Rapport analytique
Retransmission en direct de la séance
Habitat participatif à Luxembourg-Ville
QUESTION DE MONSIEUR FRANCOIS BENOY
La Ville avait lancé deux appels à projets d’habitat participatif au printemps 2017. Cette initiative a connu un grand succès : 7 candidatures ont été soumises à la Ville. Un projet est en train d’être réalisé et la réalisation du deuxième projet semble être sur le point de commencer. Lors de sa séance du 18 novembre 2019, le conseil communal avait voté unanimement la motion déposée par le groupe déi gréng invitant le collège échevinal à lancer un nouvel appel aux groupements d’habitat participatif et à envisager des mesures favorisant d’autres formes d’habitat participatif. L’habitat participatif est une plus-value pour les quartiers concernés. Aucun nouvel appel a été lancé au cours des 6 années passées.
Quels sont les plans de la Ville en matière d’habitat participatif ? Envisage-t-elle de promouvoir d’autres formes d’habitat participatif, comme les coopératives, par exemple ? Quels sont les moyens exacts que la Ville entend utiliser ? Endéans quels délais les projets éventuels pourraient-ils être réalisés ?
RÉPONSE PAR MADAME LE BOURGMESTRE LYDIE POLFER
La situation est plus complexe que Monsieur le conseiller Benoy ne l’a présentée. Alors que le premier projet d’habitat participatif a pu être réalisé sans problèmes, notamment en raison de la bonne entente parmi les futurs habitants, le deuxième projet, de taille plus importante, a rencontré énormément de difficultés, allant jusqu’à un procès. La réalisation de de ce deuxième projet n’a pas encore commencé. À préciser que les difficultés n’ont pas été causées par la Ville, mais par les personnes impliquées dans le projet en question.
Le collège échevinal a la volonté claire de continuer sur la voie de la promotion de l’habitat participatif, mais il a d’abord souhaité tirer les leçons de cette affaire avant de lancer de nouveaux appels à candidatures.
Le collège échevinal avait demandé aux services compétents de proposer des sites qui se prêteraient à la réalisation d’habitats participatifs. En septembre 2020, c.-à-d. pendant la pandémie, le collège échevinal a décidé de retenir à cette fin des terrains sis rue de la Barrière, rue Giselbert, rue Baudouin, rue Jeanne Rouff et rue du Kiem. Les services communaux ont été chargés par la suite d’analyser la meilleure manière de réaliser les futurs projets d’habitat participatif. En janvier 2023, le collège échevinal a décidé de continuer à laisser aux emphytéotes - comme pour les deux premiers projets, qui avaient été élaborés à un moment où déi gréng faisaient partie du collège échevinal - le choix de payer une redevance unique ou une redevance annuelle pendant la durée de l’emphytéose (99 ans). Un cahier des charges a été élaboré. Les conditions à remplir par les personnes intéressées restent inchangées (ne pas être propriétaire d’un terrain, lieu de résidence, lieu de travail, etc.). Les appels à candidatures seront lancés au cours des semaines prochaines. Les candidatures seront analysées avant que le dossier soit soumis à la commission consultative compétente. Le collège échevinal continue donc de miser sur l’habitat participatif classique. Rien n’empêche de discuter d’autres modèles (p.ex. les coopératives) dans une prochaine phase.
Éclairage public
QUESTION DE MONSIEUR GABRIEL BOISANTE
La Ville est en train de remplacer les anciens éclairages à sodium par des éclairages LED dans différents quartiers, comme Limpertsberg et Merl. Il s’agit d’une mesure positive pour les économies d’énergie. Cependant, il s’agit d’une lumière très blanche, qui pourrait avoir des conséquences négatives. La Ville a-t-elle pris en considération l’impact potentiel sur les hommes et les animaux ? Les anciennes lampes sont-elles recyclées, réutilisées ou vendues ? Les éclairages LED sont-ils mis en place prioritairement à des endroits où le risque d’accidents de circulation est plus élevé ou dans les quartiers où un éclairage performant est souhaitable pour faciliter le travail de la police et des travailleurs de rue ?
