En séance publique
1. Questions posées par des conseillers communaux.
2. Enseignement: organisation scolaire pour l'année 2024/2025 :
- réponses aux interventions
- vote
3. Circulation: modifications définitives du règlement de la circulation - règlements temporaires - confirmation de règlements temporaires - décision.
4. Conventions : - approbation.
5. Motion déposée par le groupe Piraten - acquisition et utilisation de lecteurs de puces permettant l’identification de chats et de chiens retrouvés par les agents de la commune - présentation.
6. Affaires judiciaires : autorisations d’ester en justice - décision.
7. Octroi de subsides extraordinaires - décision.
8. Créations/Suppressions de postes : - décision.
En séance non publique
9. Commissions consultatives : Remplacements de membres
10. Hospices civils : affaires de personnel - avis.
11. Affaires de personnel : - décision.
Retransmission en direct des séances
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Rapport analytique
Le compte rendu analytique reprend les discussions tenues et les décisions prises par le conseil communal et constitue un outil d’information important pour les citoyens de la capitale qui leur permet de s’informer sur les projets et les mesures susceptibles d’avoir un impact sur leur vie quotidienne.
Le rapport analytique de cette séance sera disponible en temps utile.
Questions posées par les conseilleurs communaux
Absence de connexion de certains bus privés au système d’aide à l’exploitation de la Ville
Question de Madame Nathalie Oberweis
Une grande partie des lignes de bus du réseau AVL (Autobus de la Ville de Luxembourg) sont exploitées par des entreprises privées. Comme certains de ces bus ne sont pas connectés au système d’aide à l’exploitation (SAE) de la Ville, les passagers ne voient pas en temps réel l’ensemble de l’offre de bus sur les panneaux d’affichage installés aux arrêts. De plus, les autobus concernés disparaissent des panneaux d’affichage dès qu’ils sont en retard.
Quel pourcentage des trajets sur le réseau de bus de la Ville est actuellement assuré par des entreprises de bus privées et comment ce pourcentage a-t-il évolué au cours des cinq dernières années ?
Quel pourcentage de ces bus privés n’est pas connecté au SAE de la Ville ? À mon avis, ce problème à tendance à s’étendre.
Que compte faire le collège échevinal pour remédier à ce manque d’information inacceptable pour les passagers ?
Réponse de Monsieur Patrick Goldschmidt
Nous sous-traitons une grande partie des lignes du réseau de bus de la Ville. Les lignes normales (c.-à-d. sans les bus scolaires et le City Night Bus) sont assurées à 68% par des entreprises de bus privées et à 32% par les bus municipaux. Ce pourcentage n’a guère évolué au cours des années passées.
Les entreprises de bus privées sont tenues par contrat d’équiper leurs bus d’un dispositif dans le cadre du système d’aide à l’exploitation (SAE), un système télématique permettant d’afficher les heures de départ des bus en temps réel aux arrêts. De plus, les bus doivent circuler aux couleurs « Multiplicity » de la Ville de Luxembourg. Des exceptions sont possibles si un bus habituellement utilisé tombe en panne - ou si de nouveaux bus sont commandés : Étant donné que nous avions prévu, lors du dernier grand appel d’offres, que tous les bus de notre réseau devaient être 100% électriques à partir du 15 juillet 2024, les entreprises privées mandatées vont se débarrasser d’un certain nombre de bus diesel, et nous leur avons accordé de ne pas devoir encore adapter ces anciens bus. Il convient de noter qu’il y a des retards dans la livraison des bus électriques et que la date butoir du 15 juillet 2024 mentionnée doit être repoussée de quelques mois. L’objectif est qu’à terme, tous les bus soient connectés au SAE.
« Village de tentes » au Pfaffenthal
Question de Monsieur Tom Weidig
Sous le Pont Grande-Duchesse Charlotte (« Roud Bréck ») s’est développé depuis quelques années un petit « village de tentes » de sans-abri qui y passent la nuit par tous les temps. Cela a déjà été documenté dans la presse internationale, par exemple dans une émission sur Arte (« Être pauvre dans le pays le plus riche d’Europe »). Le sujet a été abordé lors de l’assemblée générale du Syndicat d’intérêts locaux Pfaffenthal-Siechenhof le 15 avril 2024, car une sorte de décharge sauvage s’est développée aux alentours dudit « village de tentes ». Cela a également été signalé sur le site « Report-it » de la Ville de Luxembourg, et l’administration communale a accepté la communication correspondante.
