En séance non publique
1. Commission consultative du vivre-ensemble interculturel : remplacement d’un membre.
2. Hospices civils : affaires de personnel – avis.
3. Affaires de personnel – décision.
En séance publique
4. Questions posées par des conseillers communaux.
5. Circulation: modifications définitives du règlement de la circulation - règlements temporaires - confirmation de règlements temporaires – décision.
6. Conventions – approbation.
7. Devis de travaux – approbation.
- Projet définitif détaillé relatif à la rénovation et la transformation de la Cinémathèque sise 17, place du Théâtre
- Projet définitif détaillé relatif à la rénovation et la mise en conformité du grand auditoire du Conservatoire de la Ville
- Projet relatif aux travaux d’infrastructures dans les rues Albert Calmes, Nicolas Margue, Nicolas Majerus, Alphonse Rupprecht et rue de Trèves
- Projet relatif aux travaux de réaménagement des rues Jean-François Gangler et Nicolas Martha, ainsi que la Place Jeanne d’Arc
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8. Urbanisme :
- Modification ponctuelle du PAP Dernier Sol – décision.
- Modification ponctuelle du PAG Stade Prince Jean – décision.
- Modification ponctuelle du PAP QE Stade Prince Jean – décision. - Modification ponctuelle du PAG val des Bons-Malades – décision.
- Modification ponctuelle du PAP QE val des Bons-Malades – décision.
- Classement comme patrimoine culturel national de l’immeuble sis 1, rue d’Epernay – avis.
- Lotissements de terrains (art. 29 loi aménagement communal) – décision.
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9. Conservatoire de musique : organisation scolaire 2024/2025 - approbation définitive.
10. Octroi de subsides extraordinaires – décision.
11. Motion adaptée déposée par le groupe Déi Gréng pour l’apaisement du trafic efficace devant les écoles – vote.
12. Motion déposée par les groupes DP, CSV et Déi Gréng pour la mise en place du projet « Future Generation » de la société d’impact sociétal « Youth and Work » dans la Ville de Luxembourg – présentation.
13. Plan de gestion de la forêt appartenant aux Hospices civils de la Ville de Luxembourg, triage de Lorentzweiler pour l'exercice 2025 – avis.
14. Office social : création de poste – avis.
15. Affaires judiciaires : autorisations d’ester en justice – décision. 16. Créations/suppressions de postes – décision.
Retransmission en direct des séances
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Rapport analytique
Le compte rendu analytique reprend les discussions tenues et les décisions prises par le conseil communal et constitue un outil d’information important pour les citoyens de la capitale qui leur permet de s’informer sur les projets et les mesures susceptibles d’avoir un impact sur leur vie quotidienne.
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Questions posées par les conseilleurs communaux
Pollution des eaux et facture adressée au syndicat Minettkompost
Question urgente de Madame la conseillère Linda Gaasch
Lors de la demande d’autorisation pour l’extension de l’installation du syndicat Minettkompost, dont la Ville de Luxembourg est membre, il a été remarqué que des eaux polluées, dont le volume est estimé entre 20.000 et 55.000 équivalents-habitants, ont été laissées s’écouler sans autorisation dans les canalisations de Mondercange et de là dans la station d’épuration de Schifflange. Une partie de ces eaux, n’ayant pas pu être retenues par un bassin de rétention, a été déversée dans un cours d’eau et l’a pollué. Pour ces raisons, le SIVEC (Syndicat intercommunal à vocation écologique) a décidé d’envoyer au syndicat Minettkompost une facture de plus de 1,4 millions d’euros par an sur les trois prochaines années.
- Quelles sont les conséquences environnementales de cette situation ?
- Qu’est-ce qui est fait pour remédier à cette situation ? Dans quels délais ?
- La situation, ainsi que l’absence d’autorisation étaient-elles connues lors de l’adhésion de la Ville de Luxembourg à Minettkompost ?
- Quelles sont les conséquences financières de la décision du SIVEC pour la Ville de Luxembourg ?
