En séance publique

1. Questions posées par des conseillers communaux.

2. Circulation : modifications définitives du règlement de la circulation - règlements temporaires - confirmation de règlements temporaires – décision.

3. Conventions – approbation.

4. Devis de travaux – approbation.

  • Projet définitif détaillé relatif à la rénovation et la transformation de deux maisons communales sises 6 et 6a, rue de la Barrière à Luxembourg-Merl
  • Projet définitif détaillé relatif à la rénovation et la transformation de deux maisons unifamiliales sises 6 et 7, rue du Château à Luxembourg-Dommeldange
  • Projet définitif détaillé relatif à la rénovation et la transformation de la Cinémathèque sise 17, place du Théâtre
  • Devis rectifié – Construction de la passerelle pour piétons et cyclistes reliant les quartiers de Cents, Neudorf et Weimershof
  • Projet relatif aux travaux d’infrastructures dans la rue Cents (dernier lot)
  • Projet relatif aux travaux d’infrastructures dans la rue de Beggen N7

5. Urbanisme :

  • Classement comme patrimoine culturel national de l’immeuble sis 17, place d’Armes – avis.
  • Lotissements de terrains (art. 29 loi aménagement communal) – décision.

6. Aides aux organisations non gouvernementales (ONG) pour des projets au Tiers-Monde - décision.

7. Allocation d’un subside à l’AIMF - décision.

8. Modification des statuts de l’Agence Luxembourgeoise d’Action Culturelle a.s.b.l.– approbation.

9. Enseignement : organisation scolaire définitive 2024/2025 : affectations du personnel enseignant et éducatif – plans de surveillance – adaptations.

10. Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux : répartition du nouveau contingent des heures du congé politique supplémentaire – décision.

11. Motion déposée par le groupe Déi Gréng au sujet de l’amélioration de la qualité de vie dans le quartier Gare – vote.

12. Règlements communaux – approbation. - Modification des articles 82 et 84 du Règlement modifié du 2 juin 2014 concernant les cimetières

13. Office social : organigramme – avis.

14. Office social : création de poste – avis.

15. Affaires judiciaires: autorisations d'ester en justice – décision. 16. Créations/suppressions de postes – décision.

En séance non publique

17. Commissions consultatives : remplacements de membres.

18. Office social : affaires de personnel – avis.

19. Affaires de personnel – décision.

Retransmission en direct des séances

Consultez la vidéo de cette séance.

Rapport analytique

Le compte rendu analytique reprend les discussions tenues et les décisions prises par le conseil communal et constitue un outil d’information important pour les citoyens de la capitale qui leur permet de s’informer sur les projets et les mesures susceptibles d’avoir un impact sur leur vie quotidienne.

 

Questions posées par les conseilleurs communaux

Les questions posées lors de cette séance seront disponibles en temps utile.

Réduction du nombre d’accidents sur le territoire de la Ville

Question de Madame la conseillère Antonia Afonso

Notre commune manque cruellement de pistes cyclables, de trottoirs, de radars automatiques et de ralentisseurs. Des équipements supplémentaires de ce genre contribueraient à minimiser le nombre d’accidents. Quelles sont les solutions envisagées par la Ville ?

Réponse de Monsieur l’échevin Patrick Goldschmidt

Votre question est très générale, mais elle n'en est pas moins importante. La sécurité de tous les usagers de la route, ainsi que la promotion du vélo et de la marche à pied sur l'ensemble du territoire de la capitale tiennent à cœur aux responsables de la Ville de Luxembourg. Les infrastructures cyclables et piétonnes sont progressivement améliorées et adaptées aux normes et recommandations en vigueur, ceci en principe dans le cadre des travaux d'infrastructure pour la rénovation des réseaux souterrains. Le plan de mobilité de la Ville de Luxembourg, présenté il y a quelques mois, prévoit également l’élaboration d’un concept de mobilité douce. Les itinéraires piétonniers et cyclables sont analysés et des propositions seront faites pour les améliorer. L’ébauche de ce concept devrait être disponible au printemps 2025, afin qu'elle puisse être soumise à la commission consultative compétente et au conseil communal.

Concernant la mise en place de radars automatiques, force est de constater que cela relève de la compétence exclusive du ministère de la Mobilité et des Travaux publics. La Ville est en contact régulier avec le MMTP, mais c’est ce dernier qui détermine les sites où sont installés des dispositifs de ce genre.

La Ville se tient à votre disposition pour répondre à d'éventuelles questions concernant la sécurité dans des lieux déterminés.

Chemin de fer miniature de la Vallée de la Pétrusse

Question de Monsieur le conseiller Tom Weidig

Le chemin de fer miniature installé autrefois dans la Vallée de la Pétrusse a toujours fait la joie des enfants et de leurs familles, mais aussi des personnes engagées qui assurent le fonctionnement de ce train miniature. Ce dernier a également connu beaucoup de succès lorsqu’il a été installé temporairement à la place Guillaume II en 2023. Malheureusement, les voies de ce train de 5 pouces ont été démontées dans la Vallée de la Pétrusse en 2023 en vue de l’organisation de la LUGA 2025. Est-il prévu de remettre en place les voies du chemin de fer miniature ? Si oui, à quel endroit et quand ?

