Rapport analytique
Retransmission en direct de la séance
Nuisances sonores sur le territoire de la ville
QUESTION PAR GUY FOETZ
Les réclamations de la part de personnes souffrant de nuisances sonores dans notre ville se multiplient depuis pas mal de temps. Mais la Ville ne semble pas être en mesure d’y répondre adéquatement, exposant les citoyennes et les citoyens touché(e)s à des situations kafkaesques.
C’est bien le cas pour un habitant de la rue de Beggen, qui a demandé à la Ville d’intervenir à l’encontre du bruit assourdissant en provenance d’un ventilateur installé sur le toit d’une résidence en face de son domicile et fonctionnant jour et nuit depuis début mars. En réponse, il s’est vu recommander en date du 28 mai dernier de s’adresser à l’Administration de l’environnement ainsi qu’à la police Grand-Ducale. L’Administration de l’environnement par contre a décliné toute responsabilité en la matière du fait que le bâtiment en question ne serait pas un établissement industriel, artisanal, commercial, agricole ou viticole et elle a conseillé pour sa part à cet habitant de « consulter les règlements communaux de la Ville de Luxembourg, dont notamment le règlement sur les bâtisses ».
Or il s’avère que le règlement sur les bâtisses de la Ville de Luxembourg se limite à disposer simplement dans son article 48.3.2. : « Tous les appareils générateurs de bruit et fixés à demeure doivent être pourvus d’une insonorisation adéquate. »
Cela m’amène à poser au Collège échevinal les questions suivantes en application de l’article 9 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal :
- Comment se fait-il que le règlement sur les bâtisses de la Ville reste aussi superficiel, alors que le règlement-type du ministère de l’Intérieur dispose en son article 69 : « Le niveau de bruit causé au point d’incidence sur la propriété avoisinante par les équipements techniques fixes ne doit pas dépasser de façon permanente ou régulière le niveau de bruit de 40 dB(A) » et que la notice d’application de ce règlement-type note qu’ « il est évident que tout règlement communal doit en principe contenir des règles claires et précises » ?
- La Ville compte-t-elle dorénavant inscrire dans son règlement sur les bâtisses des règles claires et précises en matière de protection contre le bruit, tel que le prévoit la notice mentionnée ?
- Qu’en sera-t-il des installations autorisées antérieures à la législation nationale contre le bruit ?
- Quelles mesures de contrôle et d’aide directe la Ville envisage-t-elle pour protéger ses habitants contre les nuisances sonores de plus en plus fréquentes ?
RÉPONSE PAR LYDIE POLFER
Étant donné que le règlement sur les bâtisses actuellement en vigueur reste muet sur tout ce qui a trait au bruit, la Ville transmet les réclamations afférentes aux instances compétentes, à savoir l’Administration de l’environnement et l’Administration des douanes et accises.
Le règlement sur les bâtisses avait été établi sous l'égide de la loi du 12 juin 1937 et a été adapté à plusieurs reprises. De ce fait le contenu actuel du règlement sur les bâtisses diffère de celui du règlement-type. La version initiale du règlement-type a été publiée en 2013 par le ministère compétent en la matière. La Ville a attendu le nouveau PAG et les nouveaux PAP QE avec les réclamations et remarques afférentes pour entamer l'établissement d'un nouveau règlement sur les bâtisses en toute connaissance de cause.
Quand le nouveau règlement sur les bâtisses entrera en vigueur, il n’aura pas d’effets sur les installations existantes. J’espère cependant qu’il y aura une période transitoire afin que les gens aient le temps de s’y conformer.
Cependant, il ne suffit pas d'avoir de nouvelles réglementations : il faut aussi se donner les moyens de contrôler leur respect. Dans le domaine du bruit, il sera donc nécessaire d’effectuer des mesurages, ce qui ne relève pas actuellement du domaine de compétence de la Ville. Comme le bruit a un impact majeur sur la qualité de vie des citoyens, la Ville devra se doter des moyens nécessaires pour pouvoir sanctionner les cas de non-respect du nouveau règlement sur les bâtisses.
