Séance du conseil communal du 7 octobre 2019

Question par Linda Gaasch

Selon les informations diffusées aux médias, l'eau de l'Alzette a été contaminée suite à une panne à la station d'épuration de Beggen survenue la nuit du vendredi 13 au samedi 14 septembre.
En effet, les eaux usées provenant de la station d'épuration de Beggen se sont déversées sans contrôle dans l'Alzette, avec des impacts sévères sur l'environnement et la vie aquatique, provocant, entre autres, Ia mort de plusieurs centaines de poissons. Dans ce contexte, je souhaite soumettre les questions suivantes au Collège échevinal :

• Quel a été le déroulement exact des faits ?
• Est-ce que la cause du problème survenu à la station d'épuration de Beggen était une erreur technique ou humaine, ou les deux ?
• Pendant combien de temps les eaux usées se sont déversées sans contrôle dans l'Alzette ? A quel moment exact est-ce que cette erreur a-t-elle été constatée ?
• Quelle était la réaction à cette panne et quel était le temps de réaction ? Quel était le plan d'urgence et comment a-t-il été mis en place?
• Quelle est la quantité d'eaux usées qui s'est déversée dans l'Alzette ? Quel est l'impact pour I'environnement ? Quel est l'impact sur les écosystèmes ? Quel est l'impact sur la vie aquatique ?
• Quelles mesures vont être mises en place afin de remédier à cette contamination de l'eau de l'Alzette ?
• Dans combien de temps ces mesures vont être efficaces? Quel est le coût estimé de ces mesures ?
• Est-ce que d'autres communes sont impactées par cette contamination ? Le cas échéant, comment est-ce que les communes vont coopérer afin de décontaminer l'eau et restaurer les écosystèmes ?
• Quelles sont les conséquences que le collège échevinal tire de ces évènements ?
• Est-ce que de telles pannes risquent de survenir à d'autres endroits ? Quels sont les plans du collège échevinal pour y remédier ?

Réponse par Simone Beissel

Mme l’échevin Simone Beissel annonce qu’en guise de remarque générale, il convient de préciser premièrement que la station d’épuration de Beggen date, dans sa configuration actuelle, de 2011.  Sa capacité maximale correspond à celle d’une agglomération de 210.000 habitants équivalents. Elle fonctionne de manière entièrement automatique, de telle sorte qu’une présence permanente du personnel n’est pas indispensable et était jusqu’à présent assurée en dehors du service par roulement du lundi au vendredi. En cas de dysfonctionnement, les responsables sont automatiquement alertés par SMS ou par e-mail.
En deuxième lieu, il s’agit de préciser que la station est équipée d’un by-pass ou, dans le jargon technique, d’une vanne de réglage qui a été installée afin de permettre l’écoulement d’eaux non traitées directement dans l’Alzette en cas de fortes inondations. Cette vanne est toujours restée fermée au cours des deux dernières années et n’a jamais servi pendant ce laps de temps.

Le vendredi 13 septembre au soir, l’unité de contrôle signala un dysfonctionnement du système d’exploitation et les techniciens et les électriciens se rendirent immédiatement sur place pour le réparer et qu’effectivement le problème semblait réglé après leur intervention. Cependant, vers 23 heures, le système informatique ouvrit de manière inexplicable la vanne qui était fermée depuis longtemps et à ce moment, de l’eau prétraitée par l’installation de dégrillage, puis par le séparateur de sable et de graisses se déversa dans l’Alzette. L’eau prétraitée s’est donc écoulée vers l’Alzette par la vanne qui s’était ouverte de manière inattendue au lieu de subir le traitement biologique prévu.

Le samedi 14 septembre, vers 18.45 heures, la pollution fut remarquée en aval de la station. La vanne fut immédiatement refermée à 19.06 heures et reste solidement fermée. Il s’agit donc d’une erreur purement technique.
Pendant la nuit, les analyses se sont poursuivies afin de détecter l’origine exacte de l’erreur constatée au niveau du système informatique.
Un volume estimé à 19850 m3 d’eau polluée s’est déversé dans l’Alzette et des centaines de poissons ont péri, non pas à cause d’une éventuelle pollution chimique, mais parce que la charge polluante était trop importante, de sorte qu’un manque d’oxygène s’est produit.

