En séance publique
1. Finances de la Ville :
Séance du 9 décembre 2024
- introduction générale par Mme le bourgmestre
- rapport de la commission des finances élaboré par Mme la conseillère Emilie Costantini
- budget rectifié 2024 et budget 2025 : présentation par M. Mosar, échevin des finances
Séance du 13 décembre 2024
- débats budgétaires : intervention des membres du conseil communal
Séance du 16 décembre 2024
- réponses des membres du collège échevinal aux observations présentées
- examen et vote des amendements et motions déposés
- vote sur le budget rectifié de l’exercice 2024 et le budget de l’exercice 2025
- comptes administratif et de gestion de l’exercice 2023 ainsi que les comptes des fondations – approbation.
- décomptes des projets de travaux – approbation.
Séance du 9 décembre 2024
2. Questions posées par des conseillers communaux.
3. Circulation : modifications définitives du règlement de la circulation – règlements temporaires – confirmation de règlements temporaires – décision.
4. Conventions – approbation.
5. Devis de travaux – approbation. - Projet relatif aux travaux d'aménagement d'une zone 30 à la rue du Rollingergrund
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6. Urbanisme :
- Rejet de la demande de modification ponctuelle du PAG en ce qui concerne la parcelle inscrite au cadastre sous le numéro 94/2385 de la section HoC de Gasperich et sise aux abords de la rue Louis de Froment – décision.
- Modification ponctuelle du PAP Lycée Kuebebierg – décision.
- PAP rue Giselbert – décision.
- Classement comme patrimoine culturel national de l’immeuble sis 35, rue Malakoff – avis.
- Classement comme patrimoine culturel national de l’immeuble sis 28, rue des Maraîchers – avis.
- Lotissements de terrains (art. 29 loi aménagement communal) – décision.
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7. Octroi de subsides – décision.
8. Rapport environnemental 2021/2022 – présentation.
9. Mandat à donner par le conseil communal au collège échevinal pour la vente de véhicules pour l’année 2025 – décision.
10. Affaires judiciaires : autorisations d’ester en justice – décision.
Pour la séance du 16 décembre 2024, un ordre du jour en due forme vous parviendra en temps utile.
Retransmission en direct des séances
Consultez la vidéo de la séance du 9 décembre
Consultez la vidéo de la séance du 13 décembre
Rapport analytique
Le compte rendu analytique reprend les discussions tenues et les décisions prises par le conseil communal et constitue un outil d’information important pour les citoyens de la capitale qui leur permet de s’informer sur les projets et les mesures susceptibles d’avoir un impact sur leur vie quotidienne.
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Questions posées par les conseilleurs communaux
Projet cargobike VeloCarrier
Question de Monsieur le conseiller François Benoy
En mai 2023, juste avant les élections communales, le collège échevinal avait annoncé vouloir réaliser un projet de livraisons par cargobike sur le territoire de la Ville de Luxembourg, ceci en collaboration avec la société VeloCarrier. Selon la présentation dans la commission de la mobilité urbaine du 3 mai 2023, la convention entre la Ville et VeloCarrier prévoyait la mise à disposition d’un site de stockage (City Hub) et d’un bureau sur le site de l’ancien abattoir à Hollerich (moyennant paiement d’une redevance de 300 € par la société VeloCarrier) ainsi que l’acquisition par la Ville de trois cargobikes et leur mise à disposition à la société VeloCarrier.
- Etant donné qu’on ne trouve aucune information à ce sujet sur Internet, puis-je en conclure que le projet mentionné ci-dessus n’a finalement jamais été réalisé ? Pour quelles raisons ?
- Pourquoi ni la commission de la mobilité, ni le conseil communal n’ont été informés de l’avancement respectivement de l’abandon de ce projet ?
- Quels coûts ont été engagés par la Ville dans ce projet ? L’argent en question est-il perdu pour la Ville ?
- Pourquoi la Ville n’a-t-elle pas lancé un nouveau projet de livraison par cargobike ? Quels sont les projets du collège échevinal à ce propos ?
