Avis au public
Il est porté à la connaissance du public que le collège des bourgmestre et échevins a décidé de mettre en procédure une modification ponctuelle de la partie graphique du plan d’aménagement particulier ‘quartier existant’ (PAP QE) « secteur protégé du Pfaffenthal [SPR-pf] » en ce qui concerne la parcelle sise 9, rue des Trois Glands.
Conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le projet de modification dont question est déposé pendant 30 jours complets, à partir du 17 octobre 2024, à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.
Suivant ce même article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 précitée, les observations et objections contre la modification proposée doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins, dans un délai de 30 jours de la présente publication du dépôt du projet, ceci sous peine de forclusion.
Annexe
Modification ponctuelle de la partie graphique du PAP QE « secteur protégé du Pfaffenthal [SPR-pf] » – parcelle sise 9, rue des Trois Glands :