La Ville s’est immédiatement mise en rapport avec l’administration de la gestion de l’eau et suite à ces consultations, un bureau étranger d’experts a été chargé par la Ville de dresser une étude évaluant les conséquences de la pollution sur la flore et la faune aquatiques et de faire des propositions quant à la réparation des dégâts. Malheureusement, la charge polluante a été assez importante du fait que l’Alzette était à un niveau assez bas comme conséquence de la saison estivale. La pollution a été remarquée jusqu’au niveau de Mersch. Les communes de Walferdange, Steinsel, Lintgen, Lorentzweiler et Mersch ont donc été affectées et immédiatement contactées afin d’œuvrer ensemble aux mesures les plus urgentes.

Cependant, pour l’heure, l’administration de la gestion de l’eau ne peut pas encore dresser un tableau complet des dégâts.
La Ville projette d’installer un système de contrôle complètement indépendant du système informatique central, qui déclenchera l’alarme dès qu’une quelconque quantité d’eau non traitée s’écoule dans l’Alzette et qui permettra d’éviter à l’avenir des fuites importantes. De manière additionnelle, une présence sur place du personnel sera assurée également pendant les fins de semaine et celui-ci effectuera des contrôles visuels à l’intérieur de la station. Le système d’exploitation sera également vérifié pendant les fins de semaine et le système de téléalarme sera vérifié et renforcé.

En dernier lieu, le rapport, dès qu’il aura été complété, sera d’abord transmis à l’administration de la gestion de l’eau et au Ministère de l’Environnement.

Question par Tom Krieps

J'ai l'honneur de vous poser une question conformément à notre règlement d'ordre intérieur.
Une des composantes des attroupements de personnes sans domicile fixe, que l'on retrouve dans différents endroits de la ville, sont les chiens qui les accompagnent.
Sans vouloir entrer dans le détail du caractère plus ou moins déplorable de ces bêtes, il reste que la loi astreint les propriétaires à un nombre d'obligations comme des vaccinations antirabiques et une assurance.

• Est-ce que la Ville procède à des contrôles pour vérifier si ces conditions sont remplies auprès des chiens de la ville et ceux des personnes sus-indiquées en particulier ?
• Quelles mesures la Ville prend-elle pour le respect des dispositions de la loi de 2008 sur les chiens ?

Réponse par Patrick Goldschmidt

Monsieur l’échevin Goldschmidt répond que selon la loi modifiée du 9 mai 2008 sur les chiens, tout propriétaire est tenu de déclarer son chien aux autorités communales de son lieu de résidence. Il doit également apporter un certain nombre de documents et en échange il reçoit un récépissé attestant que tout est en règle. Tout propriétaire de chien doit par conséquent être en mesure de produire ce récépissé sur demande. Toujours est-il que, fréquemment, les propriétaires se trouvant avec leurs chiens sur le territoire de la Ville ne sont ni résidents de celle-ci, ni d’une autre commune luxembourgeoise. Dans ce cas-ci, les autorités de la Ville ne sont pas en mesure de vérifier si les chiens sont vaccinés ou si leurs propriétaires disposent d’une assurance, car la loi n’accorde pas ce pouvoir de contrôle aux autorités communales.

Si des habitants de la Ville devaient noter la présence de chiens susceptibles de causer des problèmes, la loi sur les chiens leur offre la possibilité de dénoncer cette situation à la commune. Le bourgmestre fait alors intervenir l’Administration des services vétérinaires qui est tenue de s’en charger.

Pour être complet, il faut rappeler qu’au titre des articles 22 et 23 de la loi relative aux chiens, les seules personnes habilitées à constater des infractions à cette loi sont les agents de la carrière du médecin vétérinaire de l’Administration des services vétérinaires, les officiers de la Police judiciaire, les agents de la Police grand-ducale, les agents de l’administration des douanes et accises et les agents de l’administration des eaux et Forêts. La Ville ne dispose donc pas des moyens légaux nécessaires pour assurer un contrôle strict de la législation sur les chiens.

