En séance publique
1. Questions posées par des conseillers communaux.
2. Circulation: modifications définitives du règlement de la circulation - confirmation de règlements temporaires - décision.
3. Conventions – approbation.
4. Devis de travaux – approbation.
- Devis rectifié concernant le projet d'un parc public au ban de Gasperich
- Devis rectifié relatif aux travaux de sécurisation des parois rocheuses à risque situées au Val de Hamm et à la rue du Fort Dumoulin au quartier de Pulvermühl
- Projet définitif relatif à la construction d’un hall sportif temporaire à Dommeldange
- Projet relatif à la rénovation et la réaffectation de l’ancienne ferme Roudemerhaff, sise à 6, rue d’Eschweiler, Rodenbourg – Junglinster
- Projet relatif à la construction de nouveaux collecteurs d’eaux pluviales et d’eaux usées au Val Ste Croix et adaptation du bassin de rétention existant “Allée Léopold Goebbel” - Lot 2: tronçon lotissement « PAP Arquebusiers »
- Projet relatif aux travaux de réaménagement de la rue Charles Martel
- Devis rectifié concernant le projet de logements abordables sis 27, rue Jean-François Gangler, Luxembourg-Bonnevoie
- Projet relatif à l’aménagement d’une piste cyclable « Kockelscheuer-Roeser » 2
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5. Urbanisme :
- Modification ponctuelle du PAG (saisine) – PAP NQ « Boulevard Charles Simonis [CT[1]09a] »
- Modification ponctuelle du PAG (saisine) - PAP NQ « Grünewald-Ouest [WH-12] »
- Classement patrimoine culturel national des immeubles sis 28 et 30, rue M. Rodange - avis
- Lotissements de terrains (art. 29 loi aménagement communal)
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6. Plan de mobilité – présentation.
7. Motion déposée par le groupe Déi Gréng pour l’apaisement du trafic dans la Ville de Luxembourg – vote.
8. Motion déposée par le groupe Piraten pour la création d’un cimetière pour animaux domestiques – vote.
9. Motion déposée par le groupe Déi Gréng au sujet de l’amélioration de la qualité de vie dans le quartier Gare – vote.
10. Motion déposée par le groupe Déi Lénk plaidant en faveur d’une limitation stricte des vols de nuit à l’aéroport de Luxembourg – présentation.
11. Motion déposée par le groupe Déi Gréng pour revoir les plans de réaménagement de la rue de Gasperich – présentation.
12. Motion déposée par les groupes Déi Gréng, LSAP, Piraten, Déi Lénk pour rendre les séances du conseil communal plus accessibles et transparentes – présentation.
13. Organisation provisoire de l’enseignement musical du Conservatoire de la Ville de Luxembourg pour l’année 2024/2025 : présentation et vote.
14. Règlements communaux – approbation. - Modification du règlement concernant les cimetières
15. Plan de gestion des forêts de la Ville pour l’exercice 2025 – approbation.
16. Finances de la Ville – approbation. − état des restants 2023 − impôt foncier – fixation des taux applicables pour 2025 − impôt commercial – fixation du taux pour 2025
17. Octroi de subsides – décision.
18. Affaires judiciaires : autorisations d’ester en justice.
19. Créations/Suppressions de postes - décision.
20. Office social : créations de postes – avis.
En séance non publique
21. Commission des loyers :
- Démission de Mme Anouck Speltz en tant que secrétaire – remplacement par Mme Shari Thuyns
22. Commissions consultatives : remplacements de membres
23. Office social – remplacement d’un membre du conseil d’administration suite à la démission de Mme Fabiana Bartolozzi
24. Hospices civils : affaires de personnel – avis.
25. Fondation J.-P. Pescatore : affaires de personnel – avis.
26. Affaires de personnel - décision
Retransmission en direct des séances
Consultez la vidéo de cette séance.
Rapport analytique
Le compte rendu analytique reprend les discussions tenues et les décisions prises par le conseil communal et constitue un outil d’information important pour les citoyens de la capitale qui leur permet de s’informer sur les projets et les mesures susceptibles d’avoir un impact sur leur vie quotidienne.