- Y a-t-il un impact sur les projets futurs de Minettkompost et sur la coopération de la Ville de Luxembourg avec Minettkompost ?
Réponse de Monsieur l’échevin Patrick Goldschmidt
Madame la conseillère Gaasch avait introduit cette question il y a un mois. La semaine passée, ce sujet a été abordé lors d’une réunion du conseil d’administration de Minettkompost. Madame la conseillère Gaasch y était également présente en tant que représentante de la Ville de Luxembourg, mais il va de soi que nous apporterons également les réponses nécessaires au conseil communal.
Selon Minettkompost, il n’y a pas eu de conséquences écologiques, car l’eau de pressage est directement acheminée vers la station d’épuration de Schifflange via le collecteur de Monnerich. Cette situation existe depuis les années 1990. En 2003, une autorisation a été accordée par l’Administration de la gestion de l’eau. Une nouvelle loi est arrivée en 2008. Si celle-ci avait existé avant, on n’aurait pas été en conformité. En 2013, Minettkompost a mis en service l’installation de méthanisation, qui a également été autorisée. Ce n’est qu’il y a quelques années, avant la pandémie de Covid, que les discussions ont commencé pour savoir si la manière de procéder était correcte. Après la pandémie, le SIVEC a dit qu’il fallait trouver une solution pour les eaux de pressage et que la contribution financière de Minettkompost devait être adaptée au nombre correct d’habitants. A partir de 2025 - il ne s’agit pas d’une sanction et le paiement n’est pas rétroactif - Minettkompost paiera 1,4 million d’euros par an au SIVEC. Sur ce montant, la Ville de Luxembourg paiera environ 200.000 euros par an. La plupart des communes sont à la fois membres du SIVEC et de Minettkompost et récupèrent ainsi une partie de l’argent, mais ce n’est pas le cas de la Ville de Luxembourg et d’autres communes qui ne sont pas membres du SIVEC. Il a été convenu de prendre 25.000 équivalents-habitants comme base de calcul.
Le problème vient du fait que le collecteur est sous-dimensionné depuis longtemps. S’il pleut beaucoup, le bassin finit par déborder. L’eau ne provient pas seulement de Minettkompost, mais aussi des communes concernées, dont beaucoup n’ont pas de réseau séparé pour les eaux pluviales et les eaux usées. Une solution a été élaborée. Elle consiste à utiliser l’eau de pressage comme engrais pour l’agriculture. Cela présuppose la construction de cuves de stockage, car l’eau de pressage ne peut être épandue dans les champs que pendant la phase de végétation, c.-à-d. lorsque la fertilisation est autorisée. Le dossier d’autorisation sera prochainement déposé auprès de l’Administration de la gestion de l’eau. Dès que l’autorisation sera obtenue, la construction des cuves de stockage pourra commencer. Le projet devrait alors pouvoir être mis en œuvre dans un délai de trois ans.
Place multifonctionnelle située près du Stade de Luxembourg
Question de Monsieur le conseiller François Benoy
Il y a trois ans, le Stade de Luxembourg a été inauguré. À côté du stade, il y a un parking pouvant être utilisé comme place multifonctionnelle pour des événements majeurs. Or, à ma connaissance, cette place n’a jamais été utilisée autrement que comme parking.
- Cette place a-t-elle déjà été utilisée pour des événements ? Si oui, lesquels ? Si non, pourquoi pas ?
- Quel a été le coût supplémentaire pour aménager cette place multifonctionnelle (au-delà du parking) ?
- Compte tenu de la situation privilégiée de cette place, pourquoi le collège échevinal ne fait-il pas davantage de promotion pour cet endroit ? Quels événements seront adaptés pour avoir lieu sur cette place ? Quelles seront les conditions de location ?
Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer
En effet, le parking peut également être utilisé pour des événements avec jusqu’à 12.562 personnes (ou 2.400 personnes assises). Plusieurs événements y ont déjà été organisés : le départ du Tour de Luxembourg 2022, le Ceratizit Festival Elsy Jacobs (2023), la Fête du vélo - Vélo pour tous / Be active night (2021) ainsi que le Spiridon Bëschlaf.
Les coûts supplémentaires pour aménager le parking comme espace multifonctionnel s’élevaient à 1.890.594,29 € selon le devis rectifié, mais le décompte définitif n’a pas encore été effectué.
Le fait qu’aucun concert ou autre événement de ce type n’y ait été organisé jusqu’à présent s’explique par l’impossibilité d’organiser simultanément des événements sur cette place et dans le stade, par la priorité donnée aux événements sportifs (football et rugby) et par le fait que les calendriers de l’UEFA et de la FIFA ne permettent pas de planifier les événements à long terme.
Nous avons toutefois l’intention d’utiliser davantage la place en question pour l’organisation d’événements pendant les mois où les matchs de football sont plus rares (en particulier en hiver). Nous pensons par exemple que le Cirque de l’Avent pourrait s’y installer à l’avenir (plutôt que sur le Glacis). Dans cette optique, les infrastructures techniques sur la place à côté du stade seront renforcées – ce qui ne représente pas un effort majeur – afin de garantir que tout se passe bien en termes d’éclairage et de chauffage, par exemple.
Location de stands au Marché de Noël
Question urgente de Monsieur le conseiller François Benoy
Selon mes informations, outre le droit de place de 1.500 €, certains exposants de la catégorie dite des dits camelots ont été obligés cette année, sans information préalable, de louer un chalet de la Ville de Luxembourg au prix de 1.000 € par mètre courant pour participer au Marché de Noël et ne peuvent plus utiliser leur propre chalet.
- Pouvez-vous me confirmer cette information ?
- Pourquoi cette démarche, qui implique un surcoût considérable pour les personnes concernées ?
- Combien d’exposants sont concernés par cette mesure ?
- Est-ce qu’il y a eu des annulations ? Si oui, combien ?
- Y a-t-il d’autres changements pour les exposants cette année ?
Réponse de Monsieur l’échevin Patrick Goldschmidt
Je regrette que cette question contienne des insinuations subliminales et que le contenu soit faux à 99 %. Dans le règlement-taxe de la Ville de Luxembourg, accessible à tous sur le site Internet www.vdl.lu, on peut lire que le droit de place pour le marché de Noël n’est pas aussi élevé que celui indiqué dans la question de Monsieur le conseiller Benoy, mais qu’il s’agit plutôt de quelques centaines d’euros (pour un stand de trois ou six mètres de long).
Les participants peuvent parfaitement utiliser leurs propres stands, pour autant que ces derniers répondent aux exigences de qualité de la Ville de Luxembourg dans le sens d’un beau marché de Noël au cœur de la capitale. Depuis quelques années, il arrive que certains participants ne possèdent pas leur propre stand. C’est pourquoi la Ville loue des stands de trois ou six mètres et les sous-loue aux forains au même prix que celui payé par la Ville. Il en va de même pour la décoration. Le loyer est de 1.150 € pour un stand de trois mètres et de 2.500 € pour un stand de six mètres. À cela s’ajoutent 163,48 € par mètre courant de décoration.
Si vous avez un stand de six mètres de long, vous payez donc environ 4.000 € pour toute la durée du marché de Noël (plus de 40 jours), y compris le droit de place. Par jour, on se situe donc à moins de 100 € par mètre courant – et on n’a pas besoin d’avoir son propre stand, ni de personnel pour le monter et le démonter.
Cette année, nous avons un participant supplémentaire qui a loué un stand auprès de la Ville. Au total, il y a 13 stands de 6 mètres de long et 18 stands de 3 mètres de long. Nous avions dit à un participant en octobre 2023 que son stand n’était en fait plus adapté, mais qu’il pouvait l’utiliser une nouvelle fois. Cette année, ce forain a tout de suite accepté de louer un stand auprès de la Ville, et il en est très satisfait.
