Rapport analytique
Retransmission en direct de la séance
Chantiers : travail en équipes - travail le samedi - mise en place d'une équipe mobile de chantiers
Question par Héloïse Bock
Sachant bien que les chantiers ont leur nécessité, il n'est pas un secret que le chantier du tram et les autres chantiers en Ville causent certains désagréments (voire plus) aux résidents, commerçants et visiteurs de la Ville.
Dans une optique de mise en œuvre de mesures d'améliorations continues de la qualité de vie de tous, je souhaite poser les questions suivantes :
1. Accélération par un travail en équipes par relais sur les chantiers
- Quand et sur quels chantiers les entreprises intervenant sur des chantiers en Ville travaillent-elles avec des personnes travaillant en équipes par relais (« Schichten ») ?
- Une telle organisation du travail a-t-elle été appliquée 1. Iors des travaux du tram au Kirchberg et/ou 2. dans le nouveau quartier Cloche d'Or ?
- Est-ce « qu'une telle organisation du travail permettant d'accélérer les travaux est également appliquée à d'autres endroits et si oui, où et sous quelles conditions (2 ou 3 relais) ?
2. Travail sur les chantiers le samedi
- Quand et sur quels chantiers les entreprises intervenant sur des chantiers en Ville travaillent-elles le samedi ?
- Sous quelles conditions les travaux de chantiers ont-ils lieu ces jours-là (travail en continu, sur une base ponctuelle, etc.) ?
3. Déploiement rapide d'une équipe mobile de chantiers : surveillance de la propreté, de l'accès aux et de la visibilité des commerces et de déviations appropriées de chemins, y compris pour piétons
- Est-il possible de mettre en place une équipe mobile de la Ville en nombre suffisant pour assurer la surveillance, la propreté et le contrôle du respect des prescriptions adéquates et prenant en compte les besoins des usagers et des commerces par les entreprises de construction en relation avec les chemins de déviation piétons et vélos, mais aussi voitures ?
Le but de cette équipe serait de circuler en personne et en permanence en Ville pour :
1. vérifier « en temps réel et utile » le bon respect des conditions d'installation appropriées de chantiers, mais aussi
2. être constamment et proactivement en contact avec les usagers et les commerçants afin de recueillir leurs doléances dans le but de réagir rapidement et de faire nettoyer ou adapter les chantiers et les déviations, notamment piétonnes afin de minimiser les problèmes résultant de chantiers.
Le personnel de l'équipe devrait se rendre visible (port d'une veste de couleur fluorescente avec logo de la Ville par exemple) afin de permettre aux personnes de pouvoir s'adresser à eux dans la rue. Le personnel d'une telle équipe pourrait également de manière générale faire remonter des propositions d'améliorations de mobilité sur base d'observations journalières, notamment en ce qui concerne la mobilité douce.
Il serait important que toutes les demandes et doléances soient systématiquement actées et leur suivi documenté par cette équipe mobile de chantier.
Les services de la Ville pourraient ainsi aller à l'encontre et rester constamment au contact des résidents, commerçants et visiteurs et prévenir encore plus proactivement les difficultés.
Réponse par Simone Beissel et Lydie Polfer
Madame l’échevin Beissel répond que suite à la reprise des activités dans le secteur de la construction (20 avril), les entreprises de construction éprouvent actuellement quelques difficultés à faire face au volume du travail, d'autant plus qu'elles manquent encore de personnel.
En ce qui concerne le travail posté, le service Serco (Service Coordination des chantiers) de la Ville propose au collège échevinal la méthode de travail la plus appropriée pour chaque chantier et le Code du travail prévoit un maximum de dix heures par jour et de 48 heures par semaine pour chaque ouvrier. Dans ce contexte, les modes d'organisation du travail suivants sont possibles :
- l’emploi de plusieurs équipes en parallèle à des endroits différents, sur un poste (p.ex. pour des travaux d’infrastructures importants)
- le travail sur 1 poste, usuellement 8 heures journalières prestées entre 7 et 16 heures
- le travail sur 1,5 postes (deux postes sont employés en chevauchement, usuellement de 7 à 19 heures) ; cette approche étant intéressante dans les quartiers résidentiels étant donné que les nuisances s’arrêtent quand les habitants rentrent à la maison le soir
- le travail sur deux postes (de 7 à 22 heures), dont le gain de temps par rapport au travail sur un seul poste n'est que de 30 à 35 % (en raison de la logistique plus complexe pour l'entreprise et du fait que l’encadrement par l’administration communale ne peut pas adopter le même rythme
- le travail du samedi (un jour ouvrable, bien que chaque entrepreneur puisse décider lui-même si et dans quelle mesure le travail est effectué le samedi)
- le travail du dimanche (selon le Code du travail, une autorisation n’est pas nécessaire, mais l'Inspection du Travail et des Mines doit être informée)
- le travail de nuit (entre 22 et 7 heures), qui n’est que rarement utilisé (principalement pour éviter des perturbations de la circulation routière ; il faut disposer d’une autorisation préalable du ministère de l'Environnement établie sur la base d'une étude de bruit)
- le travail pendant le congé collectif, également soumis à autorisation, qui doit être obtenue par l’entreprise concernée auprès de l'Inspection du Travail et des Mines. Une autorisation est accordée p.ex. pour des travaux dans des écoles ou quand les travaux ont été reconnus comme urgents par la commission compétente.
