Création d'un commerce ou d'une entreprise
Pour vous accompagner dans l'ouverture d'un commerce ou une entreprise à Luxembourg-Ville, nous vous conseillons les points de contact suivants.
Horesca
Si votre projet concerne l'ouverture d'un restaurant, veuillez contacter l'Horesca qui est une institution qui s'occupe de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés au Luxembourg :
Pour tout autre conseil et support, consultez notre rubrique dédiée.
Ouvrir un commerce
Veuillez noter que toute activité commerciale n'est pas permise sur l'ensemble du territoire de la Ville. Pour plus d'informations, consultez la cellule développement économique et commercial (DEC)
Etablissements classés (commodo / incommodo)
Introduction
Tout établissement industriel, commercial ou artisanal, public ou privé, toute installation, toute activité connexe et tout procédé, dont l’existence, l’exploitation ou la mise en oeuvre peuvent présenter des causes de danger ou des inconvénients à l’égard des intérêts suivants:
- Réaliser la prévention et la réduction intégrées des pollutions en provenance des établissements.
- Protéger la sécurité, la salubrité ou la commodité par rapport au public, au voisinage ou au personnel des établissements, la santé et la sécurité des travailleurs au travail ainsi que l’environnement humain et naturel.
- Promouvoir un développement durable.
Exemples
- Classe 1 : industries; aéroports; garages-parkings couverts >250 véhicules; divers ateliers en fonction de la puissance électrique, …; bureaux >4000 m2; cliniques; théâtres; salles de réunion, de spectacle, de fêtes et halls sportifs, discothèques, cirques > 500 personnes; climatisation lorsque puissance frigorifique >300 kW; stockage important de liquides inflammables; …
- Classe 2 : salles de réunion, de spectacle, de fêtes, discothèques, halls sportifs et cirques recevant entre 100 et 500 personnes; divers ateliers; boucheries, boulangeries, … en fonction de la puissance électrique; poissonneries, installations foraines; jeux de quilles; restaurants >50 personnes; certains dépôts de liquides inflammables; …
- Classe 3 : divers ateliers et surfaces commerciales en fonction de la situation; bureaux entre 1600 et 4000 m2; hôtels; climatisation < 300 kW; appareils de levage, certains stockages; …
- Classe 4 : ruchers d’abeilles; garages et parkings couverts de 5 à 20 véhicules; étables de 20 à 200 bêtes; dépôts de gasoil de 300 à 20000 litres; …
Liste complète : Nomenclature et classification des établissements classés (rgd du 10 mai 2012).
Les établissements de la classe 2 dans la Ville de Luxembourg
Il s’agit principalement de :
- Restaurants pouvant accueillir plus de 50 personnes (depuis 1999).
- Halls sportifs, salles de fête, de réunions, de conférences, de bals, de dancing, salles cinématographiques, discothèques, théâtres, salles de concerts, halls ou salles d’exposition, halls polyvalents, débits de boissons, cirques, à l’exception de ceux à utilisation purement éducative dans les écoles, sans qu’il y ait lieu de distinguer suivant que l’exploitation se fait de façon permanente ou occasionnelle lorsqu’ils sont destinés à recevoir de 100 à 500 personnes.
- Jeux de quilles.
- Boulangeries-boucheries-poissonneries.
Formulaire(s) à remplir
Formulaire "Exploitation d'un établissement de la classe 2 (restaurants de plus de 50 personnes)"
Via un formulaire en ligne
Mode non-authentifié, signature et envoi manuels
- Mode non-authentifié
- Formulaire intelligent pour remplissage en ligne
- Imprimer, signer et envoyer
- par voie postale ou
- par e-mail (scan)
Formulaire(s) à remplir
Formulaire "Exploitation d'un établissement de la classe 2 (autres établissements)"
Via un formulaire en ligne
Mode non-authentifié, signature et envoi manuels
- Mode non-authentifié
- Formulaire intelligent pour remplissage en ligne
- Imprimer, signer et envoyer
- par voie postale ou
- par e-mail (scan)
Enseignes, marquises et terrasses
Enseignes et supports publicitaires
On entend par support publicitaire tout dispositif apposé sur une propriété privée ou diffusant à partir d’une propriété privé et servant à propager sous quelque forme que ce soit un message publicitaire.
Veuillez trouver toutes les informations concernant les supports publicitaires suivants :
- Généralités
- Les supports publicitaires fixés aux façades d’immeubles
- Les supports publicitaires isolés installés devant les immeubles
- Les galeries marchandes
- Les supports publicitaires mis en place temporairement
Marquises et terrasses
Les marquises, les éléments de décoration et les stores devront laisser un passage libre d'au moins 2,30 mètres au-dessus du niveau du trottoir ou au-dessus des voies piétonnes. Ils pourront avoir une saillie allant jusqu'à 3,00 mètres, à condition de rester à 0,50 mètre en retrait de la bordure du trottoir.
Pour les constructions bordant les voies piétonnes, l'octroi de l'autorisation peut être subordonnée à des conditions spéciales.
Formulaire(s) à remplir
Demande d'autorisation pour l'occupation commerciale du domaine public
Via un document PDF
Mode non-authentifié, signature et envoi manuels
- Mode non-authentifié
- Imprimer, remplir, signer et envoyer
- par voie postale ou
- par e-mail (scan)
Location de locaux commerciaux de la Ville
La Ville est propriétaire d’un contingent de 33 locaux commerciaux (vente en détail, restaurants, brasseries, cafés, buvettes) dans différents quartiers qui sont loués à des exploitations choisis par le Conseil communal suite à un appel de candidatures.
Dès qu’un local commercial est disponible, un appel de candidatures est lancé et publié ci-dessous.
Aménagements
Construire, transformer et rénover
Toute construction, transformation et rénovation intérieure ou extérieure nécessite soit une autorisation de bâtir, soit une déclaration de travaux.
Règlements communaux
Un nombre de règlements communaux sont intéressants dans le contexte de la création d'entreprise ou de l'ouverture d'un commerce, d'un restaurant ou d'un café.
Téléchargements
