Avis au public
Dans sa séance du 6 mai 2024, le conseil communal s’est déclaré d’accord avec des modifications ponctuelles du plan d’aménagement général (PAG) en ce qui concerne l’extension du centre équestre au Reckenthal ainsi que la délimitation du plan d’aménagement particulier ‘nouveau quartier’ (PAP NQ) « Rue du Fort Dumoulin [CT-24] » au Cents.
Conformément à l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les dossiers sont déposés pendant 30 jours complets, à partir du 10 juillet 2024, à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.
Une réunion d’information avec la population sera tenue par le collège des bourgmestre et échevins, en date du 19 juillet 2024 à 11:30 heures, à l’Hôtel de Ville, place Guillaume II, pour exposer les propositions de modification du PAG, ceci en application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 précitée.
Suivant l’article 13 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 précitée, les observations et objections contre les modifications proposées doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins, dans un délai de 30 jours de la présente publication du dépôt des propositions de modification, ceci sous peine de forclusion.
Considérant que des incidences notables sur l’environnement ne sont pas attendues dans le cadre des modifications proposées, le conseil communal estime que des évaluations environnementales conformément à la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ne sont pas requises, se ralliant ainsi aux avis du Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.
En application de la loi modifiée du 22 mai 2008 précitée, les observations et suggestions en rapport avec les décisions retenant qu’il n’y a pas nécessité de réaliser des évaluations environnementales, doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins, dans un délai de 45 jours de la présente publication du dépôt des propositions de modification, ceci sous peine de forclusion.