Des travaux sur deux postes ont été réalisés par exemple à la rue de Hollerich et à la place de la Gare (chantiers de la Ville de Luxembourg) ainsi que sur la place Dargent (chantier de la société Creos). La Ville de Luxembourg n’effectue que ponctuellement des travaux le week-end et la nuit, p.ex. lorsque des travaux d'infrastructures doivent être effectués sur une route très fréquentée ou lorsqu’une nouvelle couche de roulement est posée.
Sur les chantiers du Serco, la supervision est assurée par un coordinateur de projet, assisté d'un coordinateur sécurité et santé sur les chantiers mobiles, ainsi que par le Service Circulation ; que le coordinateur de projet est en contact permanent avec les riverains et les commerçants, de sorte qu'il existe un point de contact unique pour les questions et les réclamations. Les médiateurs de chantiers sont également à la disposition des riverains et des commerçants. Les services communaux veillent donc à une supervision efficace des chantiers.
Pour ce qui est de la proposition de mettre en place une équipe mobile des chantiers, il convient de souligner que le service Circulation assure le contrôle des autorisations qu’il a émis (pour les travaux à effectuer sur la voirie ainsi que les règlements de circulation afférents). La Ville dispose également de médiateurs de chantiers, qui sont rattachés au service Communication et Relations publiques et qui connaissent bien le fonctionnement de l'administration communale, de sorte qu'ils peuvent transmettre les réclamations et les demandes de renseignements à qui de droit et qu’ils sont également bien placés pour la communication externe.
Concernant la question au sujet du mode d'organisation du travail sur le chantier du tram, la société Luxtram utilise tous les modes mentionnés : sur un poste, sur un poste et demi, sur deux postes, parfois la nuit et le week-end. Luxtram organise cela de sa propre initiative.
L'Administration des Ponts et Chaussées est en charge des travaux d’aménagement de la voirie et des infrastructures exécutés dans le nouveau quartier Cloche d'Or et ces travaux ont été réalisés principalement sur un poste.
Madame le bourgmestre-président Lydie Polfer signale qu’une réunion du comité politique aura lieu le lendemain en présence du ministre des Travaux publics et de représentants de la société Luxtram et que le rythme futur des travaux sur le chantier du tramway sera discuté lors de cette réunion. En effet, tout le monde souhaite que les travaux progressent le plus rapidement possible, mais il faut garder à l'esprit qu’en raison de la crise actuelle, les entreprises ne disposent souvent pas du personnel nécessaire pour maintenir le rythme de travail habituel. Ils doivent également respecter la durée maximale de travail fixée par la loi.
L'exécution des chantiers peut parfois sembler incompréhensible aux passants, bien qu'il y ait de bonnes raisons. Les travaux d'infrastructures réalisés entre la place d'Armes et la rue Philippe II respectivement l'avenue Monterey par exemple ont dû être interrompus en raison de la crise du Covid-19 et les fosses ont dû être refermées. Après la reprise des activités dans le secteur de la construction le 20 avril, les travaux ont continué pendant une semaine, puis ont dû être arrêtés à nouveau parce que les nouvelles conduites d'eau n'avaient pas passé un premier test et qu'il fallait attendre quatre jours avant de pouvoir effectuer un nouveau test. Tout ne se passe donc pas toujours comme prévu, mais la Ville s’efforce toujours de faire en sorte que les travaux se déroulent de la meilleure façon possible et d’assurer une communication optimale.
Impact de la crise sanitaire sur le budget de la Ville
Question par Elisabeth Margue
Je me permets de vous adresser la présente dans le contexte actuel de la situation sanitaire liée à la propagation du virus COVID-19 et ses conséquences pour la situation financière de la Ville de Luxembourg.
Les conséquences économiques de la crise sanitaire liée au COVID-19 sont très importantes et risquent d'entraîner une crise économique grave qui pourrait également impacter les prévisions budgétaires de la Ville de Luxembourg.