Le rapport analytique de cette séance sera disponible en temps utile.
Questions posées par les conseilleurs communaux
Billetterie « Luxembourg-Ticket »
Question de Madame Christa Brömmel
La billetterie « Luxembourg-Ticket », créée en 2003, permet aux amateurs de culture d’acheter des billets soit sur place, soit en ligne. Il s’agit d’une plateforme commune gérée par l’ALAC, la Ville de Luxembourg, ECHO et le ministère de la Culture et du Tourisme. Selon les dernières informations, la Ville a décidé de quitter la plateforme luxembourgticket.lu fin 2024. À l’avenir, la vente de billets se fera via la billetterie Utick.
- Qu’est-ce qui a incité le collège échevinal à quitter la plate-forme luxembourgticket.lu ?
- Quels sont les avantages de la nouvelle plate-forme Utick ?
- Pouvez-vous fournir plus d’informations sur le rapport coûts/bénéfices de la plate-forme Utick ?
- Quelles sont les institutions culturelles de la Ville qui utiliseront Utick ?
- Quelle stratégie de communication et d’information est prévue pour informer les utilisateurs du transfert ?
- Combien de personnes devront être embauchées par la Ville pour assurer le service Utick ?
- Combien de postes seront supprimés chez « Luxembourg-Ticket » suite à la résiliation de la collaboration par la Ville ? La Ville entend-elle reprendre le personnel concerné ?
Réponse de Madame Lydie Polfer
Les changements évoqués par Madame la conseillère Brömmel ont lieu dans le cadre de la dissolution de l’ALAC et de la réorganisation de la billetterie. Les plus grandes institutions publiques, comme neimënster et la Philharmonie, mais aussi le Film Festival n’étaient pas représentés dans la billetterie électronique. La Ville a décidé de recourir à Utick à l’avenir. Utick permet de prendre en compte de manière plus précise les besoins spécifiques des théâtres ainsi que les différentes situations, par exemple les événements où le public n’est pas assis dans la grande salle.
Tous les billets pour la saison 2024/2025 seront vendus via Utick. C’est le cas pour le Grand Théâtre, le Théâtre des Capucins ainsi que pour la Cinémathèque. Les trois établissements sont très satisfaits de ce système.
Un courrier a été envoyé à tous les abonnés. La Ville a informé le public de ces changements à l’occasion de la conférence de presse sur la saison 2024/2025 des théâtres municipaux. Des affiches sont actuellement apposées dans les abribus.
Trois postes ont été créés pour le théâtre et un poste pour la Cinémathèque. La Ville a repris deux des six collaborateurs qui travaillaient auparavant pour la billetterie électronique de l’ALAC. Les autres membres du personnel seront repris par l’État (ministère de la Culture).
Tout cela a été réalisé en étroite collaboration avec l’État, dans le but d’offrir un service encore meilleur.
Fermeture de la rue de Neudorf pendant un week-end
Question de Monsieur Tom Weidig
Entre le samedi 18 mai et le lundi 20 mai, la rue de Neudorf était partiellement fermée à la circulation en raison de travaux. L’accès des piétons était également impossible à certains endroits, étant donné que le trottoir était barré en raison d’autres travaux. Des habitants de la rue de Neudorf nous ont fait savoir qu’ils n’avaient pas été informés à l’avance de ce chantier.
- Qui doit être informé en cas de fermeture totale ou partielle de la rue (les riverains, les prestataires de services qui y travaillent, etc.) ? Par quel moyen cette information est-elle normalement communiquée, et combien de temps à l’avance ?
- Les lignes directrices habituelles concernant la communication avec les personnes concernées ont-elles été respectées concernant le chantier mentionné ? Si ce n’est pas le cas, pour quelle raison ? Est-il prévu d’améliorer la communication à l’avenir ?
- Où les citoyens peuvent-ils s’informer sur les fermetures de routes, et existe-t-il un point de contact pour recevoir leurs réclamations ?
