Benoy
Selon un reportage diffusé hier à la télévision, des forains locaux se sont plaints de ne pas avoir été retenus pour le marché de Noël de cette année. Ils ont souligné que la Ville devrait soutenir les forains locaux. Selon ce reportage, le collège échevinal applique un système d’évaluation basé sur des critères spécifiques afin d’attribuer les emplacements du marché de Noël. Il paraît qu’il y a nettement plus de demandes que d’emplacements disponibles.
Quels sont les critères sur lesquels le collège échevinal base sa décision de retenir ou non une demande pour un emplacement au marché de Noël ainsi que pour d’autres grandes manifestations, comme p.ex. la Schueberfouer ? Les forains dont la demande n’a pas été retenue reçoivent-ils des explications sur le rejet de leur demande ? Le collège échevinal n’est-il pas d’avis que le choix des forains lors de grandes manifestations comme le marché de Noël doive se faire de manière plus transparente ?
Réponse de Monsieur l'échevin Patrick Goldschmidt
Je tiens à souligner que les affirmations du forain concerné – qui a parlé d’une mauvaise gestion au niveau de l’attribution des emplacements et d’une prétendue mauvaise ambiance entre certains acteurs – ne correspondent pas à l’opinion de la Fédération nationale des commerçants forains, dont j’ai le plaisir de voir aujourd’hui le président et d’autres membres du comité dans la salle du conseil communal.
Depuis plusieurs années, la Ville lance un appel à candidatures, suite auquel les emplacements sont attribués selon un système à points, basé sur des critères précis et transparents. La pondération se fait de la manière suivante :
- l’attractivité des produits proposés, l’originalité et la thématique (30 %) ;
- l’esthétique du stand proposé, notamment en ce qui concerne la thématique hivernale resp. de Noël (30 %) ;
- l’intérêt du stand et des produits proposés par rapport à la thématique de la manifestation (20 %) ;
- la prise en compte de la participation du demandeur lors de la saison précédente (20 %).
Ces critères sont publiés sur le site Internet de la Ville, ce qui permet une transparence complète. La légitimité du principe et des critères appliqués a d’ailleurs été confirmée par un jugement récent du tribunal administratif.
Suite à l’application des critères de sélection, le service communal concerné fait une proposition au collège échevinal, qui prend la décision finale concernant les candidatures à retenir.
Je tiens à souligner que le forain concerné n’est pas écarté des manifestations de la Ville. Ainsi, il participe p.ex. à la Schueberfouer.
En raison de la pandémie du Covid-19, la répartition des emplacements du marché de Noël de la place d’Armes a été modifiée en 2021 en concertation avec la Fédération nationale des commerçants forains. Les forains dont les stands se trouvaient en deuxième rangée bénéficient ainsi d’un meilleur emplacement. Le forain qui s’est exprimé dans le reportage en question n’a pas souhaité participer au marché de Noël 2021 parce qu’il n’était pas satisfait de ces changements. Dès lors, il disposait de moins de points lors du calcul des demandes à retenir pour l’année suivante.
La Ville vient de recevoir aujourd’hui un courrier de la Fédération nationale des commerçants forains, qui réfute les affirmations faites par le forain concerné. La fédération des forains et la Ville se tiennent évidemment à la disposition des forains pour trouver des solutions à tout problème éventuel.
L'article 13, alinéa 3 de la loi communale concerne le droit d'initiative qui appartient à chaque membre du conseil communal, agissant individuellement, de faire ajouter à l'ordre du jour arrêté par le collège échevinal une ou plusieurs propositions dont ce membre veut saisir le conseil communal.
Toute proposition de ce genre doit être présentée moyennant une demande écrite et motivée au bourgmestre, au moins trois jours avant la réunion du conseil communal.