En séance non publique
1. Commissions consultatives : remplacement de membres
2. Commission administrative des Hospices civils de la Ville de Luxembourg : nomination d’un nouveau membre effectif
3. Fondation J.-P. Pescatore : affaires de personnel – avis.
4. Affaires de personnel – décision.
En séance publique
5. Questions posées par des conseillers communaux.
6. Circulation: modifications définitives du règlement de la circulation – règlements temporaires - confirmation de règlements temporaires - décision.
7. Finances de la Ville :
- réponses des membres du collège échevinal aux observations présentées ;
- examen et vote des amendements et motions déposés ;
- vote sur le budget rectifié de l’exercice 2024 et le budget de l’exercice 2025 ;
- comptes administratif et de gestion de l’exercice 2023 - approbation ;
- décomptes des projets de travaux – approbation.
8. Etablissements publics placés sous la surveillance de la commune :
- Office Social : budget rectifié 2024 et budget 2025 – approbation ;
- Hospices Civils : compte 2022 – approbation ;
- Hospices Civils : budget rectifié 2024 et budget 2025 – approbation ;
- Fondation Jean-Pierre Pescatore : budget rectifié 2024 et budget 2025 - approbation.
9. Conventions - approbation.
10. Adaptations du règlement-taxe : - décisions :
- Introduction d’un nouveau chapitre E-3 : Repas sur roues : fixation du prix d’un repas sur roues à 15 € ;
- Adaptation de l’article 4 « Théâtres de la Ville » du chapitre B-1 : Etablissements culturels ;
- Adaptation du chapitre G-2 : Sports pour Tous.
11. Prolongation et augmentation de la prime d’énergie pour l’année 2025 – décision.
12. Adaptation du règlement communal modifié du 10 février 2012 créant une allocation de solidarité – décision.
13. Apport en capital supplémentaire pour le financement de l’extension du crématoire – décision.
14. Ratification des 9 nouveaux articles de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, à savoir les articles 31-39 – approbation.
15. Affaires judiciaires : autorisations d’ester en justice – décision.
16. Créations/suppressions de postes – décision.
Retransmission en direct des séances
Consultez la vidéo de la séance du 16 décembre
Rapport analytique
Le compte rendu analytique reprend les discussions tenues et les décisions prises par le conseil communal et constitue un outil d’information important pour les citoyens de la capitale qui leur permet de s’informer sur les projets et les mesures susceptibles d’avoir un impact sur leur vie quotidienne.
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Questions posées par les conseilleurs communaux
Célébration du 150e anniversaire des transports publics en 2025
Question de Monsieur le conseiller Tom Weidig
Le 28 juin 1975, la Ville de Luxembourg a fêté les 100 ans des transports publics, avec entre autres l’exposition de maquettes miniatures de bus et de tramways du Tramsmusée. Des célébrations similaires sont-elles prévues en 2025 pour le 150e anniversaire des transports en commun à Luxembourg-Ville ? Si oui, lesquelles ? Le budget 2025 prévoit-il déjà des dépenses à cet effet ?
Réponse de Monsieur l’échevin Patrick Goldschmidt
Le 21 février 1875, un tramway tiré par des chevaux a été mis en service pour la première fois à Luxembourg-Ville. Celui-ci a fonctionné jusqu’en 1908 sur une distance de trois kilomètres avant d’être remplacé par le tramway électrique en août 1908. En 2025, cela fera également 50 ans que le nouveau Tramsschapp (dépôt des autobus municipaux) a été installé dans la rue de Bouillon. Nous allons célébrer ces deux anniversaires. Un budget spécifique n’est pas prévu, mais nos services compétents (Service Autobus et Service Communication et Relations publiques) mettront sur pied un programme attrayant. Au-delà des deux anniversaires mentionnés, nous fêterons également en 2025 le fait que le tramway desservira désormais aussi l’aéroport.
Par ailleurs, personne ne doit s’inquiéter de l’avenir du Tramsmusée. Comme vous le savez, le Service Autobus et le Service Véhicules et Maintenance vont déménager au cours des dix prochaines années. En collaboration avec la commission consultative compétente et le conseil communal, nous trouverons un nouvel emplacement approprié pour le Tramsmusée.