Réponse de Madame Simone Beissel
Il ne s’agissait pas d’un chantier de la Ville, mais de l’Administration des ponts et chaussées, qui est responsable de la rue de Neudorf. Normalement la direction régionale de l’Administration des ponts et chaussées informe les riverains une semaine avant la fermeture d’une rue par un avis dans la boîte aux lettres. Dans ce cas, l’information a été communiquée trop tard. Nous avons demandé à l’Administration des ponts et chaussées d’informer les riverains concernés plus tôt à l’avenir.
La rubrique « Chantiers en cours » du site Internet de la Ville permet de s’informer de tous les chantiers en cours. Les médiateurs de chantier de la Ville sont à la disposition du public pour recevoir d’éventuelles réclamations.
Pride Run
Question urgente de Madame Maxime Miltgen
Comme expliqué dans ma question du 4 juin 2024, la décision de la Banque ING de fermer ses activités de retail a eu un impact négatif sur environ 40.000 clients et un certain nombre d’employés à Luxembourg. Madame le bourgmestre avait répondu à ma question sur le Night Marathon que la Ville n’avait pas conclu de contrat avec la Banque ING et que la Ville n’avait donc aucune influence sur la collaboration entre l’organisateur du marathon et la banque en tant que sponsor principal. La manière de procéder de la banque prouve à mon avis qu’elle n’accorde que très peu de considération au grand public et qu’elle manque de conscience sociale.
À ma grande surprise, j’ai appris que la Pride Run 2024 du 11 juillet prochain, un événement important pour soutenir la communauté LGBTIQ+, est organisée par la Ville en collaboration avec la Banque ING. Étant donné que, selon le site web de la Ville, la Pride Run a pour objectif de célébrer la diversité et l’inclusion dans une « ville ouverte, tolérante et diversifiée », je souhaite poser quelques questions au collège échevinal concernant le choix du co-organisateur :
- Comment la Ville a-t-elle choisi la Banque ING pour coorganiser la Pride Run ?
- Après l’annonce par la Banque ING de la fermeture de son département retail - ce qui place de nombreuses personnes dans une situation difficile - la Ville a-t-elle l’intention de continuer à travailler avec la Banque ING ?
- Ne serait-il pas préférable, pour souligner le message important de la Pride Run, de travailler à l’avenir avec un partenaire qui place l’être humain, la diversité et la solidarité en tête de ses priorités commerciales ?
Réponse de Monsieur Maurice Bauer
Comme nous l’avions déjà souligné dans notre réponse à votre question du 4 juin, il n’existe pas de contrat entre la Ville et la Banque ING. Cette dernière a décidé de sa propre initiative, il y a environ un an, d’organiser une Pride Run, ceci en collaboration avec l’association « Urban Trail a.s.b.l. » pour l’organisation technique. L’organisateur s’est adressé à la Ville pour que l’événement puisse avoir lieu sur le territoire de la capitale. La Ville a salué cette initiative dès le début. Comme pour d’autres événements, la Ville soutient la Pride Run par une aide logistique. Elle ne fournit pas de soutien financier.
En ce qui concerne la question de savoir si la Ville entend continuer à collaborer avec la banque ING, nous faisons clairement la distinction entre la Pride Run et le dossier du Night Marathon. Ce dernier fait actuellement l’objet d’une enquête au niveau national et de la part de l’autorité de surveillance bancaire, et la Ville n’entend pas s’en mêler, car cela ne relève pas de son ressort.
La Pride Run s’intègre parfaitement dans la politique de la Ville et notamment dans le plan d’action de la commission de l’égalité des chances. Nous voulons une ville ouverte et libre, où tout le monde est le bienvenu. Nous estimons qu’il est très important que la Ville joue un rôle de moteur en ce qui concerne les droits de la communauté LGBTIQ+. Je voudrais rappeler qu’il y a un mois, en collaboration avec l’ambassade des États-Unis, nous avions temporairement rebaptisé le boulevard Emmanuel Servais « boulevard James Hormel ». James Hormel était ambassadeur des États-Unis et militant du mouvement LGBTIQ+. Le conseil communal a déclaré la Ville zone de liberté LGBTIQ+, et la Ville est en train de mettre en place toute une série d’autres actions. En commission de l’égalité des chances, tous les membres ont soutenu la Pride Run, et de nombreux membres ont même commandé des t-shirts pour y participer activement.