Déjà à l'heure actuelle, la crise sanitaire a pu avoir un impact sur la situation financière de la Ville de Luxembourg et ses prévisions budgétaires, d'une part en raison d'une croissance des dépenses (liée notamment aux mesures de sécurité mises en place et aux aides au commerce) et d'autre part en raison d'une diminution de ses recettes (liée notamment à une diminution des impôts perçus). Dans ce contexte, je me permets de soumettre les questions suivantes au collège des bourgmestre et échevins :
- Quelles sont les dépenses les plus importantes qui ont dû être engagées dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19 ?
- Quel sera l'impact prévisible de la crise sanitaire sur les revenus de la Ville de Luxembourg ?
- Quel sera l'impact global de la crise sanitaire sur les prévisions budgétaires ?
Réponse par Laurent Mosar
Monsieur l’échevin Laurent Mosar déclare que les derniers chiffres du ministère des Finances, qui ont été présentés ce matin à la commission des finances de la Chambre des Députés, sont tout sauf encourageants. Une crise économique très grave semble s’annoncer.
En ce qui concerne les mesures prises par la Ville de Luxembourg dans le cadre de la crise du Covid-19, le service Architecte-Maintenance a acheté des masques, du savon, des solutions hydro-alcooliques et du matériel pour la protection des guichets ouverts au public pour un total de 487.000 euros, dont 240.000 euros pour les masques (mais 164.000 euros ont été facturés au Syvicol, qui à son tour facturera les coûts aux différentes communes auxquelles une partie de ces masques a été fournie): La Ville a acheté des ordinateurs portables pour un total de 85.000 euros dans le cadre de l'expansion du télétravail. Cependant, elle ne dispose pas encore de chiffres définitifs concernant les coûts liés aux chantiers (fermeture et réouverture des chantiers, frais de gardiennage durant la fermeture, nouvelles formes d’organisation de travail respectant les règles de distanciation et matériel d’hygiène à mettre à la disposition des ouvriers).
Les entreprises ont déjà annoncé qu'elles répercuteront ces coûts sur les communes.
Parmi les mesures en faveur des commerces, 1,5 million d'euros seront prévus au budget pour le système de bons d’achat. Les coûts des aides financières directes pour les commerces ne peuvent néanmoins pas encore être chiffrés parce que les modalités exactes restent à déterminer, ce qui dépendra également des lignes directrices du ministère de l'Intérieur.
Au sujet de la question relative à l'impact de la crise sur la situation budgétaire future, la Ville a reçu en date du 8 mai une circulaire du ministère de l'Intérieur qui détaille les pertes de recettes attendues pour les communes. Selon ces informations, le Fonds de dotation communale diminuerait de 17,4 % par rapport au projet de budget 2020, ce qui signifierait une perte de 92,7 millions d'euros pour la Ville de Luxembourg. Le ministère de l'Intérieur prévoit une baisse de 24,8 % des recettes de l’impôt commercial, ce qui correspondrait à 18,1 millions d'euros de moins. Au final, la perte de revenus se chiffrerait à 110,8 millions d'euros par rapport au budget 2020. Il reste à préciser, que le ministère de l'Intérieur se base sur le scénario le plus optimiste du ministère des Finances, de sorte que les pertes pourraient s’avérer plus importantes si un scénario moins optimiste se concrétisait.
Relativement aux mesures prises par le collège échevinal, la renonciation aux revenus locatifs des locaux commerciaux communaux pendant deux mois et demi coûtera 225.000 euros, la renonciation à la taxe pour l’occupation de la voie publique pour les terrasses (pour toute l’année 2020) 110.000 euros, et la renonciation à la taxe de ramassage des ordures sur les grandes poubelles des magasins 330.000 euros. Au niveau des parkings publics, qui sont restés pratiquement vides pendant le confinement, la Ville perd 2,5 millions d'euros de recettes. Au total, la perte de revenus est donc assez considérable.
Concernant l’impact global de la crise sanitaire sur les prévisions budgétaires, une évaluation globale s'avère encore difficile. Les recettes non affectées chuteront considérablement.
Les détails seront seulement disponibles début 2021 et les coûts supplémentaires au niveau des chantiers ne peuvent pas encore être chiffrés. L'annulation de certains événements majeurs comporte également des pertes financières pour la Ville. Finalement, sur le plan des grands projets, le collège échevinal entend poursuivre les investissements à un niveau élevé, mais certains projets ne pourront pas être réalisés aussi rapidement que prévu, ce qui aura également un impact sur les dépenses.
Centre de recyclage
Question par Linda Gaasch
Le centre de recyclage était fermé pendant la première phase du confinement. Depuis le 20 avril, il est ouvert à horaire réduit, à savoir de 10 à 16 heures. Cet horaire réduit et les consignes sanitaires à respecter entraînent de longues files d’attente à l’entrée du centre de recyclage. Par conséquent, je souhaite soumettre les questions urgentes suivantes au collège échevinal :
- Quels sont les horaires les plus et les moins fréquentés du centre de recyclage ?