Installation « L’homme qui mesure les nuages » de l’artiste belge Jan Fabre
Question urgente de Madame la conseillère Maxime Miltgen
Monsieur le conseiller Gabriel Boisante : Étant donné que ma collègue Maxime Miltgen ne peut malheureusement pas être présente aujourd’hui, je vais présenter la question qu’elle a déposée. Dans le cadre de l’Art Week 2024, la Ville de Luxembourg a soutenu financièrement l’exposition de la sculpture « L’homme qui mesure les nuages » de l’artiste belge Jan Fabre. Cette œuvre est emblématique dans le paysage de l’art contemporain, mais l’artiste en question a été condamné en 2022 à 18 mois de prison avec sursis de cinq ans pour harcèlement sexuel et attentat à la pudeur.
L’exposition de cette œuvre d’art est un signal très problématique et difficilement compréhensible, surtout si l’on considère que, dans le cadre de l’Orange Week (du 25 novembre au 10 décembre 2024), la Ville s’engage activement contre toute forme des violences faites aux femmes, y compris le harcèlement et les comportements inappropriés. Certes, une œuvre transcende souvent son créateur et de nombreux artistes historiques continuent d’être célébrés malgré leur comportement problématique, la liberté artistique étant une valeur fondamentale. Il ne s’agit pas non plus d’interdire à jamais les œuvres de cet artiste une fois qu’il aura purgé sa peine. Il faut toutefois souligner qu’en soutenant l’exposition de l’œuvre d’art mentionnée, la Ville envoie un signal très problématique. Un minimum aurait été de contextualiser l’œuvre afin d’éviter toute glorification de l’artiste et de lancer un débat public sur les questions éthiques que cette situation soulève.
Madame le bourgmestre Lydie Polfer a déjà déclaré à la presse que la Ville n’était pas informée de la condamnation de cet artiste. Il peut bien sûr arriver que l’on ne soit pas au courant de tout. Or, dans le cadre d’un projet de cette envergure, il serait important de procéder à un background check. En outre, il est difficile de comprendre que personne n’ait remarqué cette condamnation, étant donné que de nombreux grands journaux en ont parlé et qu’un membre du groupe DP s’était déjà exprimé sur cette affaire dans le journal Le Quotidien en 2018.
- Pourquoi la Ville a-t-elle décidé de soutenir et d’exposer une œuvre de M. Fabre malgré sa condamnation, alors que cette décision semble aller à l’encontre des objectifs déclarés de l’Orange Week ?
- La Ville estime-t-elle que cette initiative est compatible avec son engagement contre la violence à l’égard des femmes ?
- Quelles mesures la Ville compte-t-elle prendre pour contextualiser cette œuvre et éviter toute glorification de l’artiste ?
- La Ville envisage-t-elle de revenir sur sa décision ? Si oui, quelles mesures prendra-t-elle pour en informer le public ?
- Pourquoi un artiste étranger a-t-il été choisi pour cette occasion, alors que le Luxembourg compte de nombreux artistes locaux talentueux qui méritent cette plate-forme et ce soutien financier ?
- Comment la Ville entend-elle éviter que de tels incidents ne se reproduisent à l’avenir ?
Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer
J’ai pris position au sujet de cet incident dès que j’en ai eu connaissance – et c’était après l’Art Week. Il est étonnant que personne n’ait fait allusion à cet incident lors de la grande conférence de presse sur l’Art Week un mois auparavant.
La Ville soutient l’Art Week depuis qu’elle existe, c.-à-d. depuis 2015. De 2015 à 2019, l’événement s’est tenu dans le Hall Victor Hugo. Pendant la pandémie de 2020, elle s’est déroulée exclusivement de manière virtuelle. Depuis 2021, elle se déroule sous une tente au Glacis. À l’époque, l’organisateur avait proposé d’installer des sculptures dans l’espace public, réparties sur le territoire de la capitale. Ces sculptures ne sont pas choisies par la Ville, qui n’est ni le commissaire de l’exposition, ni membre du comité de sélection. Ce dernier est composé de représentants des galeries internationales qui exposent à l’Art Week. L’objectif de l’Art Week est d’offrir aux galeries internationales la possibilité d’exposer au Luxembourg. Depuis 2021, la Ville soutient l’Art Week par une aide financière dont le montant n’a pas changé. Il s’agit donc d’un soutien général à l’Art Week, et non d’un soutien à un artiste spécifique. La Ville ne participe pas à la définition des artistes dont les œuvres seront exposées. Cette année, le comité de sélection est allé plus loin en exposant des œuvres d’art dans un certain nombre de magasins.
