Nouveau chien
Si vous êtes détenteur d'un chien, vous devez le déclarer au Bierger-Center de la Ville de Luxembourg. Pour ce faire, vous devez fournir les documents suivants :
- le certificat relatif à la législation sur les chiens (à établir par un vétérinaire agréé) ;
- une copie du récépissé de votre contrat d'assurance (responsabilité civile) ;
Un récépissé vous sera remis comme preuve de votre déclaration.
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Taxe annuelle
Conformément à l'article 6 de la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens, une taxe pour les chiens est perçue annuellement par la commune.
Toutefois, certains chiens sont exempts de cette taxe :
- les chiens qui servent de guide aux aveugles et aux personnes handicapées ;
- les chiens de la police grand-ducale, les chiens de l'armée, les chiens des douanes ainsi que les chiens de sauvetage.
Le décès ou la perte, pour un motif quelconque, d'un chien déclaré ne donnera lieu à aucune remise ou modération de la taxe annuelle pour chiens.
Changement de résidence
Lors d'un changement de résidence, l'adresse figurant sur le récépissé du chien doit être mise à jour. À cet effet, vous devez fournir l'ancien récépissé. Un nouveau récépissé contenant la nouvelle adresse vous sera remis.
Au cas où vous déclarez votre résidence à Luxembourg-Ville en provenance d'une autre commune du Grand-Duché, vous pouvez emmener la preuve de paiement de la taxe pour chiens de votre ancienne commune de résidene.
Dans ce cas, la taxe pour chiens n'est à payer qu'à partir du premier janvier de l'année suivant votre changement de résidence.
Formulaire(s) à remplir
Via un formulaire en ligne
Mode non-authentifié, signature et envoi manuels
- Mode non-authentifié
- Formulaire intelligent pour remplissage en ligne
- Imprimer, signer et envoyer
- par voie postale ou
- par e-mail (scan)
Changement de détenteur
Pour déclarer le changement du détenteur d'un chien, le nouveau détenteur doit remettre les documents suivants :
- le certificat relatif à la législation sur les chiens (à établir par un vétérinaire agréé);
- une copie du récépissé de votre contrat d'assurance (responsabilité civile);
- le récépissé de l'ancien détenteur du chien;
- le certificat de changement de détenteur de chien.
Formulaire(s) à remplir
Via un formulaire en ligne
Mode non-authentifié, signature et envoi manuels
- Mode non-authentifié
- Formulaire intelligent pour remplissage en ligne
- Imprimer, signer et envoyer
- par voie postale ou
- par e-mail (scan)
Chiens susceptibles être dangereux
Déclaration d'un chien susceptible d’être dangereux
Si vous détenez un chien susceptible d'être dangereux, vous avez, à côté des modalités légales concernant la déclaration de touts les chiens, des obligations supplémentaires, à savoir:
- réussite du chien à des cours de dressage ;
- certificat vétérinaire indiquant la date de castration pour certains chiens ;
- diplôme attestant la réussite du détenteur du chien à des cours de formation ;
- être une personne majeure et avoir un casier judiciaire vierge
- etc.
Pour toutes informations supplémantaires concernant la déclaration d'un chien susceptible être dangereux, veuillez consulter les pages respectives sur guichet.lu, sous la rubrique "Modalités pratiques - Dispositions particulières pour chiens susceptibles d'être dangereux"
Procédure de déclaration de chiens présentant un danger
Toute personne estimant qu'un chien présente un danger à son égard peut faire une déclaration afférente auprès de l'administration communale. Le Bierger-Center tient à votre disposition le formulaire émis par l'Administration des Services Vétérinaires pour formuler cette réclamation.
La déclaration doit contenir les éléments qui vous amènent à considérer que le chien en question présente un danger et doit être signée. Vous devez l'envoyer ou l'apporter au Bierger-Center qui l'enverra à l'Administration des Services Vétérinaires qui prendra une décision. Au cas où l'Administration des Services Vétérinaires décidait de ne pas faire droit à la demande, les frais découlant de la visite des lieux par le vétérinaire agréé sont à charge du requérant.
Formulaire(s) à remplir
Via un document PDF
Mode non-authentifié, signature et envoi manuels
- Mode non-authentifié
- Imprimer, remplir, signer et envoyer
- par voie postale ou
- par e-mail (scan)
Décès d'un chien
Le décès d'un chien est à notifier auprès du Bierger-Center.
Le décès ou la perte, pour un motif quelconque, d'un chien déclaré ne donnera lieu à aucune remise ou modération de la taxe annuelle pour chiens.
