Rapport analytique

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Séance du 11 mars 2019 (FR/DE)

Retransmission en direct de la séance

Incidences du Brexit

Question par Claudine Konsbruck

Suite au vote négatif du Parlement britannique sur l'accord avec I'UE, il est fortement improbable qu'un accord sur la sortie du Royaume-Uni puisse être trouvé avant le 29 mars 2019. Des solutions devront être trouvées pour les ressortissants britanniques résidant au Luxembourg et le Gouvernement luxembourgeois élabore actuellement plusieurs projets de loi pour préparer la phase postérieure au 29 mars.
Etant donné qu'un nombre considérable de ressortissants britanniques vivent et travaillent dans Ia capitale, j'aimerais poser les questions suivantes au collège échevinal :

  • Combien de ressortissants britanniques sont déclarés auprès de l'administration communale ? Est-ce que les autorités communales ont connaissance du nombre de ressortissants britanniques qui travaillent dans la capitale ?
  • Le Gouvernement luxembourgeois envisage de prévoir une période transitoire d'une année pour permettre aux citoyens britanniques de solliciter une nouvelle autorisation de séjour pour ressortissant d'Etat-tiers.
    • Est-ce que cette nouvelle législation entraînera des adaptations à faire au niveau de Ia règlementation communale ?
    • Est-ce qu'il faut s'attendre à un afflux de demandes au Bierger-Center qui devra le cas échéant être renforcé en personnel.
    • Vu les nombreuses questions et interrogations des concernés, est-ce qu'il ne serait pas utile de prévoïr un bureau spécial d'accueil Brexit qui pourra conseiller et renseigner les ressortissants britanniques sur les procédures qu'ils devront suivre à I'avenir ?
  • A-t-on pu constater une augmentation du nombre de demandes d'acquisition de la nationalité luxembourgeoise de la part de ressortissants britanniques ces derniers mois ? Est-il possible d"avoir les chiffres de demandes enregistrées en 2018, 2017 et 2016 ?

Réponse par LYDIE POLFER

Mme le Bourgmestre-président répond que le nombre de ressortissants britanniques habitant sur le territoire de la Ville de Luxembourg est actuellement de 2.243, mais qu’il n’est pas possible d’en tirer des informations sur le lieu de travail bien qu’on puisse admettre que la plupart travaillent en Ville et dans les alentours proches. En ce qui concerne les autorisations de séjour, il peut être admis qu’en cas d’acceptation du traité de sortie, les ressortissants britanniques et les membres de leurs familles pourront profiter jusqu’en 2021 d’une prolongation de leur autorisation de séjour s’ils le désirent. Si le traité n’est pas accepté, la décision prise par le Gouvernement en janvier 2019 prévoit que les ressortissants britanniques résidant au Grand-Duché disposeront d’une année pour se conformer et qu’au cas contraire, ils seront considérés comme membres d’un état tiers. Pour les 2 cas de figure, toute nouvelle arrivée sera considérée comme état tiers. L’état actuel permet de dire qu’il ne semble pas utile de renforcer l’équipe du Bierger-Center alors que la majeure partie des travaux administratifs incombera à la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires Etrangères. L’organisation actuelle du Bierger-Center qui fonctionne d’après le principe du guichet unique ne requiert pas l’installation d’un bureau spécial et que la réglementation en place ne doit pas être changée.

En ce qui concerne les demandes d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise par des ressortissants britanniques, celles-ci ont évolué de 42 en 2016 par 117 en 2017 vers 148 en 2018.

Affectation d'édifices religieux et annexes

Question par Tom Krieps

La ville a fait un travail important de recherche foncière pour dégager les propiétaires des édifices religieux qui se trouvent sur la ville. Sans surprise, tous sauf deux appartiennent à la Ville.
Les presbytères et autres maisons paroissiales ne sont pas, à proprement parler, touchées par ce travail.
Ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut point s'intéresser à elles.
Certains presbytères, dont celui de Belair, sont vides depuis un certain temps.
D'où mes questions :

  • Qu'est-ce que la ville entend faire des immeubles libérés, autrefois occupés par les curés des paroisses ?
  • Plus généralement, quand est-ce que votre administration entend-elle interroger les paroisses de la Ville sut leur volonté, ou non, du maintien ou non, de ces édifices dans un Environnement religieux, conformément aux textes de loi applicables ?

Réponse par LYDIE POLFER

Mme le Bourgmestre-président souligne que le Fonds de gestion des édifices religieux vient de désigner un curé modérateur qui sera l’interlocuteur de la Ville pour les édifices religieux dont 21 sont propriétés de la Ville alors que 2, celui de la rue Nicolas Adames et celui de la rue des Maraîchers, appartiennent au Fonds de gestion des édifices religieux. Pour les 21 édifices, des conventions devront être établies et le curé Modérateur est le curé principal de la Cathédrale en la personne de M. l’abbé Tom Kerger. Par ailleurs, le Fonds de gestion entend maintenir tous les édifices religieux en fonction.