Réponse de Monsieur l’échevin Patrick Goldschmidt
Il s’agit en effet d’un projet important, annoncé dans le cadre des élections communales. La Ville a été contactée par une société étrangère, qui propose déjà un tel système de cargobike dans plusieurs villes européennes. L’entreprise en question nous a demandé si nous pouvions l’aider à mettre en place un tel système à Luxembourg-Ville. Comme il serait judicieux qu’une partie des nombreuses livraisons de marchandises puisse être effectuée par des cargobikes, nous avons assuré à la société le soutien de la Ville.
En juin/juillet 2023, une convention a été signée, l’entreprise a reçu les clés des locaux situés sur le site de l’ancien abattoir, et elle a payé le loyer – mais elle n’est jamais venue au Luxembourg. Nos lettres, y compris des lettres recommandées, sont restées sans réponse de la part de la société. Le collège échevinal a alors décidé de résilier unilatéralement la convention. La société n’a plus donné de nouvelles et n’a même pas réclamé le remboursement du loyer déjà payé. Hormis le temps de travail de notre personnel, il n’y a pas eu de frais pour la Ville. Les trois cargobikes qui devaient être mis à la disposition de la société n’avaient pas encore été commandés.
Plusieurs autres entreprises ont maintenant manifesté leur intérêt pour mettre en place un système de cargobikes à Luxembourg-Ville. Nous sommes tout à fait disposés à soutenir de telles initiatives. Il devra en tout cas s’agir d’une initiative privée, car la Ville n’introduira pas de système de ce genre en régie propre.
Question de Monsieur le conseiller François Benoy
Le collège échevinal n’a donc pas pris d’initiative l’année passée pour qu’un tel projet voie le jour ?
Réponse de Monsieur l’échevin Patrick Goldschmidt
Le service compétent et l’échevin responsable ont entamé une réflexion sur les possibilités qui existent. Si quelque chose se présente dans ce sens – peut-être au cours de l’année prochaine – nous présenterons ce projet au conseil communal.
État des installations sanitaires dans les écoles et les foyers scolaires de la Ville de Luxembourg
Question de Monsieur le conseiller François Benoy
Absence de lunettes et de couvercles de toilettes, des chasses d’eau cassées, pas de savon, manque de propreté... voilà quelques-unes des remarques des enfants sur l’état des toilettes dans certaines écoles et certains foyers scolaires de la Ville de Luxembourg. Ces constats concernent principalement les bâtiments les plus anciens.
Certaines villes, comme par exemple Freiburg (Allemagne), se sont dotées d’un budget et d’un programme spécialement dédiés à la rénovation des installations sanitaires de leurs écoles et infrastructures parascolaires.
- Quel est selon le collège échevinal l’état des installations sanitaires dans les écoles et foyers scolaires de la Ville de Luxembourg ? Le collège échevinal considère-t-il que les enfants ont eux aussi droit à des installations sanitaires propres et confortables ?
- Quel est l’équipement standard actuellement garanti dans chaque école et foyer scolaire de la Ville ? Est-ce qu’il répond aux besoins actuels ?
- Est-ce que la propreté ainsi que la présence de savon et de papier-toilette sont-elles garanties en permanence ?
- Est-ce que la boîte de produits menstruels est disponible dans chaque établissement fréquenté par des filles à partir du cycle 3 ? Est-ce que les produits en question sont adaptés aux élèves ?
- Quelles sont les rénovations prévues dans les mois et années à venir dans les bâtiments anciens pour améliorer la situation ?
Réponse de Monsieur l’échevin Paul Galles
Le programme des villes étrangères décrit par Monsieur le conseiller Benoy fait partie du quotidien de notre Service Maintenance, dont la charge de travail est vraiment considérable. Il va de soi que nous voulons tous offrir de bonnes installations à nos enfants. Toutes les installations sont en bon état. Certaines d’entre elles ont pris de l’âge (par exemple à Belair) et sont remplacées au fur et à mesure par le Service Maintenance. En principe, toutes les installations sont conformes aux normes et aux réglementations en vigueur. Si ce n’est pas le cas pour certaines, il faut nous le signaler.