Arbres le long du boulevard de la Fraternité
QUESTION PAR FRANCOIS BENOY
Je vous remercie de nous permettre de revenir sur cette question aujourd'hui, étant donné qu’on n’a pas pu me fournir de réponse à un volet de la question lors de la dernière séance du conseil communal. Sur les photos que je vous avais transmises, on voit bien que l’espace réservé aux pieds d’arbres est insuffisant et que de nombreux arbres se trouvent en mauvaise santé. Je regrette que la Ville n’ait pas agrandi la surface des pieds d’arbres dans le cadre du récent chantier. Cette surface ne correspond pas aux critères mentionnés par Monsieur l’échevin Wilmes au cours de la dernière séance. Pouvez-vous nous garantir que la surface des pieds d’arbres est suffisamment grande ? Comment entendez-vous rendre les pieds d’arbres conformes aux critères mentionnés ? Pourquoi n’a-t-on pas planté des arbres supplémentaires sur des centaines de mètres ?
RÉPONSE PAR SERGE WILMES
Je voudrais souligner à nouveau que les arbres nous tiennent à coeur et que nous faisons de notre mieux pour qu’ils puissent se développer dans de bonnes conditions. Les travaux qui ont été réalisés ne représentent pas le projet définitif pour le réaménagement du boulevard de la Fraternité, mais seulement une solution transitoire qui était devenue nécessaire parce que les trottoirs et les bordures se trouvaient dans un mauvais état. Les pieds d’arbres n’ont pas été touchés pour l’instant, étant donné que le projet définitif pourrait prévoir un nombre plus important d’arbres, de sorte que l’espacement entre les arbres pourrait changer. Selon notre service Serco (Service Coordination des chantiers), le projet définitif, qui comprendra un réaménagement complet du boulevard de la Fraternité, sera mis en oeuvre probablement au cours de l’année 2023. Il va de soi que nous veillerons à ce que la surface des pieds d’arbres soit suffisamment grande.
Arbres morts dans le Jardin anglais à Gasperich
QUESTION PAR CHRISTA BRÖMMEL
Le parc « Jardin anglais » à Gasperich doit son charme et son ambiance aux arbres, notamment des chênes et marronniers, qui, bien que parsemés, apportent de l'ombre et de la fraîcheur aux petits et grands visiteurs fréquentant en nombre cet îlot de verdure.
En début d’été, les branches de plusieurs arbres ont été entièrement coupées, de sorte que seuls les troncs d’arbres subsistaient. Pourquoi est-ce que les arbres ont dû être taillés ? Est-ce que les services de la Ville ont cherché à connaître les causes de la mort de ces arbres ? Quelles en sont les conclusions ? Ces troncs d'arbres seront-ils enlevés ? Est-il prévu de remplacer les arbres morts ? Dans quels délais ? Quelles sortes ? Combien et de quelle taille seront les arbres qui seront replantés ? Est-ce que d'autres arbres au Jardin anglais sont également concernés et/ou est-ce qu'on observe un phénomène semblable à d'autres endroits en ville ? Si oui, quelles mesures le collège échevinal prendra-t-il ?
RÉPONSE PAR SERGE WILMES
Il est vrai qu’une série d’arbres, des frênes, dans le Jardin anglais sont malheureusement morts et que des coupes ont été effectuées avant les vacances d’été afin que les arbres concernés ne représentent pas de danger pour les enfants et les autres personnes qui utilisent ce parc. Les troncs d’arbres seront enlevés d’ici février 2021. Les arbres manquaient non seulement d’eau en raison de la sécheresse de ces dernières années, mais étaient également infestés par le flétrissement du frêne (une maladie fongique) et avaient été endommagés au niveau des racines lors de chantiers. La sécheresse affecte tous les arbres sur le territoire de la Ville, tant dans l’espace public que dans les forêts. Vous savez que la Ville tient un cadastre des arbres dans lequel toutes les maladies et autres anormalités sont enregistrées. Deux nouveaux arbres ont déjà été plantés dans le Jardin anglais et 4 autres arbres suivront. On ne sait pas encore quelle espèce d’arbres sera plantée.
