Rapport analytique
Retransmission en direct de la séance
Déménagement du bistrot social « Am Haff » à la suite des travaux de rénovation de la Cinémathèque
QUESTION PAR MADAME ANA CORREIA DA VEIGA
Ma question concerne le déménagement du bistrot social « Am Haff » à la suite des travaux de rénovation de la Cinémathèque. Le conseil communal avait été informé, lors des débats budgétaires et de la discussion relative au plan pluriannuel, que la Cinémathèque sera rénovée et que des fouilles archéologiques seront effectuées dans ce cadre. Quelles seront les implications de ce projet pour le bistrot social « Am Haff » ? Quand le bistrot social devra-t-il déménager ? Quel sera son nouvel emplacement ? Existe-t-il déjà des plans ? Le nouvel emplacement sera-t-il définitif ?
REPONSE DE L'ECHEVIN MAURICE BAUER
Le bistrot social connaît beaucoup de succès et joue un rôle important, étant donné qu’il permet aux personnes sans domicile fixe de se retirer et de se reposer. Il restera à l’endroit actuel jusqu’en 2023. Il devra être déplacé par la suite en raison du début des travaux d’extension et de rénovation de la Cinémathèque. La question des fouilles archéologiques éventuelles dépend du résultat des sondages effectués à l’heure actuelle par le service étatique compétent. Aucune décision n’a encore été prise concernant le nouvel emplacement du bistrot social, qui restera cependant au centre-ville.
Centre de ressources et le dépôt et la récupération d’objets « second-hand »
QUESTION PAR MADAME LINDA GAASCH
Dans le contexte de la sur-utilisation des ressources au niveau mondial en général et au Luxembourg en particulier, il est important de proposer des alternatives aux personnes désireuses de donner une nouvelle vie à leurs objets non utilisés au lieu de les jeter. La transformation du centre de tri en centre de ressources, avec notamment la possibilité de dépôt et de récupération d’objets « second-hand » en bon état, a été évoqué lors de plusieurs réunions du conseil communal. Il est regrettable que la partie « dépôt d’objets » du centre de recyclage ait été fermée dans le cadre des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19, alors que tel n’était pas le cas dans d’autres communes. En 2020 à Kehlen, 46 tonnes de matériel ont trouvé un nouveau propriétaire. La partie « second-hand » du centre de tri de la Ville est-elle toujours fermée ? Une réouverture est-elle envisagée ? Combien de tonnes de matériel peuvent être potentiellement réutilisées par année grâce à l’introduction de ce système ? Quels sont les projets pour améliorer ce système à court terme, à moyen terme et à long terme ? Dans quels délais la Ville envisage-t-elle ces améliorations.
REPONSE DE L'ECHEVIN PATRICK GOLDSCHMIDT
La partie « second-hand » du centre de tri de la Ville est fermée depuis début 2020, c.-à-d. depuis le début de la pandémie. La Ville analyse à l’heure actuelle les modalités d’une réouverture. Le protocole sanitaire existant fixe le nombre maximal de personnes pouvant se trouver sur le site du centre de recyclage. Les locaux actuels ne sont pas bien adaptés. Des locaux mieux adaptés seront créés dans le nouveau centre de ressources, qui proposera également un service de réparation. D’une manière générale, la Ville encourage les citoyens à réutiliser les objets au lieu de les jeter.
Présence de ressortissants non luxembourgeois parmi le personnel de la Ville
QUESTION PAR MONSIEUR GUY FOETZ
La Ville de Luxembourg est une ville cosmopolite avec une proportion de 70% de résidents non luxembourgeois. La présence de non-luxembourgeois parmi les employés des administrations publiques est un indice d’ouverture et d’intégration. Tout ressortissant européen qui jouit des droits civils et politiques est admissible aux emplois publics, sauf si ces emplois comportent une participation, directe ou indirecte, à l’exercice de la puissance publique. Il suffit de parler les trois langues officielles et qu’aucune durée de résidence minimale n’est prévue. Des candidats non-luxembourgeois se présentent-ils lors des appels à candidatures de la Ville pour des postes vacants ? Quels problèmes d’admissibilité sont survenus au cours des dernières années ? Quel est le nombre de non-luxembourgeois actuellement employés auprès de la Ville ? Quel est leur statut et dans quels services travaillent-ils ?
REPONSE DE MADAME LE BOURGMESTRE LYDIE POLFER
En 2020, 1.879 candidatures ont été posées lors de 94 appels à candidatures. Il y avait 555 candidatures de candidats non luxembourgeois, dont 68 candidats non éligibles en tant que ressortissants de pays non membres de l’Union européenne. Sont admissibles les candidats ressortissants d’un pays de l’UE et parlant les 3 langues administratives du pays (luxembourgeois, français et allemand). Il existe au niveau de la commune seulement quelques rares postes pour lesquels la nationalité luxembourgeoise est indispensable, à savoir le secrétaire général, le secrétaire général adjoint, le receveur et le garde-champêtre. 4.305 personnes sont actuellement employées par la Ville, dont 3.662 Luxembourgeois et 643 non-luxembourgeois (dont p.ex. 125 Portugais, environ 100 Allemands, 58 Français, puis encore des personnes de nationalité belge et capverdienne). Les non-luxembourgeois travaillent pour de nombreux services communaux (Service Architecte-Maintenance, crèches, foyers scolaires, Conservatoire, musées, piscines, théâtre…).
Stations Vél’OH!
