Rapport analytique
Retransmission en direct de la séance
Bons de réduction pour tests rapides antigéniques
QUESTION PAR MONSIEUR TOM KRIEPS
En décembre 2021, j'ai appris que la Ville de Luxembourg distribuait chaque jour environ 1.400 bons de réduction pour les tests Covid. J'ai observé qu'il y avait effectivement un va-et-vient permanent à la réception de l'Hôtel de Ville. Le nombre m'a semblé si élevé que j'ai commencé à soupçonner qu'une partie des personnes qui venaient chercher les bons ne les utilisent pas pour se rendre dans un café ou un restaurant de la capitale, mais qu'elles les utilisent à d'autres fins, à savoir pour en faire un commerce. Si l'on ne paie que 5 euros dans une pharmacie avec un bon de réduction, au lieu de 15 ou 20 euros sans bon de réduction, d’aucuns peuvent avoir cette idée. Combien de bons ont été distribués au total pendant cette action ? Cette initiative n'a-t-elle pas renforcé, aux frais de la Ville de Luxembourg, les convictions des personnes critiques à l’égard des vaccinations ?
RÉPONSE DE MADAME LE BOURGMESTRE Lydie POLFER
Monsieur le conseiller Krieps, il me semble que vous avez une vision trop noire de la situation. Pourquoi quelqu'un vendrait-il des bons alors que tout le monde pouvait les retirer gratuitement à l'Hôtel de Ville ? Au cours de cette action, qui s’est déroulée du 18 mai au 31 décembre 2021, 140.204 bons ont été retirés à l'Hôtel de Ville. Nous avons ainsi contribué à ce que les personnes concernées puissent savoir si elles étaient positives ou non, et se protéger ainsi que leur entourage. Je tiens à rappeler que du 1er novembre au 31 décembre, la Ville a également géré un centre de vaccination dans la Grand-Rue, où entre 170 et 180 personnes ont été vaccinées chaque jour. Durant cette pandémie, la Ville a fait tout son possible pour donner aux gens la possibilité de se protéger au mieux, ainsi que leur famille et leurs amis. Ceux qui voulaient profiter de cette possibilité pouvaient le faire, qu'ils habitent ou non en ville, qu'ils soient luxembourgeois ou non. Les tests permettaient non seulement de se rendre dans les cafés et les restaurants, mais aussi dans les magasins, et de nombreuses personnes avaient besoin d’un test négatif pour leur employeur.
Données statistiques relatives aux écoles de la Ville de Luxembourg
QUESTION PAR MADAME CHRISTA BRÖMMEL
Dans un article paru au « Luxemburger Wort » du 19 juin 2021, Madame l’échevin Mart est revenue sur plusieurs défis de l’organisation scolaire de la Ville. Elle évoquait notamment le tourisme scolaire, la fréquentation accrue des écoles privées au détriment de l’école publique et la méconnaissance des atouts de l’école publique luxembourgeoise. Cependant, l’article ne renseignait pas sur les données chiffrées de ces phénomènes, ni sur des stratégies comment les aborder. Dans un récent reportage d’RTL qui portait sur l’organisation de l’enseignement fondamental et les foyers scolaires au quartier Kirchberg, la planification de l’enseignement et de l’accueil se trouvait à nouveau au centre du débat.
Comment a évolué le nombre total d’enfants tombant sous l’obligation scolaire les 4 années passées à Luxembourg-Ville ?
Comment a évolué le tourisme scolaire les 4 années passées (2021-2022 incluses) dans l’école publique ? De quel ressort scolaire les élèves viennent-ils et dans quelles écoles et dans quels cycles s’inscrivent-ils ? Quelles sont les raisons de ce tourisme scolaire : inscription à l’adresse des grands-parents ou d’un autre membre de la famille ? Inscription dans un foyer scolaire proche de l’école de destination ? S’agit-il d’enfants venant d’autres communes ?
Est-ce que le collège échevinal a l’intention de freiner le tourisme scolaire ? Si oui, par quels moyens ?