RÉPONSE PAR MADAME L’ÉCHEVIN SIMONE BEISSEL
Depuis 2018, le Service Éclairage public de la Ville applique le guide « Leitfaden für gutes Licht im Außenraum », élaboré par l’Etat. Des mesures sont prises pour atténuer la pollution lumineuse (éclairages plus ciblés et moins prolongés, adaptation de l’intensité de l’éclairage, etc.). Il s’agit de trouver un compromis entre l’efficience énergétique et la couleur de la lumière d’un éclairage LED. Une lumière plus blanche (au lieu d’une lumière jaune, voire orange) permet de mieux distinguer les couleurs. Les LED blanches sont très efficaces d’un point de vue énergétique et au niveau de la sécurité, mais elles ont un impact néfaste sur la biodiversité et le rythme circadien de l’homme. La Ville s’efforce de trouver pour chaque endroit le meilleur compromis. La couleur de la lumière des LED installées en ville est de 3.000 Kelvin, ce qui correspond à une couleur « blanc chaud », une couleur de lumière située entre 3.300 et 5.300 Kelvin étant qualifiée de « blanc froid ». Les anciens lampadaires au sodium sont désassemblés et les différents éléments recyclés. La règle internationale « Security by performant urban lighting » est appliquée dans la mesure où la Ville s’efforce de bien éclairer les coins sombres dans les rues, notamment dans les quartiers plus difficiles, afin de faciliter le travail des différents acteurs tels que la police ou les agents « À vos côtés ». La Ville est en train d’équiper les passages piétons d’éclairages d’appoint. Ces travaux sont réalisés en principe au fur et à mesure dans le cadre de travaux routiers, mais des éclairages d’appoint sont mis en place de manière prioritaire aux endroits plus dangereux.
Bornes de chargement pour véhicules électriques
QUESTION DE MADAME ELISABETH MARGUE
De plus en plus d’habitants de la ville circulent en véhicule électrique, mais tout le monde n’a pas la possibilité de charger sa voiture à la maison. Quel est le nombre de stations « Chargy » sur le territoire de la ville (combien de stations normales et combien de stations permettant un chargement rapide) ? Quelle est la procédure à suivre pour la mise en place d’une station « Chargy » ? Le collège échevinal est-il consulté dans ce contexte ? Quel est le taux d’utilisation des bornes de chargement existants ? Le collège échevinal estime-t-il que l’offre en bornes de chargement est suffisant ? Quelle est la stratégie adoptée par la Ville pour répondre à l’augmentation du nombre de véhicules électriques ?
RÉPONSE PAR MONSIEUR L’ÉCHEVIN PATRICK GOLDSCHMIDT
Le règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 relatif à l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique ainsi que le règlement ministériel du 5 février 2016 fixant un plan d’implantation général pour l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique ont prévu le déploiement de 800 bornes « Chargy » à travers le pays.
Environ 600 de ces bornes sont déjà installées. 102 bornes sont prévues dans l’espace public sur le territoire de la Ville, plus 104 bornes dans les parkings Park&Ride de la capitale.
En octobre 2022, le ministre de l’Énergie a invité les communes, par voie de circulaire, à promouvoir le développement du réseau de bornes de chargement. La Ville s’efforce de passer aux véhicules électriques partout où cela est possible. Cette transition sera réalisée plus vite que prévu pour les autobus (d’ici l’année 2024 ou 2025 au lieu de 2030), alors qu’elle prendra plus de temps dans d’autres domaines, étant donné que les véhicules requis n’existent pas encore. La Ville veille à ce que les bornes de chargement nécessaires pour les véhicules de la commune soient disponibles sur les sites respectifs.
En ce qui concerne l’espace public, la Ville a informé le ministère compétent qu’elle estime qu’une commune ne doit pas déterminer à elle seule les endroits où des bornes sont à installer, étant donné qu’il s’agit de vérifier avec l’opérateur respectif si la puissance nécessaire est disponible. Il faut également veiller à ce que le renforcement des réseaux n’entrâine pas trop de chantiers.
