En séance non publique
1. Commissions consultatives : remplacement de membre.
2. Commission des loyers : remplacement de membre.
3. Hospices civils : affaires de personnel – avis.
4. Fondation J. - P. Pescatore : affaires de personnel – avis.
5. Office social : affaires de personnel – avis.
6. Office social : remplacement d’un membre du conseil d’administration.
7. Affaires de personnel – décision.
En séance publique
8. Questions posées par des conseillers communaux.
9. Circulation: modifications définitives du règlement de la circulation – règlements temporaires – confirmation de règlements temporaires – décision.
10. Conventions – approbation.
11. Devis de travaux – approbation : - Projet relatif aux travaux de réaménagement de la rue de Gasperich.
- Projet relatif aux travaux de réaménagement de la rue de Gasperich.
- Projet relatif aux travaux de réaménagement de la rue Michel Weyer.
- Devis rectifié relatif au projet de rénovation et de transformation de l’ancienne école sise 48, rue Henri VII au Limpertsberg pour les besoins des Services Foyers scolaires et Enseignement.
- Devis rectifié relatif au projet d’extension du bâtiment scolaire sis 3, rue Anne Beffort.
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12. Urbanisme :
- Modification ponctuelle du PAG (vote) – Extension du centre équestre au Reckenthal.
- Modification ponctuelle du PAP QE (vote) – Extension du centre équestre au Reckenthal.
- Modification ponctuelle du PAG (vote) – PAP NQ « Rue du Fort Dumoulin - [CT-24] ».
- Modification ponctuelle du PAP QE (vote) – PAP NQ « Rue du Fort Dumoulin [CT-24] ».
- Classement comme patrimoine culturel national de l’immeuble sis 1, rue Laurent Menager – avis.
- Lotissements de terrains (art. 29 loi aménagement communal) – décision.
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13. Octroi de subsides – décision.
14. Motion déposée par le groupe Déi Gréng pour la révision des plans de réaménagement de la rue de Gasperich – vote.
15. Fondation J. - P. Pescatore : statuts de l’a.s.b.l. « Résidence Berlaimont » – avis.
16. Office social :
- application des dispositions du règlement interne relatif à l’horaire mobile - avis.
- création de poste - avis. 17. Affaires judiciaires : autorisations d’ester en justice – décision.
18. Créations/suppressions de postes – décision.
Retransmission en direct des séances
La vidéo de cette séance sera disponible en temps utile.
Rapport analytique
Le compte rendu analytique reprend les discussions tenues et les décisions prises par le conseil communal et constitue un outil d’information important pour les citoyens de la capitale qui leur permet de s’informer sur les projets et les mesures susceptibles d’avoir un impact sur leur vie quotidienne.
Le rapport analytique de cette séance sera disponible en temps utile.
Questions posées par les conseilleurs communaux
L'article 13, alinéa 3 de la loi communale concerne le droit d'initiative qui appartient à chaque membre du conseil communal, agissant individuellement, de faire ajouter à l'ordre du jour arrêté par le collège échevinal une ou plusieurs propositions dont ce membre veut saisir le conseil communal.
Toute proposition de ce genre doit être présentée moyennant une demande écrite et motivée au bourgmestre, au moins trois jours avant la réunion du conseil communal.