QUESTION PAR MADAME CLAUDIE REYLAND
Je salue le fait qu’une nouvelle station « Vél’OH! » ait été mise en place près du nouveau campus sportif à Cents. Il est un défi pour les cyclistes de rouler du Stadtgrund à Cents, même sur un e-bike, et pas seulement par temps chaud. Il est très dangereux pour les cyclistes de rouler à côté des automobilistes pressés et stressés. Des voies cyclables séparées doivent être mises en place et la passerelle avec ascenseur pour piétons et cyclistes qui reliera les quartiers de Cents, Neudorf et Weimershof devra être réalisée dans les meilleurs délais. En date du 15.9.2020, le groupe déi gréng avait déjà posé une question relative à l’installation de stations Vél’OH! supplémentaires dans les quartiers de Neudorf, Weimershof, Dommeldange et Beggen ainsi qu’à l’extension du système Vél’OH! vers la commune de Walferdange. Cette extension aura-t-elle lieu ? À l’affirmative, quand sera-t-elle réalisée ? Y a-t-il beaucoup de réclamations relatives à l’état des vélos de location électriques ? La société JCDecaux assure-t-elle une maintenance appropriée de ces vélos ?
REPONSE DE MONSIEUR L'ECHEVIN PATRICK GOLDSCHMIDT
L’installation d’une station Vél’OH! est prévue après la réalisation du projet de passerelle Cents-Neudorf-Weimershof. Concernant les quartiers de Dommeldange et de Beggen ainsi que la commune de Walferdange, la Ville prévoit à moyen terme l’installation d’une station Vél’OH! près de la gare de Dommeldange. Dans ce contexte, il faut préciser que la Ville est tributaire de la réalisation du PAP Nennig et de travaux à réaliser par l’Administration des Ponts et Chaussées relatifs à la piste cyclable nationale qui débuteront encore cette année. Une extension du système Vél’OH! vers la commune de Walferdange est également prévue. Il convient de noter que les stations Vél’OH! ne doivent pas être trop éloignées l’une de l’autre pour permettre l’échange de vélos. De nombreuses personnes utilisent le système, notamment les jeunes. En 2020, la Ville a envoyé une nouvelle mise en demeure à JCDecaux et la Ville a reçu depuis lors moins de réclamations concernant l’état de maintenance des vélos.
Critères d’attribution d’un logement social
QUESTION PAR MADAME CHRISTA BRÖMMEL
La Ville poursuit ses efforts pour aider les personnes à faible revenu à accéder à des logements sociaux communaux. Les travaux concernant plusieurs logements communaux ont été achevés récemment. La demande d’un logement à prix social ou abordable dépasse de loin l’offre en logements dont la Ville dispose et des listes d’attente existent. La commission du patrimoine et la commission sociale se pencheront sur les nouveaux critères d’attribution des logements lors d’une réunion conjointe. Comment sont appliqués les critères du règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 1998 fixant les mesures d’exécution relatives aux logements locatifs, aux aides à la pierre ainsi qu’aux immeubles cédés sur la base d’un droit d’emphytéose et d’un droit de superficie, prévus par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ? Selon quels critères supplémentaires les logements sociaux sont-ils attribués ? Ces critères sont publiés ou non ? Pour quelle raison ? Ces critères sont-ils communiqués aux demandeurs dès le dépôt du dossier ? Quelle est la procédure précise de l’attribution d’un logement social ? Qui prend la décision finale ?
REPONSE PAR L'ECHEVIN MAURICE BAUER
Les candidats introduisent une demande relative à l’attribution d’un logement social par le biais d’un formulaire disponible sur le site Internet de la Ville. Les demandes comprenant tous les certificats requis font l’objet d’une enquête sociale au domicile du demandeur. Une fois la demande examinée et l’enquête réalisée, l’intéressé reçoit un accusé de réception confirmant son inscription sur la liste d’attente. Un courrier est expédié annuellement à tous les candidats les invitant à actualiser leur demande, étant donné que les personnes concernées soumettent souvent des demandes non seulement à la Ville, mais aussi au Fonds du Logement, à la SNHBM et à l’Agence immobilière sociale (AIS). Les demandes non adaptées dans un délai d’un mois sans motif valable sont radiées de la liste d’attente. Cette radiation est notifiée aux demandeurs par courrier. Les conditions d’admission sont définies par la loi. L’article 4 du règlement grand-ducal du 16 novembre 1998 précité dispose que « ne peuvent être admis aux logements que les ménages qui ne sont ni propriétaires, ni usufruitiers, ni emphytéotes d’un logement et qui ne jouissent d’aucun droit d’habitation dans un autre logement ». L’ordre de priorité est attribué aux ménages en tenant compte de leur situation financière et socio-familiale ainsi que de la salubrité de leur logement actuel. Conformément à l’article 10 dudit règlement, l’ordre de priorité se définit comme suit : « 1. a) procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique ; b) condamnation au déguerpissement, le ménage ayant été de bonne foi ; c) fermeture d’un logement insalubre par arrêté communal ; 2. Le ménage qui occupe un logement non-équipé d’une douche ou salle de bain ; 3. Le ménage qui occupe un logement non-adapté à la composition du ménage ; 4. Le ménage qui occupe un logement atteint à la salubrité, à l’habitabilité ou à la sécurité du logement ; 5. Le ménage qui occupe un logement dont le loyer mensuel dépasse trente pour cent de son revenu mensuel net disponible ». Conformément à l’article 13 du règlement pré-mentionné, seuls les ménages domiciliés sur le territoire de la commune depuis au moins 3 ans, ainsi que les ménages dont un membre au moins exerce son activité professionnelle sur le territoire de la commune remplissent les conditions d’admission. L’attribution d’un logement social se fait par décision du collège échevinal sur proposition du Service Logement en respectant le règlement grand-ducal du 16 novembre 1998.
MADAME LE BOURGMESTRE LYDIE POLFER
Le collège échevinal se rallie toujours à la proposition du Service Logement concernant les candidatures à retenir.