Comme je l’ai dit, je n’étais pas au courant de cette situation. Si j’en avais eu connaissance, la Ville aurait rappelé que nous sommes évidemment contre toute violence à l’égard des femmes. Je rappelle qu’il y a une semaine, nous avons remis le prix Anne Beffort à deux associations qui œuvrent contre les violences faites aux femmes. D’autres villes comme Londres ou Milan continuent d’exposer des œuvres de Jan Fabre. Mais là n’est pas la question. Si nous avions été au courant de la condamnation, nous aurions réagi. Il était prévu d’enlever l’œuvre en question la semaine suivante, ce qui a été fait le lundi.
On pourrait discuter de l’œuvre artistique et du comportement humain. Que peut-on faire pour éviter de tels incidents ? Faut-il cesser de projeter des films de Polanski, avec Depardieu ou d’autres réalisateurs et acteurs ? Chaque acteur de théâtre doit-il présenter un extrait de son casier judiciaire avant de monter sur scène ? Mais il faut aussi dire que la sculpture était l’une des plus belles et des plus intéressantes exposées pendant l’Art Week. Le nom de la sculpture, « L’homme qui mesure les nuages », dit tout de ce que l’homme pense pouvoir faire, qu’il pourrait mesurer l’infini. L’œuvre date d’ailleurs de 2019, donc d’avant la condamnation. Le sujet est difficile et d’autant plus sensible que l’Art Week a été immédiatement suivie par l’Orange Week. Nous tirerons les enseignements nécessaires de cet incident.
Abri de nuit permanent pour sans-abris
Question urgente de Madame la conseillère Christa Brömmel
L’association Inter-Actions, qui est conventionnée avec la Ville de Luxembourg, est à la recherche d’une structure permanente pour y installer à la fois un abri de nuit (nightshelter) et les bureaux du service Premier appel. Selon un reportage de RTL, la recherche d’un site approprié sur le territoire de la capitale a jusqu’à présent toujours échoué, soit en raison de l’opposition des riverains, soit en raison des dispositions du plan d’aménagement général (PAG).
- Quels efforts la Ville a-t-elle déployés pour trouver des locaux pour un abri de nuit permanent ?
- Quels sites ont été envisagés et pourquoi le collège échevinal n’a-t-il pas réussi à convaincre les riverains ?
- Le collège échevinal a-t-il la volonté d’offrir à l’association Inter-Actions des locaux permanents sur le territoire de la ville pour y installer un nightshelter? Si non, pour quelle raison ?
Réponse de Madame l’échevin Corinne Cahen
Ce sujet nous préoccupe beaucoup. Même si la question de la compétence devrait être secondaire quand il s’agit de personnes, il est un fait que le Premier appel est un service du ministère de la Famille et non de la Ville de Luxembourg. Mais comme j’ai été ministre de la Famille pendant dix ans, je connais bien ce domaine. Il est vrai que le Premier appel doit quitter ses locaux actuels situés route de Thionville. Un autre site avait été trouvé, mais cela n’avait finalement pas fonctionné. Aucune étude de faisabilité n’avait été réalisée et il s’est avéré que la réglementation existante ne permettait pas l’implantation du service Premier appel sur le site en question. Il a alors été immédiatement étudié avec la Direction de l’Architecte de la Ville de Luxembourg si cette dernière disposait d’un bâtiment adapté à cet usage. Ce n’était pas le cas.
Pour répondre tout de suite à la dernière question : nous aidons autant que possible. Il est extrêmement important que le Premier appel ait un nouvel emplacement. Il convient de noter que les locaux du Premier appel ne sont pas uniquement utilisés comme bureaux pour les travailleurs de rue, mais qu’il y a également quelques lits pour les personnes sans abri qui ne trouvent pas de place dans un nightshelter un jour donné. D’ailleurs, deux lits ont toujours été réservés au Foyer Ulysse pour de telles urgences. En hiver, le besoin de lits est moins aigu grâce à la Wanteraktioun du ministère de la Famille.
Nous travaillons en étroite collaboration avec Inter-Actions et avec le ministère de la Famille. Cependant, notre recherche d’un nouveau site approprié est restée infructueuse jusqu’à présent. Si quelqu’un peut proposer un site approprié, je transmettrai volontiers cette proposition au ministère de la Famille et à Inter-Actions.
