En séance non publique
- Personnel enseignant : nominations (liste 1) CC 24-05-2024
- Affaires de personnel : - décision.
- Office social : affaires de personnel : - avis.
En séance publique
4. Questions posées par les conseillers communaux
5. Enseignement: organisation scolaire pour l'année 2024/2025 :
- présentation par le collège des bourgmestre et échevins. CC 24-05-2024
- discussions. CC 10-06-2024
- vote. CC 14-06-2024
6. Circulation:
- modifications définitives du règlement de la circulation – règlements temporaires - confirmation de règlements temporaires - décision.
7. Conventions – approbation.
8. Affaires judiciaires :
- autorisations d’ester en justice - décision.
9. Urbanisme :
- Classement comme patrimoine culturel national de l’immeuble sis 14, rue Godchaux - avis.
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10. Octroi de subsides extraordinaires - décision.
11. Créations/Suppressions de postes : - décision.
12. Office social : Créations de postes : - avis.
Retransmission en direct des séances
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Rapport analytique
Le compte rendu analytique reprend les discussions tenues et les décisions prises par le conseil communal et constitue un outil d’information important pour les citoyens de la capitale qui leur permet de s’informer sur les projets et les mesures susceptibles d’avoir un impact sur leur vie quotidienne.
Le rapport analytique de cette séance sera disponible en temps utile.
Questions posées par les conseilleurs communaux
Sécurité routière à la place Jeanne d’Arc
Question de Nathalie Oberweis
Ma question concerne la sécurité routière à la place Jeanne d’Arc. De nombreux enfants y passent pour se rendre à l’école préscolaire de la rue Nic Martha. Comme la place Jeanne d’Arc est utilisée comme parking et que des conteneurs de recyclage y sont installés, de nombreuses voitures croisent le trottoir emprunté par les enfants. Il peut donc y avoir des situations dangereuses, par exemple lorsque les enfants courent devant leurs parents.
Une citoyenne avait adressé une lettre à la Ville à ce sujet, proposant de prendre des mesures appropriées, par exemple la mise en place d’un panneau informant les automobilistes de la présence éventuelle d’enfants et l’installation de ralentisseurs à proximité du parking. À ma connaissance, l’habitante en question vient de recevoir une réponse. Si la Ville a déjà prévu des mesures, je souhaiterais savoir quand leur mise en œuvre est prévue. Serait-il possible d’installer des éléments provisoires au cas où il faudrait attendre quelques mois avant la mise en œuvre des mesures ?
Réponse de Monsieur Patrick Goldschmidt
Monsieur le conseiller Benoy avait déjà posé une question à ce sujet en 2022. Le Service Voirie a élaboré un projet qui sera présenté au collège échevinal dans les prochains jours. Le projet prévoit notamment le déplacement des conteneurs de recyclage vers le côté est de la place et l’aménagement de plus de verdure le long du trottoir du côté de l’arrêt de bus de la rue Nic Martha. Il est également prévu de rendre les entrées du parking plus visibles afin d’améliorer la sécurité. Nous veillerons à ce que ces mesures soient mises en œuvre le plus rapidement possible. Il n’est pas possible pour l’instant de donner une date précise, car en fonction du coût des mesures, il pourrait s’avérer nécessaire de lancer un appel d’offres.
Réaménagement de la rue de Gasperich
Question de Christa Brömmel
Le syndicat d’intérêts locaux Gasperich et les habitants du quartier ont été informés par courrier que le projet de rénovation de la rue de Gasperich sera mis en œuvre fin 2024 et qu’un échange avec les citoyens à ce sujet est prévu.
Le syndicat d’intérêts locaux est très préoccupé par le trafic de transit, d’autant plus que la rue de Gasperich abrite une école et un foyer scolaire. Une semaine seulement avant que je n’ai posé cette question, un enfant avait été renversé au rond-point « Bei der Auer » au début de la rue de Gasperich.
Le syndicat d’intérêts locaux propose de transformer la rue de Gasperich en une zone de rencontre (shared space). En 2023, le syndicat d’intérêts locaux avait organisé un atelier au cours duquel de nombreux habitants du quartier avaient discuté de leurs doléances et formulé des propositions en vue d’un réaménagement de la rue de Gasperich. La participation citoyenne tient à cœur au collège échevinal. Cependant, dans d’autres cas, par exemple rue Gellé, malgré les participations citoyennes préalables, les habitants dont les propositions n’ont pas été retenues lors de l’assemblée étaient mécontents.
- Où en est actuellement le projet de réaménagement de la rue de Gasperich ?
- Quels sont les réaménagements actuellement prévus au-delà des travaux sur les infrastructures souterraines ?
- Quelles sont les mesures structurelles et les mesures de déviation du trafic de transit prévues ?
- Quand un échange avec les citoyens est-il prévu ?
- Le collège échevinal présentera-t-il aux habitants du quartier un projet de réaménagement qui ne soit pas encore définitivement finalisé et qui permette encore, le cas échéant, de prendre en compte les suggestions des habitants ?
- Compte tenu des délais extrêmement longs pour la réalisation des travaux de renouvellement des rues Benjamin Franklin et Chr. W. Gluck, certains habitants craignent déjà que les travaux de la rue de Gasperich ne soient également très longs. Quelle sera la durée de ces travaux ? Le collège échevinal peut-il assurer aux citoyens que les travaux seront réalisés dans les délais prévus ?