La Ville est-elle consciente de cette situation ? Des mesures sont-elles prévues pour dissoudre le « village de tentes » ? Si oui, lesquelles ? Est-ce qu’il est prévu de débarrasser la forêt de cette décharge illégale ?
Réponse de Madame Lydie Polfer
J’ai vu le reportage sur Arte. L’histoire est assez étonnante. On y voyait deux hommes qui, selon leurs dires, venaient de Hongrie et s’étaient installés sur le site en question. Ils ont dit que c’était le paradis au Luxembourg. Qu’on ne les dérangeait pas. Que l’un d’eux s’est fait refaire les dents au Luxembourg. Dans le reportage d’Arte, on voit également l’homme en question dans les locaux de « Stëmm vun der Strooss », où il reçoit un repas pour 50 centimes. Il a tenu des propos extrêmement élogieux à l’égard du Luxembourg.
Mais la situation est évidemment inacceptable, notamment pour des raisons d’hygiène. Les personnes concernées ont été priées de s’installer ailleurs. Le site sous le Pont Rouge, qui n’appartient pas à la Ville de Luxembourg, mais à l’Administration des ponts et chaussées, a également été nettoyé entre-temps.
Police municipale
Question urgente de Monsieur François Benoy
La Police municipale a été le sujet central des élections communales. Selon la presse, un projet pilote en ce sens sera lancé à Luxembourg-Ville le 1er juillet 2024 – avec deux patrouilles de deux policiers chacune. Il s’agit donc plus d’un « coup de marketing » que de la réalisation d’une promesse faite aux électeurs, à savoir la création d’un nouveau corps de police capable d’améliorer la situation sécuritaire à Luxembourg-Ville. Il convient en outre de noter qu’il n’existe pas encore de base légale pour la Police municipale. Et si le projet pilote mentionné est possible, c’est uniquement grâce à la grande offensive de recrutement du ministre vert de la Police au cours de la dernière législature.
Le collège échevinal peut-il confirmer que quatre policiers constitueront la nouvelle Police communale à Luxembourg-Ville? S’agira-t-il de policiers supplémentaires ou d’agents retirés des commissariats existants de la capitale ? Quelles seront leurs missions exactes ? Quelle est la base légale du projet ? Quelles seront les différences entre la nouvelle Police municipale et les policiers « normaux » ? Les nouvelles patrouilles seront-elles placées sous l’autorité du bourgmestre ou sous celle de la direction de la police ? Le collège échevinal est-il satisfait de cette mesure ? Si non, quel est l’objectif du collège échevinal ?
Réponse de Madame Lydie Polfer
Sur la base du programme avec lequel le DP s’est présenté aux élections, et en collaboration avec le parti dont fait partie l’actuel ministre de la Police, beaucoup de choses ont déjà été réalisées. Les effectifs de la police dans la capitale ont été renforcés de manière conséquente et elle marque plus de présence sur le terrain.
Pour les réponses détaillées, je demande encore un peu de patience à Monsieur le conseiller Benoy, car le 1er juillet, le ministre des Affaires intérieures présentera le projet en détail ici à l’Hôtel de Ville, en compagnie des bourgmestres de Luxembourg-Ville et d’Esch-sur-Alzette. À cette occasion, le ministre abordera également la question de la répartition des compétences. Je tiens à préciser tout de suite que le chiffre de quatre policiers évoqué par Monsieur le conseiller Benoy n’est pas exact : ce nombre sera beaucoup plus élevé. Il s’agira de policiers normaux. Il est évident que le projet ne peut être mis en œuvre que s’il y a plus de policiers dans la capitale.
Comme pour tout projet pilote, on tirera ensuite les conclusions qui s’imposent, c.-à-d. qu’on analysera si le projet va assez loin et s’il convient, le cas échéant, de procéder à des adaptations au niveau de la législation. Des discussions sont actuellement en cours pour déterminer comment cela devra se dérouler dans la pratique.
Pont pour vélos Cents-Weimershof
Question de Monsieur Tom Weidig
Nous avons été informés que 49 habitants ont introduit le 3 mai 2024 un recours en annulation auprès du Tribunal administratif contre le permis de construire, délivré par la Ville pour le pont cyclable Cents-Weimershof. Le collège échevinal peut-il confirmer cette information ? Quelle est la position du collège échevinal à cet égard ? Est-ce qu’il entend toujours construire le projet tel que prévu ? Comment le calendrier va-t-il évoluer ? Pourriez-vous donner des indications sur le coût ?