Je profite également de l’occasion pour signaler que la structure installée dans le camion derrière l’église de Hollerich est également financée par le ministère de la Famille. La Ville de Luxembourg a simplement donné son accord pour que le camion puisse se trouver là. Il s’agit également d’un nightshelter, réservé aux personnes qui y sont amenées par des travailleurs de rue. Il existe d’autres abris de nuit sur le territoire de la capitale. Une nouvelle structure de ce type va ouvrir dans la partie nord du territoire de la ville. Il existe également un nightshelter à côté du Bistrot Courage. J’espère que le Foyer Ulysse pourra bientôt rouvrir et que d’autres lits pourront également y être mis à disposition à court terme en cas d’urgence.
Il se passe donc beaucoup de choses, mais la recherche d’un site approprié pour le Premier appel doit encore se poursuivre.
Question de Madame la conseillère Christa Brömmel
Dans le reportage mentionné, il était question de plusieurs sites possibles où les riverains auraient considéré que l’implantation du Premier appel était problématique. La Ville de Luxembourg n’a-t-elle pas été impliquée, par exemple pour tenter une médiation ?
Réponse de Madame l’échevin Corinne Cahen
Non, la Ville n’a pas été impliquée. J’ai également appris que ce projet ne pourrait pas être réalisé sur le site retenu à Hollerich.
Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer
Je tiens à préciser à cet égard que dans un autre cas, la recherche d’un site approprié pour une structure a échoué en raison de l’opposition d’une association de propriétaires.
Réponse de Madame l’échevin Corinne Cahen
Je voudrais souligner que, d’une manière générale, les voisins d’une structure gérée par Inter-Actions n’ont aucun désagrément à craindre. Inter-Actions gère ses structures de manière très professionnelle et il n’y a aucune plainte.
Prévention du harcèlement moral à la Ville de Luxembourg
Question de Monsieur le conseiller François Benoy
Selon la Chambre des salariés, 18 % des agents du secteur public ont déjà été victimes de harcèlement moral au travail. Au niveau communal, les accusations de harcèlement moral portées par des employés de la commune de Contern font actuellement débat. La réaction du ministre de l’Intérieur, qui a demandé une médiation externe, illustre le manque d’outils appropriés pour le secteur communal.
Il convient de rappeler que la commission spéciale indépendante pour les cas de harcèlement moral dans le secteur public n’est plus active depuis qu’elle a été déclarée inconstitutionnelle en 2014, car elle n’était pas accessible aux employés communaux. Dans la Ville de Luxembourg, un nouvel accord sur la prévention et la gestion du harcèlement sexuel et du harcèlement moral a été signé avec la délégation du personnel début 2024.
- Combien de cas de harcèlement moral au sein du personnel de la Ville ont été signalés au cours des dernières années ? Quelles ont été les suites données ? À combien le collège échevinal estime-t-il le nombre total de cas de harcèlement moral signalés, respectivement non signalés ?
- Comment la sensibilisation est-elle faite au sein du personnel ? Comment s’assure-t-on que l’ensemble du personnel reçoit les informations nécessaires ? Quelle est la procédure lorsqu’un cas de harcèlement est constaté ? Le collège échevinal prévoit-il d’agir davantage contre le harcèlement ?
- La campagne contre le harcèlement et le suivi des victimes sont organisés sous la direction de la Direction Ressources humaines (DRH). Le collège échevinal estime-t-il que ce service peut assurer une médiation professionnelle et indépendante ? Cela favorise-t-il ou non le signalement d’actes répréhensibles ?
- Les membres du collège échevinal interviennent-ils en tant que députés ou délégués au Syvicol pour que les textes de loi concernés soient modifiés afin de supprimer l’inconstitutionnalité et de rétablir la commission spéciale indépendante pour les cas de harcèlement moral comme instance réellement indépendante ?
Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer
Depuis 2010, il existe auprès de la Ville un « Accord concernant la prévention et la prise en charge du harcèlement sexuel et moral ». Cet accord a été signé par le collège échevinal avec tous les syndicats représentés dans notre délégation du personnel. L’accord en question a en effet été renouvelé et précisé le 4 mars 2024, suite à une évaluation des pratiques au cours des dix dernières années par la chargée de mission support psychologique et la chargée à l’égalité des chances.