Réponse de Maurice Bauer
Nous allons discuter de ce projet avec les habitants le 4 juin à Gasperich. Madame l’échevin Beissel vous expliquera en détail ce que nous ferons pour répondre aux demandes des citoyens.
Réponse de Simone Beissel
Le plan pluriannuel de notre service SERCO prévoit que la rue de Gasperich sera rénovée de 2024 à 2026. Nos services ont essayé d’intégrer au maximum les propositions faites lors des ateliers organisés par le syndicat d’intérêts locaux en automne 2023. Lorsque le projet a été présenté au collège échevinal en janvier 2024, nous avons encore proposé quelques adaptations, notamment en ce qui concerne les pistes cyclables, les arbres et les emplacements de stationnement.
Le projet actualisé a été approuvé par le collège échevinal. Il prévoit le renouvellement des conduites souterraines (à l’exception de la canalisation) et de la superstructure. Le nombre d’emplacements de stationnement passe de 32 à 18, et le nombre d’arbres de 22 à 34. Des pistes cyclables seront aménagées des deux côtés de la rue (de la route d’Esch à la rue Ludwig van Beethoven). La zone 30 km/h, actuellement limitée aux alentours de l’école, sera étendue à toute la longueur de la rue. Nous n’avons pas pu donner suite à la proposition du syndicat d’intérêts locaux de transformer toute la rue de Gasperich en zone de rencontre (« shared space »). En effet, la priorité à droite existe partout et il y a des feux de signalisation à un endroit. En outre, des « bosses » seront mises en place pour faire ralentir les véhicules. Les trottoirs seront élargis aux endroits possibles. Les emplacements de stationnement seront de couleur « grès du Luxembourg », comme ce sera progressivement le cas sur l’ensemble du territoire de la ville. Les abris de bus seront remplacés et les passages piétons équipés d’éclairages LED.
Le début des travaux est prévu pour novembre 2024. Une grande réunion des riverains aura lieu le 4 juin. Comme les ateliers mentionnés ont été organisés et que nous avons intégré la plupart des propositions dans le projet, il n’y aura pas d’autre forme de participation citoyenne. D’une manière générale, nous ne procédons à des « consultations populaires » que lorsqu’il s’agit de projets de très grande envergure ou de transformations très importantes.
Les travaux devraient durer 432 jours ouvrables, ce qui permet d’envisager leur achèvement à l’hiver 2026, sauf retards dus aux intempéries. La rue de Gasperich restera toujours praticable dans un seul sens de circulation. Les travaux, dont le coût s’élève à plus de 9 millions d’euros, permettront d’améliorer considérablement la situation, notamment en termes de sécurité. En ce sens, nous avons notamment reçu un avis du Service Foyers scolaires qui salue l’introduction de la zone 30 sur toute la longueur de la rue (650 mètres) ainsi que l’installation de « bosses ».
Accessibilité des foyers scolaires
Question de Madame Antonia Afonso
Chaque année, il arrive que des enfants fréquentant les foyers scolaires de la Ville de Luxembourg se retrouvent dans une situation de mobilité réduite suite à une maladie ou un accident. Or, tous les bâtiments ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite, ce qui complique la vie des enfants et de leurs familles.
- Quelles mesures la Ville de Luxembourg prend-elle dans de tels cas ?
- Les structures d’accueil de la Ville sont-elles régulièrement évaluées ?
- La Ville veille-t-elle à l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments ?
Réponse de Monsieur Paul Galles
Il s’agit d’un sujet important et la Ville de Luxembourg est bien placée dans ce domaine. La question concerne trois services communaux : le Service Foyers scolaires, le Service Intégration et Besoins spécifiques et le Service Architecte-Bâtiments.
Tous les foyers scolaires de la Ville de Luxembourg disposent à la fois d’une autorisation d’exploitation de l’ITM (Inspection du travail et des mines) et d’un agrément du ministère de l’Éducation nationale. L’accessibilité des bâtiments figure parmi les conditions d’obtention de ces autorisations.
Tous les foyers scolaires de la Ville possèdent également le label SEAI (structure d’éducation et d’accueil inclusif). Pour conserver ce label, les foyers scolaires doivent se soumettre à des évaluations régulières. Si des possibilités d’amélioration sont constatées lors de ces audits, elles sont immédiatement mises en œuvre.
Les foyers scolaires respectent toutes les obligations légales en matière d’accessibilité. Il s’agit par exemple de pupitres spéciaux pour les enfants concernés, de la présence d’ascenseurs et de la collaboration avec des partenaires externes en cas de questions auxquelles il n’est pas possible de répondre en interne.
Si la mise en place d’un ascenseur n’est pas possible – par exemple pour les bâtiments modulaires – les enfants concernés sont accueillis au rez-de-chaussée. Tous les nouveaux bâtiments sont bien entendu construits conformément à la législation en vigueur.
Le Service Intégration et Besoins spécifiques est à disposition pour trouver une solution avec le Service Architecte-Bâtiments en cas d’éventuels problèmes ponctuels.
L'article 13, alinéa 3 de la loi communale concerne le droit d'initiative qui appartient à chaque membre du conseil communal, agissant individuellement, de faire ajouter à l'ordre du jour arrêté par le collège échevinal une ou plusieurs propositions dont ce membre veut saisir le conseil communal.
Toute proposition de ce genre doit être présentée moyennant une demande écrite et motivée au bourgmestre, au moins trois jours avant la réunion du conseil communal.