En séance non publique
1. Hospices civils : affaires de personnel – avis.
2. Affaires de personnel – décision.
En séance publique
3. Questions posées par des conseillers communaux.
4. Circulation: modifications définitives du règlement de la circulation – règlements temporaires – confirmation de règlements temporaires – décision.
5. Conventions – approbation.
6. Urbanisme
- Classement comme patrimoine culturel national de l’immeuble sis 21, rue Aldringen et 3, rue Beck – avis.
- Classement comme patrimoine culturel national de l’immeuble sis 2, boulevard Konrad Adenauer – avis.
- Classement comme patrimoine culturel national de l’immeuble sis 146, rue Jean-François Boch – avis.
Téléchargement
7. Plan pluriannuel de financement – présentation.
8. Octroi de subsides extraordinaires – décision.
9. Ville de Kyiv – Don de générateurs – décision.
10. Adaptation du règlement communal modifié du 10 février 2012 créant une allocation de solidarité – décision du Conseil communal du 16 décembre 2024 – modification de l’entrée en vigueur – décision.
11. Affaires judiciaires : autorisations d’ester en justice – décision.
12. Créations/suppressions de postes – décision.
Retransmission en direct des séances
La vidéo de cette séance sera disponible en temps utile.
Rapport analytique
Le compte rendu analytique reprend les discussions tenues et les décisions prises par le conseil communal et constitue un outil d’information important pour les citoyens de la capitale qui leur permet de s’informer sur les projets et les mesures susceptibles d’avoir un impact sur leur vie quotidienne.
Le rapport analytique de cette séance sera disponible en temps utile.
Questions posées par les conseilleurs communaux
L'article 13, alinéa 3 de la loi communale concerne le droit d'initiative qui appartient à chaque membre du conseil communal, agissant individuellement, de faire ajouter à l'ordre du jour arrêté par le collège échevinal une ou plusieurs propositions dont ce membre veut saisir le conseil communal.
Toute proposition de ce genre doit être présentée moyennant une demande écrite et motivée au bourgmestre, au moins trois jours avant la réunion du conseil communal.