Aménagement de la ferme Mombel-Klein à Rodenbourg
QUESTION PAR CHRISTA BRÖMMEL
La Ville de Luxembourg a accepté la donation d'une ferme à Rodenbourg en vue de l'aménager à des besoins pédagogiques et au profit d’enfants vivant en milieu urbain. Ainsi, la Ville exécute la volonté de la donatrice, Madame Klein. Avec cette donation, et une fois les travaux d'aménagement nécessaires réalisés, la Ville de Luxembourg peut élargir et compléter son offre d'activités pédagogiques (notamment activités nature et Capel) au profit des enfants et jeunes vivant à Luxembourg.
Sur un panneau fixé au portail d'entrée de la cour du domaine en question, tout passant peut lire que l'entretien de végétation est assuré à l'aide du pâturage, le service responsable étant le Service Forêts.
Quel est l'avancement du projet « Haff Rodenbourg » ? Quel est le calendrier du collège échevinal pour ce projet ? Un concept a-t-il déjà été élaboré ? Quels services ou experts y sont associés ? Quand le concept sera-t-il présenté et discuté au conseil communal ? Le collège échevinal peut-il donner des informations concernant les ressources financières et humaines à investir ? Serait-il envisageable d’associer au projet des acteurs externes, comme p.ex. le Centre for Ecological Learning Luxembourg ?
RÉPONSE PAR LYDIE POLFER
Je voudrais préciser que la donatrice souhaite que la ferme soit connue sous le nom « Ferme Mombel-Klein ». La donation a été approuvée par le conseil communal en date du 20 avril 2020. De nombreux services communaux seront impliqués à la mise en oeuvre du projet. En date du 21 juillet, le collège échevinal a chargé le Service Forêts de prendre en charge, dans une première phase, la gestion du projet, sachant que le terrain comprend de nombreux arbres qu’il s’agit d’entretenir. En date du 20 août, une réunion a eu lieu avec des représentants de la Chambre d’agriculture, le syndicat SIAS, le Service Architecte, la Direction du Géomètre, le Service Parcs, le Service Enseignement (activités nature) et le Service Forêts. De nombreuses dispositions légales sont à respecter, étant donné qu’il s’agit non seulement d’un monument national, mais qu’une partie du terrain se trouve dans une zone « Natura 2000 ». Il est important de conserver le caractère de la maison principale, qui véhicule l’ambiance typique d’une ferme du milieu du 20e siècle. L’aménagement intérieur et une partie des meubles seront donc conservés. Dès lors, elle ne pourra pas servir aux activités avec les enfants et il faudra trouver un autre endroit où les classes qui visiteront la ferme pourront le cas échéant passer la nuit. Lors d’une autre réunion en date du 21 octobre, l’idée a été discutée d’associer au projet le village de Rodenbourg tout entier, sachant que des agriculteurs voisins sont prêts à participer. Il serait souhaitable qu’une personne ou un couple habite dans la maison, aussi pour s’occuper des animaux qui y vivront, p.ex. des ânes, des moutons et des poules. Les moutons et les ânes assureront l’entretien naturel des prés situés aux abords de la maison d’habitation. Le Service Architecte a été chargé d’analyser la statique de la maison et de la grange avoisinante. En avril, nous nous sommes engagés à réaliser ce projet endéans un délai de 5 ans, mais nous voulons le mettre en œuvre encore plus rapidement. Madame Mombel-Klein est elle-même très active. Par exemple, elle a montré à des stagiaires de notre Service Parcs comment couper correctement les plantes. Des représentants du SIAS ont analysé les arbres fruitiers près de la maison, p.ex. en vue de conserver d’anciennes espèces de pommiers.