Dans le cadre de l’accord précité, une commission harcèlement a été créée, présidée par une juriste de la Ville. Cette commission est saisie des plaintes ; elle les analyse, s’entretient avec les personnes concernées et propose des solutions. Elle rédige également un rapport annuel à l’attention du collège échevinal.
Les mesures possibles vont des conseils (8 cas en 2024, 3 cas en 2023, 9 en 2022, 4 en 2021 et 3 en 2020) à la médiation (4 cas en 2024, 3 cas en 2023, 3 en 2022, 3 en 2021 et 6 en 2020) en passant par l’intervention du service concerné ou de la DRH (7 cas en 2024, aucun cas en 2023, 8 en 2022, aucun cas en 2021 et un cas en 2020) jusqu’à la saisine de la Commission harcèlement (un cas en 2024, aucun cas en 2023, 2 cas en 2022, un cas en 2021 et aucun cas en 2020). Une intervention du service concerné peut signifier, par exemple, le transfert d’un employé dans un autre service.
La sensibilisation se fait notamment par le biais de l’intranet et de dépliants. Un tel dépliant décrit par exemple la situation suivante : « Viens, je vais te faire un massage. Tu vas adorer ça ! » – Est-ce que tu parles à ton ami ou à un collègue de travail ? ». Ou les situations suivantes : « Il lui a encore envoyé des publicités pour des sous-vêtements. – Qui, son partenaire ou son collègue de travail ? » et « Il pose toujours sa main sur la mienne - Qui, ton fils ou ton chef ? ». En outre, des cours de formation et des conférences sont proposés.
Les employés doivent pouvoir s’adresser à un organisme en toute confiance. En ce qui concerne l’indépendance de ce service, le suivi des victimes de harcèlement et la médiation sont assurés par la chargée de mission support psychologique. Celle-ci dépend directement du collège échevinal et ne fait donc pas partie de la DRH. Si une victime de harcèlement moral estime néanmoins que la chargée de mission support psychologique n’est pas suffisamment indépendante, une médiation externe peut être organisée au Centre de médiation.
Il faudrait analyser si une modification des textes de loi est nécessaire au niveau de la Chambre des députés. Je ne fais personnellement pas partie de la commission parlementaire compétente en la matière. En tout cas, c’est un sujet qui nous tient à cœur. La chargée de mission support psychologique a beaucoup de travail : elle a eu 131 interventions l’année dernière (79 pour des hommes et 52 pour des femmes), mais dans la plupart des cas, il ne s’agissait pas de harcèlement moral, mais par exemple d’accidents, de stress, de dépendances ainsi que de conflits avec des collègues ou un chef.
Nous sommes donc bien positionnés et nous sommes à la disposition de tous les employés pour les aider en cas de besoin. Nous allons poursuivre nos efforts dans ce domaine.
Question de Monsieur François Benoy
Merci beaucoup pour ces informations. Je salue le fait que ces outils aient été mis en place et que la Ville ait l’intention de poursuivre ses efforts. Je tiens à préciser que beaucoup d’informations ne sont pas disponibles sur Internet. Peut-être que le personnel de la Ville dispose d’autres sources d’information (par exemple l’intranet), mais au moins pour les personnes extérieures, on ne trouve pratiquement rien sur la chargée de mission soutien psychologique et le harcèlement moral. On est renvoyé au dépliant évoqué par Madame le bourgmestre Lydie Polfer, mais celui-ci traite surtout du harcèlement sexuel et moins du harcèlement en général. Il faudrait fournir plus d’informations sur Internet à ce sujet.
Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer
Chaque nouveau collaborateur de la Ville de Luxembourg se voit remettre le dépliant mentionné. Les collaborateurs trouvent les coordonnées des personnes ou services auxquels ils peuvent s’adresser au dos du dépliant ainsi que sur l’intranet.
L'article 13, alinéa 3 de la loi communale concerne le droit d'initiative qui appartient à chaque membre du conseil communal, agissant individuellement, de faire ajouter à l'ordre du jour arrêté par le collège échevinal une ou plusieurs propositions dont ce membre veut saisir le conseil communal.
Toute proposition de ce genre doit être présentée moyennant une demande écrite et motivée au bourgmestre, au moins trois jours avant la réunion du conseil communal.