En séance publique
1. Questions posées par des conseillers communaux.
2. Enseignement: organisation scolaire pour l'année 2024/2025 :
- réponses aux interventions
- vote
3. Circulation: modifications définitives du règlement de la circulation - règlements temporaires - confirmation de règlements temporaires - décision.
4. Conventions : - approbation.
5. Motion déposée par le groupe Piraten - acquisition et utilisation de lecteurs de puces permettant l’identification de chats et de chiens retrouvés par les agents de la commune - présentation.
6. Affaires judiciaires : autorisations d’ester en justice - décision.
7. Octroi de subsides extraordinaires - décision.
8. Créations/Suppressions de postes : - décision.
En séance non publique
9. Commissions consultatives : Remplacements de membres
10. Hospices civils : affaires de personnel - avis.
11. Affaires de personnel : - décision.
Retransmission en direct des séances
Consultez la vidéo de cette séance.
Rapport analytique
Le compte rendu analytique reprend les discussions tenues et les décisions prises par le conseil communal et constitue un outil d’information important pour les citoyens de la capitale qui leur permet de s’informer sur les projets et les mesures susceptibles d’avoir un impact sur leur vie quotidienne.
Le rapport analytique de cette séance sera disponible en temps utile.
Questions posées par les conseilleurs communaux
L'article 13, alinéa 3 de la loi communale concerne le droit d'initiative qui appartient à chaque membre du conseil communal, agissant individuellement, de faire ajouter à l'ordre du jour arrêté par le collège échevinal une ou plusieurs propositions dont ce membre veut saisir le conseil communal.
Toute proposition de ce genre doit être présentée moyennant une demande écrite et motivée au bourgmestre, au moins trois jours avant la réunion du conseil communal.
