Open session

1. Questions asked by municipal councillors.

2. Traffic: permanent amendments to the traffic regulations – temporary regulations – confirmation of temporary regulations – decision.

3. Agreements – approval.

4. Work estimate – approval.

  • Detailed final plans for the renovation and remodelling of two City-owned houses at 6 and 6a, rue de la Barrière in Merl – approval.
  • Detailed final plans for the renovation and remodelling of two single-family houses at 6 and 7, rue du Château in Dommeldange
  • Detailed final plans for the renovation and remodelling of the Cinémathèque at 17, place du Théâtre
  • Amended price quotation – Construction of a bridge for pedestrians and cyclists linking the districts of Cents, Neudorf and Weimershof
  • Project for infrastructure work on Rue Cents (final plot)
  • Project for infrastructure work on Rue de Beggen N7

5. Urban planning:

  • Classification of the building located at 17, place d’Armes as a national cultural heritage site – opinion.
  • Subdivision of land pursuant to Article 29 of the law on municipal planning (loi concernant l'aménagement communal) – decision.

6. Financial aid to non-governmental organisations (NGOs) for projects in developing countries – decision.

7. Allocation of a grant to the AIMF – decision.

8. Amendment to the articles of association of the Agence Luxembourgeoise d’Action Culturelle a.s.b.l. – approval.

9. Education: definitive school organisation for 2024/2025: assignment of teaching staff and educators – surveillance schedule – amendments.

10. Political leave for mayors, aldermen and local councillors: allocation of the new quota of hours of additional political leave – decision.

11. Motion tabled by the Déi Gréng political group to improve the quality of life in the Gare district – vote.

12. Municipal regulations – approval. – Amendment to articles 82 and 84 of the amended regulation of 2 June 2014 on cemeteries

13. Office social (Social Welfare Office): organisational structure – opinion.

14. Office social (Social Welfare Office): creation of positions – opinion.

15. Legal affairs: authorisations to initiate legal proceedings – decision. 16. Creation/elimination of positions – decision.

Closed session

17. Advisory committees: replacement of members.

18. Social Welfare Office (Office social): personnel matters – opinion.

19. Personnel matters – decision.

Live broadcast of meetings

Watch the video recording of this session.

Summary record

The summary record is a transcript of the discussions held and decisions taken by the municipal council. As such, it is an important source of information for citizens of the capital with regard to projects and measures that may have an impact on their daily life.

The summary record of this session will be made available shortly.

Questions asked by municipal councillors

A transcript of the questions asked during this session will be made available shortly.

Chemin de fer miniature de la Vallée de la Pétrusse

Question de Monsieur le conseiller Tom Weidig

Le chemin de fer miniature installé autrefois dans la Vallée de la Pétrusse a toujours fait la joie des enfants et de leurs familles, mais aussi des personnes engagées qui assurent le fonctionnement de ce train miniature. Ce dernier a également connu beaucoup de succès lorsqu’il a été installé temporairement à la place Guillaume II en 2023. Malheureusement, les voies de ce train de 5 pouces ont été démontées dans la Vallée de la Pétrusse en 2023 en vue de l’organisation de la LUGA 2025. Est-il prévu de remettre en place les voies du chemin de fer miniature ? Si oui, à quel endroit et quand ?

Réponse de Monsieur l’échevin Maurice Bauer

Monsieur le conseiller Weidig a souligné à juste titre que ce chemin de fer miniature a fait le bonheur de nombreuses personnes. Le train n’a pas été enlevé à cause de la LUGA, mais dans le cadre des travaux de renaturation de la Pétrusse. Actuellement, il se trouve dans un entrepôt, et nous sommes à la recherche d'un lieu approprié pour le remettre en valeur. Ce lieu n'a pas encore été trouvé, mais nous voulons en tout cas rendre le chemin de fer miniature à nouveau accessible au public, ceci dans le cadre de notre bonne collaboration avec les personnes qui se dévouent corps et âme à ce chemin de fer.

Signature de conventions avec la nouvelle association HUT

Question urgente de Madame la conseillère Maxime Miltgen

Questions soumises par écrit :

« 1. Pourquoi la résiliation de la convention avec Caritas et la signature de la nouvelle convention avec HUT n’ont-elles pas été présentées et discutées lors du conseil communal ?