Une coordination est nécessaire au niveau national. La Ville soutient l’Etat et les opérateurs dans la mesure du possible.
Les habitants n’ont pas le droit de charger leurs véhicules stationnés devant leur maison en faisant passer le câble électrique sur le trottoir. Cela constitue un danger pour les piétons.
L’installation d’une borne de chargement privée est soumise à autorisation. Il existe des bornes de recharge ultra rapides (« SuperChargy ») sur le territoire de la ville, dont 4 sur le parking de l’université de Luxembourg au Kirchberg. Ce type de borne de recharge sera probablement installé surtout auprès des stations-services dans les années à venir. La question relative aux taux d’utilisation des bornes serait à adresser aux différents opérateurs.
Rôle des communes concernant l’installation de bornes de chargement supplémentaires pour véhicules électriques
QUESTION DE MONSIEUR FRANCOIS BENOY
Le rôle à jouer par les communes concernant l’installation de bornes de chargement supplémentaires était le sujet d’une question parlementaire (n° 7199) que j’avais adressée au ministre de l’Énergie Claude Turmes. Le ministre a répondu en décembre 2022 que « l’évolution de la mobilité électrique nécessitera le développement du réseau de bornes de charge accessible à tous aux abords de la voirie publique et dans d’autres espaces publics. Les communes ont la faculté d’intervenir dans ce domaine ».
La circulaire aux communes n° 4190 du 28 octobre 2022 prévoit trois actions possibles, à savoir par des marchés publics, par leurs propres installations et en coopération avec des partenaires privés.
Monsieur Patrick Goldschmidt, échevin en charge de la mobilité, semble être d’avis que la mise en place de bornes de chargement supplémentaires n’est à priori pas la mission de la commune. En date du 11 juin 2021, Monsieur Goldschmidt avait donné une réponse allant dans le même sens à Monsieur le conseiller Carlo Back : « Quant à la question de savoir si la Ville peut encore faire davantage, il convient de relever qu’il est de la compétence de l’État de faire en sorte que des bornes de recharge soient disponibles sur tout le territoire national. »
Compte tenu des informations fournies dans la réponse à la question parlementaire n° 7199 et dans la circulaire n° 4190, le collège échevinal envisage-t-il de reconsidérer sa position concernant l’installation de bornes de recharge supplémentaires par la Ville ? Dans l’affirmative, quels sont les objectifs de la Ville et comment le collège échevinal compte-t-il procéder ?
RÉPONSE PAR MONSIEUR L’ÉCHEVIN PATRICK GOLDSCHMIDT
Suite à la circulaire aux communes n° 4190, la Ville a répondu par écrit au ministre de l’Énergie en date du 16 janvier 2023. Elle entend coopérer avec l’Etat, mais ne peut pas déterminer à elle seule les emplacements de bornes de chargement supplémentaires. La Ville dispose d’un plan afférent, mais la question se pose de savoir si ce plan est réalisable, compte tenu de la disponibilité et de la performance des réseaux, respectivement de l’intérêt des différents opérateurs.
La Ville aurait préféré une manière de procéder différente. Les communes auraient dû être associées dès le départ par l’Etat, afin de convenir de la meilleure manière de procéder – pour passer de 206 à 500 bornes, par exemple. La Ville n’agira pas en tant qu’opérateur des bornes, ne ne créera pas de société à cette fin, et les bornes ne seront pas rattachées au système d’autopartage « Carloh ». La Ville a assuré au ministre qu’elle entend soutenir l’État dans la recherche de la meilleure solution, afin que chaque citoyen dispose des bornes nécessaires pour recharger sa voiture.
Horaires du kiosque à la Place d’Armes
QUESTION DE MADAME CLAUDIE REULAND
Nous écoutons avec plaisir les concerts donnés sur le kiosque à la Place d’Armes. Par beau temps, beaucoup de gens écoutent la musique depuis les terrasses et les bancs, et parfois même, des gens dansent sur la musique. Or, le kiosque n’est disponible que deux jours par semaine et seulement pour un temps très limité (le mercredi de 19 à 20 heures et le dimanche de 11 à 12 heures). Des citoyennes et des citoyens m’ont informée que ces horaires leur semblent insuffisants.