Comment a évolué la fréquentation des écoles privées les 4 années passées (2021-2022 incluses) ? Disposez-vous d’informations permettant de comprendre les flux d’élèves quittant l’école publique pour une école privée ? Quelles en sont vos conclusions ?
Si toutes ces données ne sont pas connues ni collectées actuellement, le collège échevinal a-t-il l’intention de collecter ces données à l’avenir ?
Le collège échevinal estime-t-il que les écoles privées attirent trop d’élèves, et dans l’affirmative, qu’entend faire le collège échevinal en cette matière
Êtes-vous d’avis que la Ville fait assez d’efforts pour promouvoir l’école publique auprès des parents d’enfants ? Quand une campagne d’information sera-t-elle lancée pour présenter aux parents les avantages de l’école publique ?
Le collège échevinal peut-il donner des informations relatives au nombre de demandes introduites auprès de la Ville pour établir des écoles privées et des foyers scolaires privés pendant les 4 années passées ? Comment le collège échevinal agit-il afin d’équilibrer l’implantation de ces structures sur le territoire de la Ville ?
RÉPONSE DE MADAME L'ÉCHEVIN COLETTE MART
Je me concentrerai surtout sur les chiffres, étant donné que j'ai abordé en détail notre politique générale concernant l'école publique et les écoles privées ou internationales dans le cadre des débats budgétaires. Actuellement, la Ville compte 12.543 enfants et adolescents en âge de scolarité obligatoire (c.-à-d. jusqu'à 16 ans), dont 3.966 dans l'enseignement secondaire et 8.577 dans l'enseignement fondamental. Le Service Enseignement de la Ville doit contrôler l'obligation scolaire pour tous ces enfants, y compris ceux de l'enseignement secondaire. Ce chiffre varie chaque jour, car il y a constamment des habitants qui quittent la Ville et de nouveaux habitants qui arrivent. Il est donc difficile de connaître de manière détaillée l'évolution des années passées. En ce qui concerne les enfants qui fréquentent les écoles de la Ville de Luxembourg, les chiffres correspondants se trouvent dans les brochures de l'organisation scolaire.
Le tourisme scolaire signifie que les enfants concernés sont inscrits à une école qui ne fait pas partie du secteur scolaire de leur domicile. Selon notre règlement, cela est possible si les enfants sont inscrits à un foyer de jour privé, s'ils sont pris en charge par une assistante parentale dans un autre quartier ou s'ils sont inscrits chez leur grand-mère ou leur tante, par exemple. Sur les 330 enfants qui se trouvent actuellement dans ce cas, 185 fréquentent un foyer de jour privé, alors que 26 sont pris en charge par une assistante parentale, et les autres habitent chez leur grand-mère. La proportion d'enfants concernés a légèrement diminué ces dernières années, passant de 7,80% des enfants en 2018 à 6,97% aujourd'hui. Les écoles les plus concernées sont celles de Belair (Diderich), Bonneweg (Verger), Belair (Kayser), Rollingergrund et Clausen. 110 enfants de forains qui habitent dans une autre commune sont également concernés.
Les raisons sont connues. Si les parents ne veulent pas que leurs enfants fréquentent l'école de leur quartier - que ce soit pour des raisons valables ou non -, le règlement de la Ville en la matière prévoit différentes possibilités. Il s'agit d'une discussion sensible, car si l'on applique strictement le règlement et que l'on empêche tout tourisme scolaire, on risque de voir un plus grand nombre d'enfants partir vers des écoles privées.
Une centaine d'enfants ont quitté le système scolaire de la Ville au cours de cette année scolaire. Beaucoup de ces enfants fréquentent une école internationale publique. Quelques enfants seulement se dirigent vers des écoles privées.
Depuis quelques années, le pourcentage d'enfants qui fréquentent une école publique augmente. Il est aujourd'hui de 52,61%, contre 49% en 2018.
Moins de 30% des enfants en âge de scolarité obligatoire sont de nationalité luxembourgeoise et seulement 18,54% sont exclusivement de nationalité luxembourgeoise.