Réorganisation du réseau des autobus de la Ville après l’arrivée du tram à la Gare centrale
QUESTION PAR GUY FOETZ
L’arrivée du tram à la gare centrale aura une incidence majeure sur la circulation des bus en ville. Comme l’a annoncé le ministre François Bausch, à partir du 13 décembre, un total de 1.750 passages de bus par jour par le centre-ville seront tout simplement supprimés, leur terminus se trouvant dès lors à la gare centrale respectivement à la place de l’Étoile. Or ladite suppression affectera éventuellement aussi des autobus de la Ville et il faudra éviter alors que le passage du tram par le centre-ville ne se solde pour nombre d’utilisateurs des transports en commun de la Ville par une baisse de confort, du fait d’une augmentation des changements nécessaires pour circuler d’un quartier à un autre. Il devra être exclu, par exemple, que pour se rendre de Gasperich aux hauts de Limpertsberg il faudrait changer du bus vers le tram à la gare centrale et puis à nouveau du tram vers le bus au rond-point Schumann, alors que ce trajet se fait actuellement en bus sans changement aucun.
Il s’entend que pour être efficaces et profiter vraiment aux citoyens de la ville, le tram et les autobus de la Ville devront être intégrés dans un concept global des transports en commun en fonction des besoins des usagers.
Quelles lignes de bus de la Ville passant actuellement par le quartier de la Gare et le centre-ville seront affectées par l’arrivée du tram à la gare centrale ? Comment les capacités des autobus de la Ville libérées par la présence du tram seront-elles utilisées pour renforcer les correspondances directes entre les quartiers ? Comment comptez-vous inclure les citoyens de la ville de Luxembourg dans le processus de réorganisation du réseau des autobus de la Ville ? Quand sera publiée la réorganisation du réseau des autobus de la Ville à la suite de l’arrivée du tram à la Gare centrale ?
RÉPONSE PAR PATRICK GOLDSCHMIDT
La présentation des changements prévus au niveau de l’organisation du réseau d’autobus était prévue à l’ordre du jour de la commission de la mobilité urbaine avant les vacances de la Toussaint, mais en raison d’un problème technique, cette réunion a dû être reportée à jeudi prochain. À partir de la mi-décembre, le tramway remplacera certaines lignes d’autobus (lignes 1, 16, 120, 144, 192, 194, etc.) sur le trajet Gare - Centre-ville - LuxExpo. Dans le cadre du réaménagement de la place de la Gare, la gare routière AVL sera supprimée, c.-à-d. que la Gare centrale deviendra un arrêt de passage au lieu d’un terminus. En ce qui concerne le détail des changements par ligne d’autobus (RGTR et AVL), une conférence de presse aura lieu la semaine prochaine avec le ministre des Transports François Bausch et la Ville de Luxembourg organisera également une conférence de presse afin de donner plus de détails au sujet des changements au niveau du réseau d’autobus de la Ville.
On sait depuis des années qu'à l'avenir il sera souvent nécessaire de changer pour un autre bus ou pour le tram pour se rendre d’un point A vers un point B. Cependant, il est important de souligner que depuis chaque quartier de la Ville, il y aura une liaison avec au moins un des deux hypercentres (Gare ou Ville-Haute), et que dans la quasi-totalité des cas, vous ne devez changer de bus qu'une seule fois. Les demandes reçues par les usagers et les syndicats d’intérêts locaux au cours des dernières années ont été prises en compte dans la mesure du possible, et des modifications ponctuelles resteront possibles.
Je voudrais souligner que malgré la réduction du nombre de lignes, le nombre de kilomètres parcourus ne changera pas, ce qui indique que les liaisons à l'intérieur des quartiers s'améliorent.
L’entrée en vigueur des nouveaux trajets et horaires sera accompagnée d’une campagne publicitaire et des hôtesses seront présentes dans les bus pour fournir les explications nécessaires aux usagers. Je suis confiant que nous aurons un très bon réseau de transports en commun.