Le collège échevinal estime-t-il que les plages d’horaires sont suffisantes ? Est-ce que des demandes ont été refusées ? Est-ce qu’il y a une liste d’attente ? La disponibilité du kiosque était-elle limitée depuis toujours à deux jours par semaine pour une heure ? Le collège échevinal a-t-il reçu des réclamations de la part des restaurants et cafés situés sur la Place d’Armes ? Compte-t-il élargir les disponibilités du kiosque pour l’organisation de concerts ? Est-ce que d’autres places publiques de la capitale sont disponibles pour l’organisation de concerts ?
RÉPONSE PAR MONSIEUR L’ÉCHEVIN PATRICK GOLDSCHMIDT
Le nombre de manifestations sur la Place d’Armes a en effet diminué. Alors qu’il y avait eu environ 300 manifestations par an avant la pandémie, aucun concert n’y a été organisé en 2020 et 2021. Les terrasses ont été temporairement élargies jusqu’au kiosque.
L’organisation de concerts a repris en 2022. Certains habitants estiment peut-être qu’il n’y a pas assez de concerts, alors que d’autres pensent qu’il y en a trop et que la musique est trop forte. La Ville a réagi aux réclamations y relatives en limitant le nombre de concerts sur la Place d’Armes à deux par semaine.
Avec la fin de la pandémie, la Ville veut autoriser à nouveau davantage de manifestations. Des concerts peuvent maintenant être organisés les mercredis de 19 à 20 heures ainsi que les samedis et les dimanches de 11 à 12 heures. Des concerts supplémentaires ont lieu dans le cadre de manifestations telles que la Fête nationale et la journée de musique de l’UGDA.
La Ville veille à ce que chaque fanfare de la capitale puisse donner un concert à la Place d’Armes. L’organisation retenue permet à chaque demandeur d’obtenir un créneau horaire. Il a été décidé d’organiser les concerts à 11 heures les samedis et dimanches, afin de donner aux jeunes musiciens la possibilité d’y participer.
La Ville préfère les concerts donnés par les sociétés de musique aux concerts utilisant un équipement de sonorisation, étant donné que ces derniers ont donné lieu à des réclamations de la part des restaurateurs. Le collège échevinal estime que les horaires proposés à l’heure actuelle sont suffisants. La Ville reste ouverte à la discussion au cas où elle serait saisie de demandes supplémentaires.
Horaires d’ouverture des piscines
QUESTION DE MONSIEUR TOM KRIEPS
Dans une ville de 132.000 habitants, il est difficilement justifiable que les piscines communales soient fermées le dimanche après-midi. Aucune piscine des communes environnantes (Pidal à Strassen, Krounebierg à Mersch, Syrdallschwemm à Niederanven) ne ferme ses portes le dimanche après-midis. Serait-il envisageable d’ouvrir les piscines de la Ville également le dimanche après-midi ?
RÉPONSE PAR MADAME L’ÉCHEVIN SIMONE BEISSEL
La situation des piscines de la capitale est très différente de celle des piscines mentionnées par Monsieur le conseiller Krieps, étant donné que nos installations sont destinées prioritairement ou exclusivement à la natation (seules la « Badanstalt » et la piscine de Bonnevoie disposant d’une offre de sauna et de fitness), alors que celles des communes mentionnées comprennent également d’autres offres de récréation de type « parc aquatique », notamment pour les enfants. La Ville n’a pas reçu de demandes visant à ouvrir les piscines les dimanches après-midis. En raison de la difficulté de trouver des maîtres-nageurs, la nouvelle piscine au Cents ne peut pas ouvrir ses portes au public le week-end. Une ouverture des piscines les dimanches après-midis n’est pas possible en raison du manque de personnel. La Ville est à la recherche d’une solution.