Réponse de Madame Lydie Polfer
Je peux confirmer qu’un tel recours a été déposé. Cela ne change toutefois rien à la position du collège échevinal. Nous restons fidèles au projet approuvé par le conseil communal. Le temps qu’un jugement soit rendu sera probablement assez long. Nous ne l’attendons pas avant fin 2025 ou début 2026. Le permis de construire reste valable tant qu’un tribunal n’en juge pas autrement – à moins qu’un arrêt des travaux ne soit demandé par référé après le début des travaux. Pour l’instant, la procédure se poursuit normalement, afin de mettre en œuvre le projet que le conseil communal a approuvé à une très large majorité. Ce n’est pas possible pour l’instant de donner des indications relatives au coût, car l’appel d’offres public n’est pas encore terminé. La procédure est la suivante : un projet est décidé par le conseil communal, puis un appel d’offres est lancé, et ensuite nous voyons quelles offres sont soumises à la Ville.
Marathon ING
Question urgente Madame Maxime Miltgen
La banque ING a décidé, de manière inattendue et sans avertissement préalable, de fermer les comptes de 40.000 clients. Ces personnes sont désormais contraintes de trouver une nouvelle banque dans les plus brefs délais. La banque est bien sûr libre de prendre cette décision, mais la manière dont elle l’a fait est la preuve qu’elle n’a plus du tout intérêt à avoir le grand public comme client, et surtout qu’elle n’a aucune conscience sociale.
Depuis 2006, la Ville de Luxembourg soutient indirectement la banque ING et directement l’organisateur de l’ING Night Marathon en mettant à disposition des infrastructures municipales et du personnel des services communaux. Elle offre ainsi à la banque une importante plateforme publicitaire.
La date du prochain ING Night Marathon est déjà fixée. L’édition 2025 a été confirmée par l’organisateur, et un événement commun sur Facebook est déjà en ligne.
Après cette annonce, qui met tant de personnes dans une situation difficile, la Ville a-t-elle l’intention de poursuivre son soutien indirect à la banque ING pour l’année 2025 et au-delà ?
Si oui, pourquoi la Ville soutient-elle, avec des fonds publics et une plateforme publicitaire, une banque qui discrimine les particuliers ainsi que les petites et moyennes entreprises en supprimant son service retail ?
La Ville envisage-t-elle de demander à l’organisateur de l’ING Night Marathon de rechercher d’autres sponsors, de manière transparente, et en collaboration avec la Ville ?
Ne serait-il pas judicieux de lancer un appel d’offres public pour les prochaines éditions du marathon?
Réponse de Madame Lydie Polfer
Il est normal que juste après le marathon d’une année, la date de la prochaine édition soit annoncée, car l’organisation d’un tel événement s’inscrit dans un calendrier international. Le marathon de Luxembourg est très populaire et constitue également une réelle valeur ajoutée pour la ville. Pour les 16.000 coureurs et les nombreux spectateurs, le marathon est un moment de joie. Pour le monde du commerce, le marathon est également un événement intéressant. Nous ferons tout pour que le marathon, qui donne une image très positive de la ville de Luxembourg, puisse se poursuivre.
Il faut souligner que la Ville n’a pas conclu de contrat avec la banque ING. La banque ING est le sponsor de l’organisateur principal, c.-à-d. la société « Step by Step », qui organise le marathon en collaboration avec la Fédération d’athlétisme et le CAL. La Ville est responsable des infrastructures et de la sécurité.
J’ai contacté à la fois l’organisateur « Step by Step » et la banque ING pour leur demander ce qu’ils pensaient de la situation actuelle. Les responsables de la banque sont conscients que la mise en œuvre de la décision – que chaque banque est libre de prendre – ne s’est pas déroulée de manière optimale. La mise en œuvre était vraiment très malheureuse, surtout en raison des délais très courts accordés aux clients. Après des discussions entre les responsables d’ING à la Chambre des députés (dans le cadre de la commission compétente), les délais accordés aux clients ont été prolongés, ce qui a permis d’apaiser la situation.
L’idée de lancer un appel d’offres public nous avait déjà été soumise il y a quelques années par un autre membre du conseil communal. La question se poserait toutefois de savoir ce qu’il faudrait exactement mettre au concours. L’organisateur Erich François a fait preuve de beaucoup de savoir-faire au cours des 20 dernières années.
L’organisateur « Step by Step » m’a assuré qu’il avait l’intention de continuer à organiser le marathon, et la banque ING a également déclaré vouloir rester le sponsor principal du marathon. Nous attendons maintenant que les différents acteurs le confirment officiellement.