Autocollants dans l’espace public
Question de Madame Nathalie Oberweis
Depuis huit mois, l’enclave assiégée de Gaza est en proie à une guerre dévastatrice et génocidaire. Des citoyennes et des citoyens luxembourgeois tentent depuis des mois d’attirer l’attention sur la situation humanitaire à Gaza. L’une de leurs actions consiste à coller des autocollants « Stop the genocide » dans l’espace public. Il existe différentes versions de ces autocollants, mais tous attirent l’attention sur la situation à Gaza et demandent un cessez-le-feu et/ou la fin de l’occupation illégale de la Palestine.
Bien sûr, d’autres mouvements, dans la même optique d’urgence, ont apposé des autocollants de solidarité avec les réfugiés ou de justice climatique, ce qui est également légitime. Cependant, il nous a été rapporté que le Service Hygiène communal avait été chargé d’enlever uniquement les autocollants informant sur le génocide à Gaza. Nous sommes d’avis que l’espace public appartient à tous les habitants et qu’il devrait être utilisé comme plateforme pour s’engager en faveur d’un monde plus juste.
- Madame le bourgmestre peut-elle confirmer que le Service Hygiène ou un autre service a été chargé d’enlever ces autocollants ?
- Si oui, cette instruction a-t-elle été donnée uniquement pour les autocollants « pro-palestiniens » ? Si oui, pour quelle raison ?
- Est-ce que le collège échevinal prévoit d’installer dans les quartiers de la ville un grand nombre de panneaux permettant la libre expression et la promotion des activités des associations sans but lucratif ?
Réponse de Madame Lydie Polfer
L’article 34 du règlement général de police de la Ville est extrêmement clair : « Sauf autorisation du bourgmestre, il est interdit de couvrir la voie publique ou toute autre installation publique de signes, emblèmes, inscriptions, dessins, images ou peintures. » Il est donc généralement interdit d’apposer des autocollants sur les installations publiques.
Les services communaux veillent à la propreté des installations relevant de leur compétence (par exemple le Service Autobus pour les abribus). Après un certain temps, il peut être extrêmement difficile d’enlever les autocollants. L’entreprise JCDecaux a porté plainte, car certains autocollants ont en outre été recouverts de peinture noire, ce qui a entraîné des dégâts considérables sur les abribus concernés.
Les services communaux n’ont absolument pas reçu l’instruction de ne retirer que certains autocollants. Il est interdit d’apposer des autocollants de tous genres et, par conséquent, tous les autocollants sont enlevés.
Récemment, une affiche a été apposée sur un panneau routier « Rue des Bains » sur la façade de la Badanstalt. Sur mon instruction, cette affiche a également été retirée.
En ce qui concerne la question de savoir si des espaces spécifiques pourraient être mis à disposition dans les quartiers pour que les gens puissent y exprimer leurs opinions, il serait peut-être possible de trouver un moyen dans le cadre de l’introduction des « Reider » électroniques, mais je tiens à souligner que l’apposition sauvage d’autocollants n’est pas autorisée. D’une manière générale, il ne faut pas oublier que l’enlèvement des autocollants entraîne des coûts élevés pour d’autres personnes – et que ce n’est généralement pas non plus une bonne publicité pour la cause respective.
L'article 13, alinéa 3 de la loi communale concerne le droit d'initiative qui appartient à chaque membre du conseil communal, agissant individuellement, de faire ajouter à l'ordre du jour arrêté par le collège échevinal une ou plusieurs propositions dont ce membre veut saisir le conseil communal.
Toute proposition de ce genre doit être présentée moyennant une demande écrite et motivée au bourgmestre, au moins trois jours avant la réunion du conseil communal.