Procédure
Les travaux et constructions suivants, ne tombant ni sous le coup d’une autorisation de bâtir, ni sous le coup d’une déclaration de travaux et ne revêtant qu’une moindre envergure (article 57.3. du Règlement sur les bâtisses de la Ville de Luxembourg) à moins que les prescriptions du plan d’aménagement général (PAG) ou des plans d’aménagement particulier (PAP) n’en disposent autrement, peuvent être réalisés sans démarche administrative :
- travaux d’entretien et de nettoyage à l’exception des immeubles situés dans un secteur protégé – [SPR] ;
- travaux d’entretien des alentours à l’exception des immeubles situés dans un secteur protégé – [SPR] ;
- équipements privés légers tels que barbecues, équipements de jeux, piscines et jeux démontables et gonflables ;
- équipements auxiliaires tels que boîtes aux lettres, cordes à linge, râtelier à vélos, clôtures autres que celles visées par l’article 15 du présent règlement sur les bâtisses ;
- équipements techniques tels que lampadaires, antennes privées à dimensions réduites.
Secteur protégé / ensembles sensibles
Une autorisation de bâtir est requise pour tous travaux généralement quelconques entrepris aux parties extérieures d’un immeuble situé dans une zone protégée, le renouvellement du revêtement de la façade ainsi que la réfection des toitures y inclus.