Parmi les 425 réclamations de toutes sortes que le Service Foyers scolaires a reçues au cours de l’année scolaire 2023/2024, 13 seulement concernaient des installations sanitaires. Dans un seul cas, une lunette de toilette cassée était à l’origine de la réclamation.
Le Service Maintenance dispose d’un très bon plan de nettoyage. Le matin, au début des cours, tout a été nettoyé. Un deuxième nettoyage est effectué au cours de la journée.
Il va de soi que l’on veille à ce qu’il y ait du savon, du papier toilette, etc. En ce qui concerne les articles menstruels, il y a des protège-slips, des serviettes hygiéniques ainsi que des tampons dans les toilettes des écoles fondamentales et des foyers scolaires fréquentés par des élèves du 4e cycle. Il s’agit de produits bio qui ne contiennent pas de produits chimiques.
Il existe un plan pluriannuel pour la rénovation des installations sanitaires des écoles. Ce plan est actualisé chaque année. Un nouveau foyer scolaire a été récemment achevé à Neudorf. De nouvelles installations sont également en cours de réalisation dans la rue Henri VII. Dans les années à venir, une attention particulière sera accordée aux bâtiments vieillissants de la rue Gellé et de l’avenue Gaston Diderich. Les priorités seront revues de temps en temps, en tenant compte de l’utilisation actuelle des locaux dans les bâtiments et de la charge de travail de notre personnel.
Question de Monsieur le conseiller François Benoy
Quel est l’équipement standard correspondant à la norme évoquée par Monsieur l’échevin Galles ? En outre, je tiens à souligner que la Ville doit effectuer des contrôles et ne pas s’attendre à ce que les enfants de l’école fondamentale lui transmettent eux-mêmes des réclamations, par exemple via Report-it. J’ai parlé à un certain nombre de parents et c’est un fait que les installations ne sont pas toujours en ordre, surtout dans les bâtiments anciens.
Réponse de Monsieur l’échevin Paul Galles
En ce qui concerne les normes, il s’agit de l’équipement que je viens de décrire et du fait que tout doit être propre. Bien entendu, nous ne comptons pas sur les réclamations des enfants pour nous signaler que quelque chose doit être nettoyé ou réparé. Les concierges, qui font partie du Service Maintenance, ou le personnel des foyers scolaires transmettent ce genre d’informations.
Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer
J’invite Monsieur le conseiller Benoy à dire aux parents concernés de faire part de leurs réclamations à la Ville, afin que l’on puisse y remédier.
Projet urbanistique Wunnquartier Stade
Question de Monsieur le conseiller François Benoy
Trois années après la proclamation des résultats du concours Wunnquartier Stade, le collège échevinal n’a toujours pas soumis au conseil communal les modifications du PAG, ni les PAP afférents, en vue de la réalisation de cet important projet urbanistique de la Ville de Luxembourg.
- Quel est l’état d’avancement de ce projet ? Pourquoi le conseil communal n’a-t-il pas obtenu d’informations à ce sujet depuis trois ans ?
- Est-ce que le projet retenu lors du concours a été modifié depuis ? Si oui, sur quels aspects et avec quels résultats ?
- Quand la procédure de modification du PAG, respectivement du PAP sera-t-elle lancée ? Quel est le calendrier prévu de ce projet ?
Dans le cas de la transformation du site industriel de la Metzeschmelz en quartier résidentiel, une participation active, régulière et transparente des riverains est prévue. Ce processus sera accompagné par un bureau d’experts. Je renvoie au site Internet metzeschmelz.lu.
- Pourquoi la Ville n’a-t-elle plus informé, ni associé la population depuis la proclamation du lauréat du projet Stade ?
- Est-ce que la Ville mettra en place, pour le quartier du Stade, un programme de participation citoyenne comparable à celui de la Metzeschmelz ?
Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer
En 2021 la Ville avait organisé un concours d’architectes. Les habitants ont été impliqués, ont pu voir les plans et faire part de leurs remarques. Un projet a été retenu et l’élaboration d’un plan directeur a été commandée. En effet, la mise en œuvre du projet présupposera une modification du PAG et l’élaboration de différents plans d’aménagement particuliers (PAP).
