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Administration de l'environnement

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Directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets

Directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages

Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.

Loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets

Loi du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

Memorial 267 du 10 juin 2022 – Loi modifiée relative aux déchets

Collecte, recyclage et valorisation des déchets et des ressources