2. Quel est le contenu détaillé de cette nouvelle convention avec HUT, notamment concernant la mission de cette association et ses obligations envers la Ville ? Madame le bourgmestre peut-elle fournir la nouvelle convention au conseil communal ?

3. Quelles garanties sont fournies par HUT en matière de respect des droits des travailleurs, et comment la Ville s’assure-t-elle que ces conditions soient équitables comparées à celles de Caritas ?

4. La nouvelle convention modifie-t-elle les conditions de financement ou les obligations de la Ville par rapport à Caritas ? Si oui, de quelle manière ?

5. Quels critères ont été utilisés pour choisir HUT comme nouvelle association partenaire, et pourquoi cet appel d’offres ou ce changement n’a-t-il pas été transparent et discuté au conseil communal ?

6. Quelle est la durée prévue de cette convention avec HUT, et existe-t-il des clauses permettant de réévaluer ou résilier cette nouvelle collaboration ? »

Madame la conseillère Maxime Miltgen

Un jour seulement après la réunion du conseil communal du 30 septembre 2024, la Ville de Luxembourg a annoncé de résilier les conventions conclues avec Caritas et de signer de nouvelles conventions avec la nouvelle association HUT, sans que cette décision n’ait été soumise au vote du conseil communal. Cette décision a été prise dans un contexte actuel particulièrement tendu, marqué par des accusations de non-respect du droit du travail en matière d’embauche de salariés par l’association HUT.

Lors d'une réunion de la commission de l’Action sociale, de l’Inclusion et des Personnes âgées, de nombreuses questions ont reçu des réponses transparentes et de qualité, ce qui nous a permis de comprendre pourquoi tout devait se dérouler si rapidement. Nous sommes reconnaissants que les décisions aient été prises si rapidement, à la fois dans l’intérêt des bénéficiaires et du personnel. Nous regrettons toutefois que l'ensemble du processus ne se soit pas déroulé de manière plus transparente et que le conseil communal n'ait pas été au moins informé au préalable. Même si la plupart des questions ont reçu une réponse en commission, j’aurais encore deux questions : Pourquoi la résiliation des conventions avec Caritas et la conclusion des nouvelles conventions avec HUT n'ont-elles pas été abordées la veille au conseil communal ? Même s'il n'y avait pas eu de vote à ce sujet, cela aurait été un signe dans le sens de la transparence. Ma deuxième question porte sur le caractère temporaire ou non des contrats conclus avec HUT. En commission, il m'a été répondu que le communiqué de presse de la Ville indiquait que les conventions seraient limitées dans le temps, mais que cette information ne figurait pas dans le premier communiqué de presse.

Réponse de Madame l’échevin Corinne Cahen

Cette affaire donne mal au ventre à tout le monde. Les associations actives dans le domaine social ont enregistré une baisse alarmante des dons au cours des derniers mois – la Croix-Rouge parle d'une chute de 80 %. Tant le gouvernement que le collège échevinal ont fait de leur mieux pour garantir non seulement que les personnes socialement vulnérables continuent à recevoir l'aide dont elles ont besoin, mais aussi pour maintenir les emplois qui sont en jeu.

Il est difficile de dire combien de personnes bénéficient de l'aide, car les offres sont très variées : elles vont de l’épicerie sociale aux haltes de nuit, en passant par le bistrot social « Le Courage ». Pour nous, il était important que les services continuent de fonctionner. Il aurait en effet été préférable d’en parler lors de la dernière séance du conseil communal, mais nous avons signé seulement le lendemain la résiliation du contrat avec Caritas et les contrats avec HUT. Nous avons soumis les conventions conclues avec HUT à la commission sociale, dans le cadre de laquelle nous avons également répondu aux questions de Madame la conseillère Miltgen.

On peut toujours voir un verre à moitié plein ou à moitié vide. En ce qui concerne la question de savoir ce qui se passera après le 1er janvier 2025, j'espère que HUT se révélera un partenaire de confiance - et je n'ai aucune raison d'en douter. Le caractère temporaire des conventions nous permettrait de nous en retirer en cas de problème - ce que je n'espère pas. Il est d'autant plus important que les services fonctionnent maintenant que l'hiver arrive et que HUT reprend le volet de la Wanteraktioun assuré auparavant par Caritas.