Depuis l’année 2017, 46 crèches et garderies privées ont demandé auprès de la Ville une autorisation de pouvoir s'implanter sur le territoire de la capitale. Pour chaque demande, la Ville analyse les offres déjà existantes dans les quartiers concernés et la situation en matière de circulation.
La Ville n'a pas de stratégie visant à contrer le fait qu’une partie des enfants ne fréquentent pas nos écoles publiques : nous avons toujours mené et continuons à mener une politique libérale et tolérante à l'égard des écoles privées et internationales. Avec une proportion de 70% d’enfants non-luxembourgeois, il ne serait pas judicieux de vouloir forcer tous les enfants à fréquenter notre école publique, car notre système trilingue priverait nombre d'entre eux de leurs chances. Tous les enfants qui arrivent au Luxembourg à l'âge de 10 ou 11 ans ne peuvent pas prendre pied dans notre système trilingue. Nous promouvons toutefois notre école publique et montrons ses atouts, notamment sur le site Internet de la Ville.
Situation pandémique auprès du Service Autobus de la Ville et auprès de LuxTram
REPONSE DE MONSIEUR GUY FOETZ
Nous constatons que la variante Omicron se répand fortement, notamment dans les écoles. Le risque est que cela ait également des répercussions dans les transports publics. Il faut veiller à ce que les bus et le tramway continuent à fonctionner pour leurs milliers d'utilisateurs. Quelle est la situation actuelle auprès du Service Autobus de la Ville de Luxembourg et auprès de LuxTram, dont la Ville est actionnaire, en termes de personnel disponible ? Y a-t-il un risque que certaines lignes ne fonctionnent plus à plein régime ou soient totalement interrompues ? Quelles sont les mesures prises par la Ville et LuxTram dans ce contexte ?
RÉPONSE DE MONSIEUR L'ÉCHEVIN PATRICK GOLDSCHMIDT
En ce qui concerne le Service Autobus de la Ville, le nombre de congés maladie augmente, mais nous pouvons toujours assurer 100% des trajets. Si cela devait ne plus être le cas, des chauffeurs de bus formés, travaillant dans l'administration, prendraient le relais. Selon mes informations, les sous-traitants, qui exploitent environ un tiers des lignes, ainsi que LuxTram peuvent également continuer à assurer tous les trajets.
Déclarations d’arrivée abusives
QUESTION DE MADAME CLAUDINE KONSBRUCK
Il semble qu'il arrive régulièrement que des personnes malhonnêtes s'inscrivent à une adresse à Luxembourg-Ville sans y habiter réellement, et même sans en informer les propriétaires ou locataires du logement en question. Ces personnes abusent donc de la situation d'être inscrites à une adresse en ville pour en tirer divers avantages, notamment des prestations sociales.
Quelles sont les conditions pour s'inscrire auprès de l'état civil à une adresse donnée ? Quels documents doivent être présentés à cette occasion ? Les responsables de la Ville sont-ils au courant de ces pratiques illégales et comment comptent-ils y remédier ? De quels moyens dispose le propriétaire d'un logement pour savoir qui est enregistré à son adresse ?
Sur le site Internet myguichet.lu, on peut trouver un certificat de résidence pour soi-même, mais on ne peut pas y voir si d'autres personnes sont éventuellement inscrites à cette adresse.
RÉPONSE DE MADAME LE BOURGMESTRE LYDIE POLFER
Cette question est très intéressante et nous a amenés à revoir notre politique dans ce domaine. Nous sommes devenus beaucoup plus stricts. La loi prévoit que toute personne qui s'installe dans une commune doit s'enregistrer auprès de la commune.
En 2020, la Ville de Luxembourg a connu 27.333 mouvements de population (arrivées ou départs). Dans 742 cas (2,71 %), les conditions de résidence n'ont pas été respectées. Il y a même eu des cas où des personnes se sont inscrites à une adresse sans jamais avoir eu de lien avec une personne y résidant.
Pour mettre fin à ces pratiques, nous avons fixé de nouvelles conditions en concertation avec le Parquet.