Madame Maxime Miltgen
Il était clair pour moi qu’il n’y avait pas de contrat entre la banque ING et la Ville de Luxembourg. Néanmoins, par la mise à disposition d’infrastructures et l’aide logistique fournie, la Ville a un certain poids.
Madame Lydie Polfer
Je vous ai répondu à ce sujet. La Ville tire un grand bénéfice de cet événement exceptionnel qui lui procure une image très positive dans le monde entier. Nous ne donnons pas ici une plate-forme à une banque. Dans l’ensemble du monde sportif, tout dépend des sponsors. D’autres banques soutiennent d’autres événements. Avec ce marathon, nous ne faisons pas la promotion de la banque, mais de notre ville.
Madame Maxime Miltgen
Il ne faut cependant pas faire comme si on ne pouvait rien changer, c.-à-d. comme si on ne pouvait pas continuer à travailler avec un autre sponsor principal.
Madame Lydie Polfer
La Ville n’est pas responsable des sponsors, ni pour le marathon, ni pour la FLF, ni pour les événements dans d’autres domaines sportifs. J’espère que le marathon pourra continuer à être un magnifique événement dans la capitale. Il va de soi que l’apport de la Ville de Luxembourg est important – tout comme l’est l’apport de nombreux autres acteurs, comme la police, des clubs sportifs et d’autres associations. Si jamais un sponsor devait se retirer, j’espère que nous pourrions décider à l’unanimité au sein du conseil communal de prendre en charge cet aspect.
Foyer scolaire de Hamm
Question urgente de Madame Christa Brömmel
Plusieurs parents d’enfants fréquentant le foyer scolaire de Hamm se sont plaints auprès du Service Foyers scolaires ainsi qu’auprès des responsables de l’école de Hamm du comportement et des compétences professionnelles du chargé de gestion du foyer scolaire de Hamm. Les reproches des parents vont de l’intimidation aux menaces et aux propos sexistes. Ces comportements sont totalement inacceptables, surtout lorsqu’ils sont dirigés contre des enfants.
Le collège échevinal peut-il confirmer ces faits ? Depuis quand le service compétent et le collège échevinal sont-ils informés de ces reproches ?
Quelles interventions et mesures ont été prises par le(s) responsable(s) du bon fonctionnement des foyers scolaires ? Dans quel délai après les reproches des parents ?
J’avais posé des questions à ce sujet en début de semaine et j’ai reçu une brève réponse, qui ne m’a cependant pas satisfaite. C’est pourquoi j’ai déposé la présente question écrite.
Quelles mesures ont été prises pour signaler de tels cas afin que de tels problèmes puissent être résolus immédiatement ? Quelles sont les mesures de prévention mises en place ?
Quand l’enquête sur la satisfaction des parents et des enfants sera-t-elle enfin réalisée ?
Réponse de Monsieur Paul Galles
Nous avons également reçu ces réclamations, et il a été immédiatement réagi. Nous avons reçu un e-mail le vendredi soir à 22 heures et une réponse y a été apportée dès le samedi matin. Le service compétent a transmis l’information à la Direction Ressources humaines et au collège échevinal. La personne concernée par les allégations a été retirée de son poste de travail au foyer scolaire de Hamm. Un dossier complet est en cours d’élaboration, sur la base duquel le collège échevinal décidera de la suite, après une analyse approfondie des allégations.
En ce qui concerne la prévention, nous partons du principe que lors de l’embauche de nouveaux collaborateurs, les questions nécessaires sont posées, afin de recruter des collaborateurs de qualité et dignes de confiance. Si cela s’avère différent par la suite, nous pouvons mettre en place une série de mesures correctives. Celles-ci vont de l’accompagnement et du coaching aux sanctions.
L’enquête de satisfaction auprès des parents et des enfants sera présentée le 25 juin à la commission de l’enfance et de la jeunesse. Si celle-ci émet un avis positif, le collège échevinal prendra une décision en ce sens et l’enquête sera lancée à la rentrée 2024/2025.
L'article 13, alinéa 3 de la loi communale concerne le droit d'initiative qui appartient à chaque membre du conseil communal, agissant individuellement, de faire ajouter à l'ordre du jour arrêté par le collège échevinal une ou plusieurs propositions dont ce membre veut saisir le conseil communal.
Toute proposition de ce genre doit être présentée moyennant une demande écrite et motivée au bourgmestre, au moins trois jours avant la réunion du conseil communal.