En 2023, tous les services concernés de la Ville (services Hygiène, Énergie, Canalisation, Environnement, Coordination culturelle, Bâtiments, Sports, Affaires sociales, Crèches, Parcs, Circulation, Voirie, Topographie et Géomatique, Eaux, Biens communaux et Logement) ont été associés aux travaux, de même que les acteurs externes compétents (LuxTram, l’Administration de la gestion de l’eau, l’Administration des ponts et chaussées ainsi que la Cellule de facilitation urbanisme et environnement – CFUE).
J’espère que le plan directeur, qui est actuellement en phase de finalisation, pourra être présenté à la Commission du développement urbain dans les prochains mois. Mais avant cela, un certain nombre d’études devront être menées : une étude géologique pour déterminer la stabilité du sous-sol rocheux ; une étude géothermique pour déterminer le potentiel énergétique ; une étude préliminaire sur l’état des terrains potentiellement contaminés ; une évaluation environnementale stratégique et une étude de trafic. Le principe du tracé du tramway a été retenu et il reste à définir les détails au niveau de l’entrée du nouveau quartier.
Il y a eu un workshop le 18 octobre 2024 intitulé « La mixité des fonctions en ville », et lors de l’Apéri’Tour du 16 juillet dans le quartier Belair, les habitants ont reçu un aperçu de ce qui est prévu.
Nous travaillons donc très sérieusement sur ce projet. L’une des propositions retenues est d’augmenter légèrement la densité des constructions. Des aspects plus concrets seront définis dans les PAP, car jusqu’à présent il ne s’agissait que d’un concours d’idées. Ce qui a d’ores et déjà été retenu, c’est la création d’un tiers-lieu dans l’ancienne caserne des pompiers de la route d’Arlon, en collaboration avec une jeune entreprise retenue lors d’un concours d’idées organisé par l’Œuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte.
Dès que les études mentionnées seront terminées, nous informerons les gens de la suite des événements. Nous prendrons les décisions politiques nécessaires et les présenterons à la commission consultative compétente. Ensuite, les PAP et les modifications nécessaires du PAG seront soumis à l’approbation du conseil communal.
Une approche globale est nécessaire, par exemple en raison du fait que l’accès au terrain appartenant à une congrégation religieuse ne sera probablement pas possible depuis la route d’Arlon, de sorte que cet accès devra se faire par les autres terrains.
La réalisation de ce projet présuppose la mise en œuvre de deux autres grands projets : le nouveau siège du Service Hygiène au centre de ressources à Merl et le nouveau stade d’athlétisme à Hamm. La réalisation de ces deux projets fait également l’objet d’un travail très intense, et j’espère que nous pourrons les présenter au conseil communal dans le courant de l’année 2025.
Question de Monsieur le conseiller François Benoy
Je me réjouis du fait que nous puissions compter sur des avancées dans les mois à venir, et je salue notamment que la création d’un tiers-lieu soit prévue dans l’ancienne caserne des pompiers. Toutefois, la participation citoyenne dans le cadre de la Metzeschmelz va encore plus loin. Le collège échevinal est-il prêt à aller plus loin en matière de participation citoyenne – des habitants actuels, mais aussi des personnes qui utiliseront le site à l’avenir – pour ce projet important ?
Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer
Lorsque toutes les informations seront disponibles, nous ferons des pas dans cette direction. En matière de participation citoyenne, nous n’avons de leçons à recevoir de personne.
Manifestation « Die letzten Männer des Westens »
Question de Monsieur le conseiller Tom Weidig
Je trouve regrettable que l’heure des questions d’aujourd’hui ait été consacrée presque exclusivement à des questions introduites par le groupe déi Gréng. Les questions des différents groupes politiques devraient être traitées à tour de rôle.
Ma question concerne la manifestation « Die letzten Männer des Westens » (« Les derniers hommes de l’Occident ») qui a eu lieu le 29 novembre à l’invitation du collège échevinal et du « CID Fraen an Gender ». Il s’agissait d’une conférence de l’auteur allemand Tobias Ginsburg au sujet de ses recherches sur la soi-disant masculinité toxique au sein de certains groupes politiques. Il a publié ces recherches cette année dans un livre du même titre.