Dorénavant, le propriétaire du bien immobilier concerné devra présenter sa facture d'électricité, d'eau ou de téléphone (ligne fixe). Le document en question doit dater de moins de trois mois. Nous avions initialement envisagé d'exiger la présentation d'un acte de propriété, mais cela aurait pu s'avérer fastidieux pour les personnes ayant acquis un bien immobilier il y a plusieurs décennies, par exemple.
Un locataire peut également présenter les factures mentionnées (électricité, eau ou téléphone fixe) ou, mieux encore, le contrat de bail.
Les personnes qui logent gratuitement chez une autre personne doivent présenter un certificat d'hébergement délivré par le propriétaire ou le locataire. Dans ce cas également, le propriétaire ou le locataire doit présenter les factures mentionnées (électricité, eau ou téléphone fixe).
Que peut faire le propriétaire s'il apprend que des personnes se sont inscrites à son adresse sans autorisation ? S'il s'agit d'un logement en location, le propriétaire peut contrôler une fois par an qui se trouve dans le logement. S'il s'agit du domicile du propriétaire, celui-ci peut signaler la situation à la Ville ou directement à la police. La police ouvre alors une enquête. Le succès n'est toutefois pas garanti. Dans un cas dont j'ai moi-même été victime, il ne s'est rien passé. Ce qui est grave dans ces pratiques, c'est que les personnes malhonnêtes perçoivent ainsi des prestations sociales auxquelles elles n'ont pas droit. C'est pourquoi nous avons pris les mesures mentionnées.
D’une manière absurde, il n'est pas possible de se renseigner sur les personnes inscrites dans sa propre maison. Cette situation semble incompréhensible et agaçante, mais elle repose sur la législation relative à la protection des données, elle-même issue d'une directive européenne. Nous pourrions voir ensemble si une modification de la législation est possible.
Conséquences des inondations des 14 et 15 juillet 2021
QUESTION PAR MONSIEUR GUY FOETZ
Ma question, posée le 6 août 2021, concerne les graves inondations des 14 et 15 juillet, qui avaient également fortement touché la Ville de Luxembourg.
Quels bâtiments communaux ont été touchés ? Dans ma question écrite, j'avais cité l'exemple de la Photothèque, mais cela a été clarifié entre-temps par une réponse du collège échevinal dans un autre contexte.
Quels terrains destinés à accueillir des constructions futures de la Ville ou des plans d'aménagement particuliers (déjà votés ou à voter), comme par exemple le « PAP Polvermillen », ont été inondés ?
La Ville compte-t-elle reconsidérer en fonction du risque d'inondation accru la localisation de ses futures constructions et des plans d'aménagement particuliers (déjà approuvés ou non) et, le cas échéant, soumettre l'urbanisation des terrains concernés à des conditions spécifiques ?
Quelles pollutions par le mazout ont eu lieu lors des inondations ? Comment la Ville envisage-t-elle de prévenir de telles pollutions à l'avenir ?
Les dimensions des canalisations et des bassins de rétention dans les quartiers particulièrement touchés (comme le Neudorf) répondent-elles encore aux besoins, compte tenu des pluies torrentielles qui semblent devenir récurrentes ?
Quel a été l'impact du scellement de plus en plus important des surfaces d’écoulement des eaux sur les inondations ? La Ville envisage-t-elle un changement de sa politique dans ce domaine ?
RÉPONSE DE MADAME LE BOURGMESTER LYDIE POLFER
Comme vous l'avez dit vous-même à juste titre, les inondations n'ont causé aucun dommage à la Photothèque. La Cinémathèque a également été épargnée. Au total, 35 bâtiments de la Ville de Luxembourg ont été touchés, dont 30 immeubles d'habitation (principalement dans les quartiers du Stadtgrund, du Pfaffenthal et de Clausen) et 5 bâtiments administratifs (entre autres le bâtiment du Service Circulation, le bâtiment utilisé par le Mouvement écologique et l'école de la rue Vauban). Le problème actuel est de trouver des entreprises capables d'effectuer les travaux de réparation.