Des pourparlers en vue de la fixation des loyers sont en Cours et les loyers proposés sont de 1.500,- Euro par an pour les petits édifices religieux tandis que les loyers annuels pour les grands édifices religieux à savoir Belair, Limpertsberg, Bonnevoie et la Gare, seraient de 2.000,- Euro et celui pour la Cathédrale de 2.500,- Euro. D'autre part, des conventions seront établies, notamment pour régler également le détail de l’utilisation et de l’entretien.

Pour les édifices de Pfaffenthal et de Rollingergrund, il s’agira encore de régler leur utilisation par des communautés religieuses étrangères. En ce qui concerne l’utilisation des annexes des églises, à savoir les presbytères, des pourparlers sont également en cours, notamment sur la question de savoir s’ils continueront à être occupés par des curés ou non ou bien s’ils seront utilisés à d’autres fins par l’église.

Le principe arrêté retient qu’un loyer de 12,- Euro/m2  sera demandé pour les 80 premiers m2 et un loyer de 4,- Euro/m2 pour tout m2 dépassant ce seuil. De plus, les logements qui ne seront plus occupés par des curés seront utilisés par la Ville à des fins de logement social. En ce qui concerne le bâtiment du parking Bouillon, une partie du terrain appartient à l’ancienne fabrique d’église de Hollerich tandis que la maison paroissiale est propriété de la Ville. Dans ce contexte, des pourparlers sont en cours pour régler les droits de propriété via un échange ou une acquisition. Enfin, le Collège Echevinal tiendra le Conseil Communal informé  sur les suites.

Déchets Place Sainte Cunégonde

Question par Tom Krieps

Fin 2017 votre administration a fait enlever les conteneurs pout déchets recyclables situés Place Sainte Cunégonde.
Quelle est la raison de cette mesure et est-ce que la Ville estime pouvoir dispenser le quartier de Clausen de conteneurs de recyclage alors que le recyclage doit être encouragé ?

Réponse par PATRICK GOLDSCHMIDT

M. l’échevin Goldschmidt déclare que les conteneurs ont été enlevés dans le cadre des travaux effectués sur le site de l’ancien château de Mansfeld. La Ville est consciente de l’utilité d’un tel parc à conteneurs dans les parages, sachant que les conteneurs les plus proches se trouvent près de l’auberge de Jeunesse de Pfaffenthal. Un site alternatif situé à l’angle de la montée de Clausen avec l’allée Pierre de Mansfeld se trouve dans le domaine de l’Etat. À ce sujet, les services de la Ville sont en pourparlers avec les administrations de l’Etat en vue de pouvoir y aménager un point de collecte pour cette partie de Clausen et ils feront tout pour offrir une solution à la population dans les plus brefs délais.

Marchés de la Gare et de Bonnevoie

Question par François Benoy

Suite au chantier dans l'Avenue de la Liberté, le marché bi-hebdomadaire de la Place de Paris (mercredi et samedi matins) a été temporairement déplacé vers la partie piétonne de la rue Sainte Zithe.
Selon mes informations, la Ville de Luxembourg a informé les commerçants concernés en dernière minute le vendredi, 15 février 2019 qu'ils devraient installer leurs stands le lendemain au marché de la Place Guillaume II.
Dans ce contexte, je souhaite  soumettre les questions suivantes au Collège échevinal :

  • Pour quelle période est-il est prévu de déplacer le marché de la Place de Paris ?
  • Pouvez-vous confirmer que les commerçants du marché de la Gare ont finalement été priés de se déplacer à la Place Guillaume Il ? Pour quelle raison ? Pour quelle période ?
  • Si la Rue Sainte Zithe n'est pas disponible, n'y a-t-il pas d'alternative dans le quartier (p. ex. Place Wallis, Place de la Gare, Bonnevoie…) ?
  • Le marché hebdomadaire sur la Place Léon Xlll à Bonnevoie a lieu le mercredi matin. Pour quelle raison, n'a-t-il pas lieu le samedi ? Le weekend, beaucoup plus de citoyens pourraient profiter de cette ofîre…

Réponse par PATRICK GOLDSCHMIDT

Le déplacement du marché de la place de Paris est dû aux travaux à faire dans le cadre du projet du Tram. Suite à cela, l’emplacement dans la zone piétonne de la rue Sainte Zithe a été proposé aux commerçants, car il est vrai qu’un marché au quartier de la Gare serait  intéressant pour le quartier. Cependant, même s’il est situé dans les parages, il semble que ce site ne leur convienne finalement pas. Toutefois, aucun site alternatif situé au quartier de la Gare n’a pu être trouvé d’un commun accord. Il leur a finalement été proposé de s’installer à la place Guillaume II, ce qui semble mieux les arranger.

En ce qui concerne le marché de la place Léon XIII à Bonnevoie, il est un fait que les commerçants maraîchers ne sont actuellement pas intéressés, vu leur tournées, à installer leurs échoppes pendant les samedis. Toujours est-il que si des offres étaient soumises en nombre suffisant pour les samedis, la Ville serait bien évidemment prête à y organiser un marché également les samedis.