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Procédures pour les changements de résidence en cas de déménagement (sur le territoire luxembourgeois d'une commune vers une autre, à l’intérieur de la commune, ou vers l’étranger).
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Déclaration d'arrivée
Toute personne qui établit sa résidence habituelle au Grand-Duché de Luxembourg doit être déclarée auprès du bureau de la population de l’administration communale de son lieu de résidence.
La déclaration d’arrivée correspond à l’inscription au registre communal des personnes physiques.
Les modalités relatives aux déclarations afférentes sont fixées par la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques.
Toute personne qui arrive au Grand-Duché de Luxembourg en provenance de l’étranger devra déclarer sa résidence habituelle auprès du bureau de la population de l’administration communale de son lieu de résidence endéans huit jours de son arrivée.
Il est à noter que les ressortissants de pays tiers devront s’enregistrer endéans les trois jours ouvrables de leur arrivée sur le territoire.
Pour son inscription au registre communal des personne physiques, le concerné devra présenter les documents suivants :
- Carte d’identité nationale ou passeport en cours de validité
- Les personnes ressortissantes de pays tiers devront également présenter, le cas échéant, un visa d’entrée respectivement un titre de séjour ou une carte de séjour établi par un autre État membre de l’Union européenne et assimilés.
- Si le concerné n’a jamais été enregistré au Grand-Duché de Luxembourg auparavant, il lui est fortement recommandé de présenter les documents susceptibles de vérifier ses données relatives à sa situation de famille (p.ex. acte de mariage, actes de naissances des enfants, divorce, …).
- une preuve de la résidence habituelle. Il s’agit d'un des documents suivants :
- Facture d'électricité ou d’eau récente (moins de 3 mois) ;
- Facture de téléphone fixe récente (moins de 3 mois)
- Contrat de bail ;
- Tout document émanant d’un service public ou des mentions figurant dans les registres, documents, bordereaux imposés par la loi ou consacrés par l’usage et régulièrement tenus ou établis.
- Si aucun de ces documents ne peut être produit, un certificat d’hébergement devra être rempli et signé par le propriétaire ou le locataire.
Les ressortissants étrangers doivent en outre remplir les formalités relatives à la libre circulation et l’immigration.
Les personnes concernées :
- Citoyen de l'Union européenne et pays assimilés (attestation d'enregistrement)
- Citoyen pays tiers (titre de séjour)
- Citoyen pays tiers, membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne (carte membre de famille d'un citoyen de l'UE)
Attention: Les formalités relatives à la libre circulation et l’immigration varient en fonction de la nationalité et du statut du concerné!
Changement de résidence à l'intérieur de la Ville de Luxembourg
En cas de changement de la résidence habituelle dans la Ville, tout citoyen est obligé de le déclarer auprès du bureau de la population endéans les 8 jours de l'occupation de la nouvelle résidence.
Documents à présenter :
- Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) en cours de validité
- Pour les citoyens de l'UE et les pays assimilés: attestation d'enregistrement
- Pour les citoyens pays tiers qui sont membre de famille d'un citoyen de l'UE : carte membre de famille
- Pour les personnes en possession d'une voiture: Vignette de stationnement résidentiel (en cas de changement de secteur résidentiel)
- Une preuve de la résidence habituelle. Il s’agit d'un des documents suivants :
- Facture d'électricité ou d’eau récente (moins de 3 mois) ;
- Facture de téléphone fixe récente (moins de 3 mois)
- Contrat de bail ;
- Tout document émanant d’un service public ou des mentions figurant dans les registres, documents, bordereaux imposés par la loi ou consacrés par l’usage et régulièrement tenus ou établis.
- Si aucun de ces documents ne peut être produit, un certificat d’hébergement devra être rempli et signé par le propriétaire ou le locataire.
Déclaration de départ
DÉPART DANS UNE AUTRE COMMUNE DU GRAND-DUCHÉ
En cas de changement de la résidence habituelle à l’intérieur du Grand-Duché de Luxembourg, tout citoyen est obligé de le déclarer auprès du bureau de la population de son nouveau lieu de résidence.
Si le concerné change de commune de résidence, l’administration communale de son nouveau lieu de résidence se chargera de sa radiation du registre communal de son ancienne commune de résidence.
La personne qui établit sa résidence dans une autre commune du Grand-Duché n'a donc plus besoin d'effectuer une déclaration de départ auprès de son ancienne commune de résidence !
DÉPART À L´ÉTRANGER
Toute personne qui quitte définitivement le pays doit déclarer son départ du pays auprès du bureau de la population de l’administration communale de son dernier lieu de résidence au Grand-Duché de Luxembourg au plus tard la veille de son départ.
Les ressortissants étrangers qui comptent quitter le pays pour un période dépassant six mois devront remettre leur document relatif à leur séjour avant leur départ.
Documents à restituer :
- Citoyen de l'UE et pays assimilés: attestation d'enregistrement
- Citoyen pays tiers: titre de séjour
- Citoyen pays tiers, membre de famille d'un citoyen de l'UE : carte membre de famille