Je souhaite à tous les forains beaucoup de succès et aux visiteurs des marchés de Noël, qui seront ouverts jusqu’au 31 décembre, beaucoup de plaisir et de bons moments.
Abattage d’un arbre centenaire rue Godchaux
Question urgente de Madame la conseillère Linda Gaasch
Des citoyens ont attiré notre attention sur le fait que, dans le cadre des travaux réalisés dans la rue Godchaux, un arbre centenaire de type douglas, apprécié des riverains ainsi que des oiseaux, écureuils et autres espèces, serait abattu. La question se pose également de savoir si d’autres arbres dans cette allée, notamment des châtaigniers, sont aussi menacés.
Madame le bourgmestre, dans la séance du conseil communal du 12 juillet 2021, en réponse à une question de Madame la conseillère Brömmel au sujet des arbres centenaires situés à proximité du 66, rue de la Montagne à Hamm (futur home du groupe scouts Telstar), et notamment au sujet d’un cèdre se trouvant sur ce site, vous vous êtes personnellement prononcée en faveur du sauvetage de ces arbres « la diversité dans la nature doit être considérée comme un enrichissement. »
- Est-ce que l’abattage de ce douglas centenaire est réellement prévu ? Si oui, dans le cadre de quel projet et pourquoi ?
- Quelles mesures ont été prises pour sauver cet arbre ? Quelles alternatives ont été analysées ?
- Qu’en est-il des autres arbres dans cette allée ? Y-a-t-il eu des abattages ? D’autres arbres sont-ils menacés d’abattage ? Quelles mesures ont été prises pour la sauvegarde des arbres dans cette allée ?
- Combien d’arbres ont finalement été abattus pour la construction du home scout ?
Réponse de Madame l’échevin Simone Beissel
Je peux rassurer Madame la conseillère Gaasch, car le 23 octobre 2024, lorsque les plans des travaux à venir lui ont été présentés par le service concerné, le collège échevinal a immédiatement décidé de faire revoir les plans, afin de préserver le douglas centenaire qui se trouve au milieu de la zone concernée par les travaux. Il tient à coeur au collège échevinal de préserver tous les arbres pour lesquels cela s’avère possible. Il s’agit donc maintenant de préserver l’arbre en question tout en réussissant à mettre en place les infrastructures de canalisation nécessaires sur ce site.
Six arbres ont été abattus dans les environs du home de scouts. Des études approfondies avaient été menées auparavant (une cartographie des biotopes, une étude sur la faune et la flore, un screening ornithologique, une étude sur les chauves-souris), et la Ville de Luxembourg a ensuite obtenu l’autorisation nécessaire de l’Administration de l’environnement. Conformément à un gentlemen’s agreement, les six arbres qui n’ont pas pu être conservés seront soit compensés sur place - dans la mesure du possible -, soit via le système d’éco-points.
Question de Madame la conseillère Linda Gaasch
J’espère que le collège échevinal veillera, dans le cadre de la révision des plans, à ce qu’aucun arbre ne doive être supprimé.
Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer
Nous avons un grand cœur pour tous les domaines de la nature, qu’il s’agisse des arbres, des animaux ou de l’eau propre. Je peux vous assurer que le collège échevinal cherche toujours la meilleure solution en son âme et conscience.
Question de Madame la conseillère Linda Gaasch
Les plans révisés seront-ils présentés au conseil communal ?
Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer
Les plans ne seront pas présentés au conseil communal, mais nous vous informerons volontiers de ce qui aura été retenu.
L'article 13, alinéa 3 de la loi communale concerne le droit d'initiative qui appartient à chaque membre du conseil communal, agissant individuellement, de faire ajouter à l'ordre du jour arrêté par le collège échevinal une ou plusieurs propositions dont ce membre veut saisir le conseil communal.
Toute proposition de ce genre doit être présentée moyennant une demande écrite et motivée au bourgmestre, au moins trois jours avant la réunion du conseil communal.