Question par Elisabeth Margue

Je fais suite aux débats relatifs au « rapport environnemental 2017 et plan d'action environnemental 2018 » tenus lors de la session du 11 mars dernier et portant plus précisément sur la gestion des déchets sur le territoire de la Ville de Luxembourg.
Lors de ces débats, Monsieur l'Echevin Patrick Goldschmidt a évoqué l'idée d'un projet pilote visant à permettre aux particuliers de trier directement les déchets sur les places publiques. Un tel projet correspondrait en effet à ce qui avait été envisagé lors de la déclaration échevinale, à savoir l'installation de poubelles à tri sélectif à titre d'essai à certains endroits spécifiques.
Aux termes de la déclaration échevinale, la mise en place de mini-centres de recyclage avec surveillance dans différents quartiers avait encore été prévue.
En vue de cela, je me permets d'adresser les questions suivantes au collège échevinal :

• Le collège échevinal peut-il fournir de plus amples détails au conseil communal concernant les types d'endroits qui seront visés, les types de déchets qui seront visés, l'état d'avancement de la préparation de ce projet pilote ?
• Le collège échevinal envisage-t-il de remplacer les containers existants par des conteneurs souterrains aux endroits où ceci est possible ?
• La mise en place de poubelles à tri sélectif est-elle envisageable lors des grandes manifestations organisées dans des prochains mois sur le territoire de la Ville de Luxembourg, tels que le ING night marathon ou la Schueberfouer ?
• Qu'en est-il du projet de la mise en place des mini-centres de recyclages ?

Réponse par Patrick Goldschmidt

Monsieur l’échevin Goldschmidt répond que dans le cadre des débats relatifs au « rapport environnemental 2017 et plan d’action environnemental 2018  », le collège échevinal avait effectivement annoncé des efforts supplémentaires en matière de gestion des déchets et que par conséquent il a chargé le Service Hygiène d’élaborer un projet pilote à mettre en œuvre en deux endroits différents, premièrement à la Kinnekswiss et deuxièmement au Campus Geesseknäppchen. La mise en œuvre de ce projet pilote n’est pas aussi aisée qu’elle n’y paraît. A titre d’exemple, les jeunes fréquentant les écoles du Geesseknäppchen consomment fréquemment des plats à emporter dont les emballages ne sont pas faciles à trier.
A cet endroit la Ville va donc d’abord mettre en place des conteneurs permettant de recycler d’une part les matières plastiques et d’autre part les boîtes métalliques et à la Kinnekswiss, elle va également mettre en place des conteneurs et en tester l’acceptation par les usagers, sachant qu’il y a pendant toute l’année un nombre important de passants, dont beaucoup de jeunes qui sont a priori disposés à effectuer le tri des déchets dans l’espace public.

Concernant l’installation de conteneurs souterrains, notamment près des aires de jeux, il faut savoir qu’ils ne conviennent pas à tous les endroits. D’une part, la présence d’un chantier dans leur voisinage risquerait d’en entraver l’accessibilité et d'autre part, ils ont également un volume limité ou invariable, contrairement aux conteneurs en surface. On ne peut donc pas les réaliser partout du jour au lendemain, mais on pourrait envisager de les imposer dans le cadre des PAP futurs ou de projets de construction d’immeubles résidentiels sur le territoire de la Ville, non seulement pour les déchets recyclables mais éventuellement même pour le tri des déchets résiduels. Ainsi, la Ville tâchera de lancer un projet pilote, peut-être l’année prochaine, en tenant compte du principe pollueur-payeur.

Au sujet du tri sélectif à l’occasion des grandes manifestations, il faut différencier selon si les utilisateurs sont les consommateurs finaux ou les exploitants ou organisateurs ou forains. D’une manière générale, la Ville encourage l’évitement des déchets et dans le cadre de manifestations organisées par les associations sur le territoire de la Ville, celle-ci mettra à disposition plusieurs lave-vaisselle mobiles (« Spullweenecher  ») pour décourager l’utilisation de vaisselle et de couverts en plastique ou en carton.
Se pose alors la question de l’exploitation des « Spullweenecher  » et de la mise à disposition des couverts et ainsi de suite. On est donc en train de faire le choix des manifestations susceptibles d’utiliser ce dispositif à titre d’essai et un règlement d’utilisation est en voie d’élaboration.

Finalement, la Ville dispose sur son territoire de 65 emplacements destinés aux conteneurs. Ce ne sont pas des centres de recyclage, mais ils permettent déjà de recycler une grande partie des déchets, sans que les riverains soient obligés de se déplacer au centre de recyclage à la route d’Arlon. Par ailleurs, le collège échevinal envisage de mettre en place des mini-centres de recyclage, mais là encore, il faut trouver les emplacements adaptés et cela risque d’incommoder les riverains.
En tout cas, un projet est en voie d’élaboration et dès que les services compétents seront prêts, le collège échevinal en référera au conseil communal. Pour finir, il s'agit de garder à l'esprit que le recyclage est une matière vaste et complexe et qu’une réponse écrite plus détaillée sera distribuée à toutes les fractions représentées au conseil communal.