Réponse de Monsieur l’échevin Maurice Bauer

Monsieur le conseiller Weidig a souligné à juste titre que ce chemin de fer miniature a fait le bonheur de nombreuses personnes. Le train n’a pas été enlevé à cause de la LUGA, mais dans le cadre des travaux de renaturation de la Pétrusse. Actuellement, il se trouve dans un entrepôt, et nous sommes à la recherche d'un lieu approprié pour le remettre en valeur. Ce lieu n'a pas encore été trouvé, mais nous voulons en tout cas rendre le chemin de fer miniature à nouveau accessible au public, ceci dans le cadre de notre bonne collaboration avec les personnes qui se dévouent corps et âme à ce chemin de fer.

Signature de conventions avec la nouvelle association HUT

Question urgente de Madame la conseillère Maxime Miltgen

Questions soumises par écrit :

« 1. Pourquoi la résiliation de la convention avec Caritas et la signature de la nouvelle convention avec HUT n’ont-elles pas été présentées et discutées lors du conseil communal ?

2. Quel est le contenu détaillé de cette nouvelle convention avec HUT, notamment concernant la mission de cette association et ses obligations envers la Ville ? Madame le bourgmestre peut-elle fournir la nouvelle convention au conseil communal ?

3. Quelles garanties sont fournies par HUT en matière de respect des droits des travailleurs, et comment la Ville s’assure-t-elle que ces conditions soient équitables comparées à celles de Caritas ?

4. La nouvelle convention modifie-t-elle les conditions de financement ou les obligations de la Ville par rapport à Caritas ? Si oui, de quelle manière ?

5. Quels critères ont été utilisés pour choisir HUT comme nouvelle association partenaire, et pourquoi cet appel d’offres ou ce changement n’a-t-il pas été transparent et discuté au conseil communal ?

6. Quelle est la durée prévue de cette convention avec HUT, et existe-t-il des clauses permettant de réévaluer ou résilier cette nouvelle collaboration ? »

Madame la conseillère Maxime Miltgen

Un jour seulement après la réunion du conseil communal du 30 septembre 2024, la Ville de Luxembourg a annoncé de résilier les conventions conclues avec Caritas et de signer de nouvelles conventions avec la nouvelle association HUT, sans que cette décision n’ait été soumise au vote du conseil communal. Cette décision a été prise dans un contexte actuel particulièrement tendu, marqué par des accusations de non-respect du droit du travail en matière d’embauche de salariés par l’association HUT.

Lors d'une réunion de la commission de l’Action sociale, de l’Inclusion et des Personnes âgées, de nombreuses questions ont reçu des réponses transparentes et de qualité, ce qui nous a permis de comprendre pourquoi tout devait se dérouler si rapidement. Nous sommes reconnaissants que les décisions aient été prises si rapidement, à la fois dans l’intérêt des bénéficiaires et du personnel. Nous regrettons toutefois que l'ensemble du processus ne se soit pas déroulé de manière plus transparente et que le conseil communal n'ait pas été au moins informé au préalable. Même si la plupart des questions ont reçu une réponse en commission, j’aurais encore deux questions : Pourquoi la résiliation des conventions avec Caritas et la conclusion des nouvelles conventions avec HUT n'ont-elles pas été abordées la veille au conseil communal ? Même s'il n'y avait pas eu de vote à ce sujet, cela aurait été un signe dans le sens de la transparence. Ma deuxième question porte sur le caractère temporaire ou non des contrats conclus avec HUT. En commission, il m'a été répondu que le communiqué de presse de la Ville indiquait que les conventions seraient limitées dans le temps, mais que cette information ne figurait pas dans le premier communiqué de presse.

Réponse de Madame l’échevin Corinne Cahen

Cette affaire donne mal au ventre à tout le monde. Les associations actives dans le domaine social ont enregistré une baisse alarmante des dons au cours des derniers mois – la Croix-Rouge parle d'une chute de 80 %. Tant le gouvernement que le collège échevinal ont fait de leur mieux pour garantir non seulement que les personnes socialement vulnérables continuent à recevoir l'aide dont elles ont besoin, mais aussi pour maintenir les emplois qui sont en jeu.

Il est difficile de dire combien de personnes bénéficient de l'aide, car les offres sont très variées : elles vont de l’épicerie sociale aux haltes de nuit, en passant par le bistrot social « Le Courage ». Pour nous, il était important que les services continuent de fonctionner. Il aurait en effet été préférable d’en parler lors de la dernière séance du conseil communal, mais nous avons signé seulement le lendemain la résiliation du contrat avec Caritas et les contrats avec HUT. Nous avons soumis les conventions conclues avec HUT à la commission sociale, dans le cadre de laquelle nous avons également répondu aux questions de Madame la conseillère Miltgen.