En ce qui concerne la question de savoir si l'offre existante est suffisante : oui et non. L'offre existante a été reprise par HUT. Si nous constatons des besoins supplémentaires, nous pourrons réagir rapidement. Par exemple, nous avons mis un logement à la disposition d’un groupe de jeunes sans-abris sans faire beaucoup de bruit. A travers de telles offres, nous essayons de proposer des solutions durables aux personnes afin qu'elles puissent développer un projet de vie. Souvent, les personnes concernées n'acceptent pas facilement l'aide, par exemple en présence d’un problème de maladie physique ou psychique, ou en cas d’addiction.

Notre mission est de créer les structures en nombre suffisant et, pour ainsi dire, d’aider les travailleurs sociaux à aider les gens. Par exemple, l'un des défis est de faire en sorte que les clients existants des haltes de nuit soient logés dans des logements plus durables.

Le premier équipement se trouve toujours dans les bureaux autrefois utilisés par Caritas. Nous n’avons pas conclu de convention relative au premier équipement avec HUT. La Ville ne paie pas davantage qu’avant, c.-à-d. les postes et l'argent dont HUT a besoin pour pouvoir travailler. La ville n'a pas perdu d'argent. Un décompte sera réalisé à la fin de l’année.

Une entrevue entre les représentants de la Ville et ceux de HUT a eu lieu. Je suis soulagée que les choses se soient passées ainsi. Un certain nombre de questions, par exemple, celles ayant trait au plaidoyer politique, devront être débattues ailleurs, notamment à la Chambre des Députés.

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer

Je remercie Madame l’échevin Cahen d’avoir répondu à toutes les questions. Je voudrais ajouter que je tiens à rejeter toutes les affirmations pouvant donner l’impression que nous serions restés inactifs. Lorsqu'en juillet, nous avons appris la terrible nouvelle de la disparition de 61 millions d'euros et que l'avenir des quelque 340 collaborateurs de Caritas était incertain à partir de septembre, nous nous sommes immédiatement réunis avec les personnes qui s'en occupaient et nous nous sommes efforcés de trouver ensemble des solutions.

Je suis choquée par la manière dont certains ont traité les personnes qui se sont pleinement engagées pour essayer de trouver une solution dans les deux mois pour que les services puissent continuer et que les salaires des employés puissent continuer à être payés. Je pense notamment à Monsieur Billon, président de la nouvelle association HUT. D’aucuns lui ont reproché de ne pas avoir la fibre sociale. Je tiens à souligner que depuis de longues années, Monsieur Billon est président du Comité national de défense sociale (CNDS), qui gère entre autres la structure Abrigado. Il s’agit de personnes qui défendent les plus démunis.

Il a fallu agir vite. C’est précisément le 30 septembre 2024, date de la dernière séance du conseil communal, que la plupart des contrats entre HUT et l’ancien personnel de Caritas ont été signés. C'était la condition préalable pour que HUT puisse nous garantir la poursuite des services.

Le collège échevinal a également discuté avec des représentants de Caritas, parmi eux la présidente, Madame Marie-Josée Jacobs, également choquée par ce qui est arrivé à l'œuvre d'une vie de nombreuses personnes. Je tiens à remercier les personnes qui ont réussi à trouver une solution en seulement deux mois. Je suis heureuse de voir que tous les membres du conseil communal soutiennent cette solution. D'ici la fin de l'année, nous verrons ce que l'avenir nous réservera. J'espère que tout pourra continuer sans changement. Dans le cas contraire – si une partie du personnel ne veut pas travailler dans la nouvelle structure, par exemple – nous devrons trouver ensemble les meilleures solutions possibles.

Pour répondre à une question de Madame la conseillère Muller, je voudrais ajouter que 18 postes ont été repris. Au 1er août 2024, la Ville avait payé 2,379 millions d’euros, alors que 2,5 millions étaient prévus au budget. Un décompte sera bien sûr réalisé concernant les services qui seront prestés d’ici la fin de l’année, et les informations y relatives seront fournies au sein de la commission consultative compétente.

Article 13, paragraph 3 of the Municipal Law establishes that each member of the Municipal Council, acting in their individual capacity, shall enjoy the right of initiative to add to the agenda drawn up by the College of Aldermen one or more proposals that they wish to submit to the Municipal Council.

Such proposals must be submitted to the mayor in the form of a written reasoned request at least three days before the meeting of the Municipal Council.