1) Selon quels critères M. Ginsburg a-t-il été choisi comme conférencier et pourquoi la Ville de Luxembourg a-t-elle soutenu cette invitation ?
2) Quelles sont ses qualifications ou ses positions académiques ?
3) Une conférence sur la soi-disant féminité toxique dans les milieux féministes de gauche est-elle également prévue après son intervention ?
4) Si ce n’est pas le cas, pourquoi ?
5) À combien s’élèvent les honoraires de M. Ginsburg pour cette conférence ?
6) Les frais de déplacement et d’hébergement sont-ils pris en charge par la Ville ? Quel est le montant de ces frais ?
Réponse de Monsieur l’échevin Maurice Bauer
Heureusement, nous vivons dans une société ouverte et pluraliste, où chacun peut défendre son point de vue. Je suggère à Monsieur le conseiller Weidig de devenir membre du « CID Fraen an Gender » et de proposer aux responsables d’inviter également d’autres orateurs.
Depuis qu’un candidat dont le répertoire comprend des déclarations sexistes et misogynes a été élu président des États-Unis, cet événement a absolument sa place dans une société pluraliste.
Je tiens à souligner que l’événement en question a été organisé non seulement par la Ville de Luxembourg et le « CID Fraen an Gender », mais aussi par respect.lu et infoMann, qui œuvrent également en faveur d’une société plus ouverte et plus respectueuse des autres. Nous devons veiller à ce que certaines évolutions, telles que celles que l’on observe actuellement aux États-Unis, ne se propagent pas en Europe.
Cet événement a été présenté il y a plus d’un an (le 30 novembre 2023) à la commission de l’égalité des chances. Monsieur le conseiller Weidig était lui-même présent. Il y a eu un seul vote contre, et je suppose qu’il s’agissait de celui de Monsieur Weidig.
Les événements de ces derniers mois répondent à la question de savoir selon quels critères M. Ginsburg a été choisi comme orateur. Le sujet s’inscrit clairement dans le plan d’action pour l’égalité des chances 2023-2027 de la Ville de Luxembourg. La Ville a signé une convention avec le « CID Fraen an Gender », mais il n’appartient pas à la Ville de dicter à cette association les événements qu’elle organise.
Vu les tendances antiféministes qui ont émergé ces derniers temps, j’estime que ce thème est tout à fait adapté à notre époque. Si Monsieur le conseiller Weidig avait été présent lors de la conférence, il aurait pu constater que la salle était pleine à craquer.
M. Ginsburg est titulaire d’un diplôme universitaire en dramaturgie, littérature et philosophie, ce qui devrait lui permettre d’écrire un livre. Les commentaires de M. Ginsburg sont sollicités par des médias sérieux tels que le quotidien taz ou la radio Deutschlandfunk Kultur. Le livre « Die letzten Männer des Westens » est paru aux éditions Rowohlt, qui peuvent être considérées comme une référence en Allemagne.
Si Monsieur le conseiller Weidig juge utile de proposer au « CID Fraen an Gender » d’organiser une conférence sur la « féminité toxique dans les milieux féministes de gauche », rien ne l’empêche, comme je l’ai dit, de devenir membre du « CID Fraen an Gender » et de faire une proposition en ce sens.
En ce qui concerne les honoraires de M. Ginsburg, il a reçu une indemnité de 1.200 € ainsi que 350 € pour le déplacement et l’hébergement. Ces frais ont été pris en charge directement par le CID et sont couverts par le subside que le CID reçoit dans le cadre de sa convention avec la Ville de Luxembourg.
L'article 13, alinéa 3 de la loi communale concerne le droit d'initiative qui appartient à chaque membre du conseil communal, agissant individuellement, de faire ajouter à l'ordre du jour arrêté par le collège échevinal une ou plusieurs propositions dont ce membre veut saisir le conseil communal.
Toute proposition de ce genre doit être présentée moyennant une demande écrite et motivée au bourgmestre, au moins trois jours avant la réunion du conseil communal.