On peut toujours voir un verre à moitié plein ou à moitié vide. En ce qui concerne la question de savoir ce qui se passera après le 1er janvier 2025, j'espère que HUT se révélera un partenaire de confiance - et je n'ai aucune raison d'en douter. Le caractère temporaire des conventions nous permettrait de nous en retirer en cas de problème - ce que je n'espère pas. Il est d'autant plus important que les services fonctionnent maintenant que l'hiver arrive et que HUT reprend le volet de la Wanteraktioun assuré auparavant par Caritas.

En ce qui concerne la question de savoir si l'offre existante est suffisante : oui et non. L'offre existante a été reprise par HUT. Si nous constatons des besoins supplémentaires, nous pourrons réagir rapidement. Par exemple, nous avons mis un logement à la disposition d’un groupe de jeunes sans-abris sans faire beaucoup de bruit. A travers de telles offres, nous essayons de proposer des solutions durables aux personnes afin qu'elles puissent développer un projet de vie. Souvent, les personnes concernées n'acceptent pas facilement l'aide, par exemple en présence d’un problème de maladie physique ou psychique, ou en cas d’addiction.

Notre mission est de créer les structures en nombre suffisant et, pour ainsi dire, d’aider les travailleurs sociaux à aider les gens. Par exemple, l'un des défis est de faire en sorte que les clients existants des haltes de nuit soient logés dans des logements plus durables.

Le premier équipement se trouve toujours dans les bureaux autrefois utilisés par Caritas. Nous n’avons pas conclu de convention relative au premier équipement avec HUT. La Ville ne paie pas davantage qu’avant, c.-à-d. les postes et l'argent dont HUT a besoin pour pouvoir travailler. La ville n'a pas perdu d'argent. Un décompte sera réalisé à la fin de l’année.

Une entrevue entre les représentants de la Ville et ceux de HUT a eu lieu. Je suis soulagée que les choses se soient passées ainsi. Un certain nombre de questions, par exemple, celles ayant trait au plaidoyer politique, devront être débattues ailleurs, notamment à la Chambre des Députés.

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer

Je remercie Madame l’échevin Cahen d’avoir répondu à toutes les questions. Je voudrais ajouter que je tiens à rejeter toutes les affirmations pouvant donner l’impression que nous serions restés inactifs. Lorsqu'en juillet, nous avons appris la terrible nouvelle de la disparition de 61 millions d'euros et que l'avenir des quelque 340 collaborateurs de Caritas était incertain à partir de septembre, nous nous sommes immédiatement réunis avec les personnes qui s'en occupaient et nous nous sommes efforcés de trouver ensemble des solutions.

Je suis choquée par la manière dont certains ont traité les personnes qui se sont pleinement engagées pour essayer de trouver une solution dans les deux mois pour que les services puissent continuer et que les salaires des employés puissent continuer à être payés. Je pense notamment à Monsieur Billon, président de la nouvelle association HUT. D’aucuns lui ont reproché de ne pas avoir la fibre sociale. Je tiens à souligner que depuis de longues années, Monsieur Billon est président du Comité national de défense sociale (CNDS), qui gère entre autres la structure Abrigado. Il s’agit de personnes qui défendent les plus démunis.

Il a fallu agir vite. C’est précisément le 30 septembre 2024, date de la dernière séance du conseil communal, que la plupart des contrats entre HUT et l’ancien personnel de Caritas ont été signés. C'était la condition préalable pour que HUT puisse nous garantir la poursuite des services.

Le collège échevinal a également discuté avec des représentants de Caritas, parmi eux la présidente, Madame Marie-Josée Jacobs, également choquée par ce qui est arrivé à l'œuvre d'une vie de nombreuses personnes. Je tiens à remercier les personnes qui ont réussi à trouver une solution en seulement deux mois. Je suis heureuse de voir que tous les membres du conseil communal soutiennent cette solution. D'ici la fin de l'année, nous verrons ce que l'avenir nous réservera. J'espère que tout pourra continuer sans changement. Dans le cas contraire – si une partie du personnel ne veut pas travailler dans la nouvelle structure, par exemple – nous devrons trouver ensemble les meilleures solutions possibles.

Pour répondre à une question de Madame la conseillère Muller, je voudrais ajouter que 18 postes ont été repris. Au 1er août 2024, la Ville avait payé 2,379 millions d’euros, alors que 2,5 millions étaient prévus au budget. Un décompte sera bien sûr réalisé concernant les services qui seront prestés d’ici la fin de l’année, et les informations y relatives seront fournies au sein de la commission consultative compétente.

L'article 13, alinéa 3 de la loi communale concerne le droit d'initiative qui appartient à chaque membre du conseil communal, agissant individuellement, de faire ajouter à l'ordre du jour arrêté par le collège échevinal une ou plusieurs propositions dont ce membre veut saisir le conseil communal.

Toute proposition de ce genre doit être présentée moyennant une demande écrite et motivée au bourgmestre, au moins trois jours avant la réunion du conseil communal.