- Est-ce qu’une indication du temps d’attente et une recommandation des plages moins fréquentées pourraient être envisagés sur le site web ou d’autres médias ?
- Quand est-ce que le collège échevinal compte revenir aux horaires d’ouverture d’avant-crise (de 7 à 19h30 au lieu de 10 à 16 heures) ?
Réponse par Patrick Goldschmidt
Monsieur l’échevin Goldschmidt répond qu’en principe, les piétons et les cyclistes sont autorisés à entrer sur le terrain du centre de recyclage. Il est possible que dans un cas spécifique, une personne faisant la queue avec sa voiture ait quitté celle-ci et ait voulu aller déposer ses déchets à pied et qu’elle ait alors été invitée à retourner à sa voiture et à attendre son tour.
La fermeture du centre de recyclage comptait parmi les mesures prises dans le secteur de l'hygiène dans le cadre de la crise du Covid-19. Un certain nombre de membres du personnel du Service Hygiène ont dû rester à la maison parce qu'ils faisaient partie des personnes vulnérables ou parce qu'ils devaient s'occuper de leurs enfants à la maison, de sorte que les tournées de collecte des déchets ont dû être organisées avec un personnel réduit. Compte tenu du confinement, il n'aurait pas été logique de maintenir les heures d’ouverture normales du centre de recyclage.
Depuis la réouverture, le centre fonctionne dans un premier temps 30 heures par semaine (du lundi au vendredi) et il est à nouveau ouvert le samedi. Reste qu'en raison des mesures de sécurité supplémentaires, moins de personnes que d'habitude sont actuellement autorisées à séjourner dans le centre de recyclage.
Il y a actuellement 300 et 450 personnes par jour, alors que le centre est conçu pour seulement 288 utilisateurs par jour. Le centre de recyclage est très fréquenté en permanence, de sorte qu’il ne serait pas possible d'informer les citoyens des heures où il y a moins de monde. Le temps d'attente est actuellement de 20 à 40 minutes.
Il recommande aux habitants la Ville de commander une poubelle pour le papier et une poubelle pour le verre, étant donné que la Ville collecte le papier et le verre une fois par semaine. Les tournées de collecte des déchets verts ont également repris et la Ville essaie de fournir le meilleur service possible aux citoyens avec les ressources disponibles.
Plateforme Airbnb
Question par Claudine Konsbruck
La situation de la plateforme Airbnb fait régulièrement I'objet de discussions au sein du conseil communal. Les problèmes qu'entraîne le succès de la plateforme de location sont connus :
- Absence totale de cadre juridique : pas d'imposition fiscale, pas de critères de salubrité et de sécurité, absence de contrôles, etc.
- Pression supplémentaire sur le marché locatif : Les locations offertes ne sont pas disponibles pour la location classique et augmentent la pénurie de logements en ville.
Il est par ailleurs rappelé les dispositions de l'article 18 de la ioi du 17 juillet 1960 portant institution du statut de l'hôtellerie qui prévoit une obligation de déclaration et d'enregistrement auprès de la commune pour le particulier qui héberge habituellement contre payement des voyageurs. Cet article n'est manifestement pas respecté en l'espèce. J'aimerais partant poser les questions suivantes au collège échevinal :
- Les responsables de la Ville ont-ils entamé des pourparlers avec Airbnb et quels en sont les résultats ?
- D'autres villes étrangères ont signé des accords avec la plateforme de location. Quelles sont les intentions du collège échevinal
- Est-ce que la Ville dispose du nombre exact de locations situées sur le territoire de la Ville et offertes à la location de courte durée sur la plateforme ?
- Est-ce que la Ville a connaissance des résultats de I'étude commanditée par le Gouvernement en mars 2018 et devant analyser la situation ?
Réponse par Serge Wilmes
Monsieur l’échevin Wilmes indique que la Ville n'a pas connaissance des résultats de cette étude et qu'en date du 20 février 2020, il a eu une réunion avec un représentant d’Airbnb ; réunion qui a été très constructive.
La plupart des appartements proposés par Airbnb au Luxembourg sont situés sur le territoire de la capitale. Airbnb dispose de chiffres sur les séjours de courte et de longue durée, ainsi que sur les lieux où les Luxembourgeois eux-mêmes utilisent les services d’Airbnb. Le représentant d’Airbnb a annoncé qu'il ferait parvenir des chiffres détaillés à la Ville, mais que cela n'a pas encore été fait. Le représentant a également accepté que les clients payeront à Airbnb une taxe de séjour qui sera ensuite reversée à la Ville de Luxembourg.
En qui concerne le cadre légal, la compétence incombe au gouvernement. Enfin, le collège échevinal discutera à nouveau avec Airbnb au sujet de la taxe de séjour et présentera les chiffres mentionnés au conseil communal.