Enterrement ou incinération
L'inhumation d'un corps humain doit avoir lieu entre la 36e et la 72e heure suivant le décès. Sur demande motivée, ce délai peut être prorogé au-delà de la 72e heure sur présentation d'un certificat délivré par le médecin-inspecteur. Ceci vaut également pour les dépouilles mortelles qui seront incinérées. Elles ne peuvent être enlevées en vue de leur incinération avant la 24e heure, mais doivent l'être avant la 72e heure.
Les corps des personnes décédées sur le territoire de la ville, ainsi que ceux qui seront inhumés ou incinérés en ville, peuvent être admis avant leur inhumation dans les morgues communales. La demande afférente doit être faite auprès de l'état civil.
L'enterrement ou le dépôt des cendres se fera uniquement sur base d'une autorisation écrite, délivrée par l'officier de l'état civil. Différentes situations peuvent se présenter :
- En cas de décès survenu sur le territoire de la capitale, l'autorisation peut être demandée au moment de la déclaration du décès,
- En cas de décès sur le territoire d'une autre commune, l'autorisation est établie sur présentation du permis de transport délivré par la commune où est survenu le décès,
- En cas de décès à l'étranger, l'autorisation est délivrée sur la base des renseignements officiels fournis à l'officier de l'État civil et qu'il juge suffisants.
L'incinération d'une personne décédée au Grand-Duché de Luxembourg ne peut avoir lieu que sur autorisation de l'officier de l'État civil du lieu du décès. Cette autorisation est accordée sur présentation :
- d'un acte exprimant la volonté du défunt d'être incinéré ou suite à la déclaration du membre de la famille le plus proche du défunt,
- d'un certificat médical attestant qu'il n'existe ni signe ni indice de mort violente,
- d'un certificat "pace-maker" (destiné au crématoire),
- d'un certificat de mise en bière.
Date et heure de la cérémonie
Pour les inhumations ou le dépôt des cendres qui auront lieu sur le territoire de la ville, la personne qui fait la déclaration de décès règle au bureau de l'état civil les questions concernant la date et l'heure de l'enterrement. Elle indiquera si la cérémonie sera de nature civile ou religieuse. En cas d'incinération, la date et l'heure vous seront communiquées par le Crématoire de Hamm.
Lieu d'inhumation ou du dépôt des cendres
L'enterrement dans un des cimetières de la ville est réservé aux personnes (résidents ou non) qui possèdent une concession funéraire valable ainsi qu'à leurs ascendants et descendants avec leurs conjoints respectifs. Les personnes qui ont habité en dernier lieu le territoire de la ville ainsi que celles qui y sont décédées peuvent également être enterrées dans un cimetière en ville. Différentes situations peuvent se présenter, l'officier de l'état civil vous fournira toutes les informations utiles selon le cas.
En cas d'incinération, l'urne peut être déposée soit dans la tombe familiale, soit dans un columbarium, soit dans une des tombes cinéraires particulières disponibles aux cimetières de Merl et de Notre-Dame. Les cendres peuvent également être dispersées sur la pelouse réservée à cet effet au cimetière de Merl ou au jardin du souvenir près du crématoire à Luxembourg-Hamm.
Concession d'une tombe
La concession correspond à un droit de jouissance sur une parcelle déterminée de l'un des cimetières municipaux destinée à l'inhumation ou au dépôt des cendres.
Si, au moment de la déclaration de décès, le défunt ou l'un de ses proches, résident ou non, est concessionnaire d'une tombe sur l'un des treize cimetières aménagés sur le territoire de la ville de Luxembourg, il convient de vérifier les droits qui sont invoqués.
En dehors du concessionnaire, son conjoint, ses descendants et ascendants avec leurs conjoints respectifs, ainsi que toute autre personne à laquelle le concessionnaire donne son autorisation, peuvent être inhumées dans la sépulture concédée.
Il y a lieu de rappeler que pour les concessions à perpétuité, une déclaration conservatoire doit être faite tous les 30 ans par un ayant droit.
Lors du décès d'une personne ayant habité en dernier lieu le territoire de la ville, une concession nouvelle peut être accordée pour une durée de quinze ou de trente ans (à condition qu'il n'existe aucune autre concession sur un des cimetières de la ville). Elle peut être renouvelée lors de son expiration.
En principe, une concession ne peut être acquise que lors du décès d'une personne et que dans le cimetière communal où se situait le dernier domicile du défunt, sauf si la famille préfère au cimetière ainsi déterminé celui de Merl. Pour acquérir une nouvelle concession, les ayants droit peuvent renoncer à leur part au profit des co-héritiers.
Dans le cas où une famille entendrait ne pas acquérir de sépulture concédée, les personnes décédées sur le territoire de la ville ainsi que celles décédées en dehors du territoire de la capitale ayant eu leur dernière résidence en ville, peuvent être enterrées au cimetière de Merl dans une tombe dépourvue de concession. La ville pourra disposer à nouveau de cette tombe après un délai de 5 ans.
La sépulture au cimetière israélite de Bellevue est disponible pour les personnes de confession israélite, même si elles n'habitaient pas en dernier lieu le territoire de la ville.
Monuments funéraires
Au cas où la famille posséderait une concession, et dès l'accomplissement des formalités, elle demandera au marbrier de son choix d'enlever si besoin le monument funéraire en place afin de permettre l'ouverture de la fosse par le personnel du Service Cimetières. Après la cérémonie, le marbrier procédera à la réinstallation du monument funéraire sur la tombe familiale.
En l'absence de tombe familiale, sachez que l'acquisition d'un monument funéraire devient possible dès lors qu'une concession vous a été accordée par l'administration communale.
La pose du monument funéraire ainsi que tous autres travaux sur la tombe doivent être autorisés préalablement par le bourgmestre. Le fournisseur du monument se charge le plus souvent de présenter la demande afférente qu'il étayera des plans nécessaires. Le règlement sur les cimetières prévoit en effet des dispositions strictes concernant l'esthétique et la forme des monuments, leur hauteur, les matériaux à employer etc. Pour assurer une stabilité à toute épreuve, le monument doit être placé sur un caveau ou au moins sur des piliers de fondation. La construction d'un caveau à l'emplacement d'une tombe en terre suppose l'exhumation des restes enterrés, ce qui requiert une autorisation spéciale. Les intéressés voudront s'adresser à ces fins au Service Cimetières qui leur fournira de plus amples informations.
Lors de l'acquisition d'une nouvelle concession, le Service Cimetières aménage provisoirement la tombe par la mise en place, aux frais du concessionnaire, d'un cadre en bois qui sera enlevé lors de la pose du monument définitif.
Le concessionnaire s'engage à entretenir la tombe dans un état convenable et digne du lieu, suivant les usages et la situation du cimetière. Les plantations telles qu'arbres, arbustes et haies ne peuvent ni dépasser la tombe, ni constituer un inconvénient pour les sépultures voisines.
L'administration communale peut inviter les concessionnaires à enlever dans un délai déterminé les monuments menaçant de tomber en ruines. Le Service Cimetières est en droit de démolir et d'enlever d'office les parties détériorées lorsque les concessionnaires ne donnent pas la suite voulue à l'avertissement qui leur a été notifié.
