Acquisition et réparation d’appareils électroménagers
Seules les personnes physiques dont l’adresse de l’habitation principale et permanente se trouve sur le territoire de la Ville de Luxembourg et qui font usage des appareils et équipements à des fins privées sont éligibles.
Ce subside est accordé dans les cas suivants :
- Acquisition d’une machine à laver
- Acquisition d’un sèche-linge
- Acquisition d’un réfrigérateur ou appareil combiné réfrigérateur/congélateur
- Acquisition d’un congélateur
- Acquisition d’un lave-vaisselle
- Réparation appareils électroménagers (machine à laver, sèche-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur ou appareil combiné réfrigérateur/congélateur, congélateur), sans considération de la classe énergétique.
En ce qui concerne l'achat de nouveaux appareils électroménagers, seuls les modèles d’appareils disposant de la meilleure classe d’efficacité énergétique disponible sur le marché dans leur catégorie peuvent bénéficier d’une aide financière suivant le présent règlement. Les critères de sélection présentés par Oekotopten à la date de la demande de subvention servent de référence quant à la meilleure classe d’efficacité énergétique disponible sur le marché.
Pour les subsides dans le cadre d’une réparation, les appareils éligibles (liste ci-dessous) ne doivent pas répondre au critère de la classe d’efficacité énergétique.
|
Appareil électroménager |
Classe d’efficacité énergétique |
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|---|---|---|
|
Machine à laver |
A |
|
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Sèche-linge |
A+++ |
|
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Réfrigérateur ou combiné |
B |
ou mieux |
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Congélateur |
C |
ou mieux |
|
Lave-vaisselle |
A |
|
Liste au 1er février 2023, sous réserve de critères plus actuels.
Ce subside ne sera pas accordé en cas :
- D’achat de matériel d’occasion
- Tous les achats et réparations dont la date de facture est antérieure à 6 mois de la date de réception de la demande.
Montant accordé
Pour l’achat d’appareils neufs, la Ville accorde 50 % du prix d’achat avec un maximum de 100€ par communauté domestique (ménage) et par période de 10 ans pour chaque type d’appareil.
Pour la réparation d’appareils électroménagers, la Ville accorde 75% du prix de réparation avec un maximum de 200 € par communauté domestique. Pour les réparations, plusieurs demandes peuvent être déposées, mais le total des réparations est subventionné avec un montant maximal de 200 € par an et par communauté domestique. La réparation doit être effectuée par un professionnel en la matière disposant de toutes les autorisations nécessaires à cet effet.
Modalités d’octroi
La demande de subvention doit être introduite avec les pièces justificatives au plus tard 6 mois après la date de la facture afférente.
Pièces à joindre à la demande
- la(les) facture(s) dûment acquittée(s) avec l’indication détaillée du type d’appareils /réparation et du nom/prénom du client et la date d’achat, ainsi que la preuve du paiement de ladite (desdites) facture(s) ;
- le cas échéant, un certificat de la classe d’efficacité énergétique ;
- un relevé d’identité bancaire.
Pour le détail de l’information, veuillez consulter le règlement communal du 17 octobre 2022 avant l’introduction de toute demande.
Contact
E-mail : subsidesclimat@vdl.lu
Pourquoi réparer ?
Les besoins en énergie d’un appareil (électroménager) ne se résument pas qu’à la consommation d’énergie utile pour son fonctionnement, mais il faut considérer l’énergie nécessaire tout au long de son cycle de vie complet, à savoir pour l’extraction des matières premières, pour la fabrication, l’utilisation et en fin de vie pour le recyclage ou l’élimination. Les appareils neufs ont généralement une meilleure efficience énergétique, mais en considérant le cycle de vie entier une réparation est souvent plus économe en énergie.
Où peut-on laisser réparer son appareil électroménager ?
Repair & Share est une plateforme sur laquelle vous pouvez trouver actuellement environ 150 adresses d’entreprises qui réparent vos appareils ou objets.
Remplacement d’une pompe de circulation du circuit de chauffage par une pompe à haut rendement (EIE <= 0,2)
Cette demande de subside ne peut être introduite qu’en faveur d’un logement (maison unifamiliale, bi-familiale ou appartement) situé sur le territoire de la ville de Luxembourg.
Ce subside ne sera pas accordé en cas :
- D’installations de matériel d’occasion
- Les achats et travaux dont la date de facture est antérieure à l’entrée en vigueur du présent règlement (01.12.2022)
Montant accordé
La Ville accorde 50 % du montant avec un maximum de 100 € par pompe et par période de dix ans avec un maximum de 2 pompes par maison ou résidence.
Modalités d’octroi
La demande de subvention doit être introduite avec les pièces justificatives au plus tard 6 mois après la date de la facture afférente..
Pièces à joindre à la demande
- la(les) facture(s) dûment acquittée(s) avec l’indication détaillée du type des équipements et du nom/prénom du client et la date d’achat, ainsi que la preuve du paiement de ladite (desdites) facture(s) ;
- un relevé d’identité bancaire.
Pour le détail de l’information, veuillez consulter le règlement communal du 17 octobre 2022 avant l’introduction de toute demande.
Contact
E-mail : subsidesclimat@vdl.lu
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