La compétence pour la définition des zones à risque ne relève pas du Service Urbanisme de la Ville, mais de l’Administration de la gestion de l'eau. Il existe trois zones en fonction de la probabilité d'inondation (« HQ10 », « HQ100 » et « HQ extrême »). Avant que la Ville puisse approuver un PAP, une autorisation du ministre de l'Environnement doit être obtenue. La zone du « PAP Polvermillen » n'a été que légèrement touchée les 14 et 15 juillet. Etant donné que la Ville de Luxembourg ne représente qu'une petite partie du pays et que les rivières venant de l'extérieur traversent le territoire de la Ville, des contre-mesures cohérentes ne sont possibles qu'en collaboration avec l’Administration de la gestion de l'eau.
RÉPONSE DE MADAME L'ÉCHEVIN SIMONE BEISSEL
La principale compétence revient en effet à l’Administration de la gestion de l'eau. Sur la base de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, basée sur des directives européennes et modifiée en 2018, un premier plan de gestion des risques d'inondation a été élaboré en 2015, qui a également été révisé en 2018. L’Administration de la gestion de l’eau est en train de revoir ce plan de gestion des risques sur la base des inondations de juin et juillet 2021, en collaboration avec le Service Canalisation de la Ville et le ministère de l'Environnement. Conformément à ce plan, notre service procède en permanence à des analyses afin d'améliorer la situation. Par ailleurs, il existe un guide relatif aux eaux pluviales informant les maîtres d'ouvrage de la probabilité d'inondation à chaque endroit.
En ce qui concerne la question de la pollution par le mazout, lors des inondations de juillet 2021, un incident s'est produit dans le secteur de la Place d'Argent, où du mazout s’est échappé d’une cuve installée dans un bâtiment privé. Dans ce cas également, c'est l'Administration de la gestion de l’eau qui est compétente. De nombreux bâtiments situés sur le territoire de la Ville sont raccordés au gaz, mais d'autres sont encore équipés d'une cuve à mazout. D'une manière générale, il faut veiller à ce que les cuves à mazout soient entretenues et que les règles en la matière soient respectées.
La canalisation s’est développée au fur et à mesure de l'évolution de la ville. Il existe quelques points critiques dans le réseau de canalisation de la ville, dont la topographie est marquée, comme chacun sait, par des collines et des vallées. Il s'agit notamment des quartiers de Neudorf et de Rollingergrund, où se trouvent les principaux collecteurs. Ces points critiques sont surveillés en permanence et des simulations hydrodynamiques ainsi que des études sont réalisées pour tenter d'améliorer la situation. Il existe un plan national pluriannuel datant de 2000, qui fixe des critères et sur la base duquel le collecteur de Neudorf, entre autres, a été mis en place.
Madame le bourgmestre Polfer a déjà mentionné les trois zones fixées par l’Administration de la gestion de l’eau. La Ville a adopté le système des « zones d'habitation urbaines à exigence renforcée » afin de protéger au maximum les parties concernées de son territoire. En ce qui concerne par exemple le secteur du Drosbach, nous ne misons pas sur une augmentation du diamètre de la canalisation dans la partie supérieure - dans ce cas, les zones d'habitation situées en aval seraient menacées d'inondation - mais sur la création de bassins de rétention et de bassins d'orage. Actuellement, il existe déjà 42 bassins de ce type sur le territoire de la Ville et d'autres sont prévus.
Le scellement des sols a certes une influence sous l’effet de pluies de cette intensité. Cette influence varie toutefois selon le type de précipitations : en juin, nous avons eu une pluie d'été typique (courte mais extrêmement intense, si bien que les canalisations ont débordé), tandis que les 14 et 15 juillet, il a plu très longtemps et très intensément, alors que les surfaces perméables n'ont pas pu absorber d'eau supplémentaire en raison des pluies fréquentes de cet été. À ce moment-là, le fait qu'une surface soit imperméable ou non n'avait donc plus d'importance. Nous veillerons toutefois à ce qu'il n'y ait pas de scellement excessif des sols et à ce que l'eau puisse s'écouler de la meilleure manière possible.
