Open session

1. Questions asked by municipal councillors.

2. Traffic: permanent amendments to the traffic regulations – temporary regulations – confirmation of temporary regulations – decision.

3. Agreements – approval.

4. Urban development: decision. 

  • Approved: minor amendment to PAG/PAP QE/PAP [KI-08] "Domaine du Kiem"
  • Minor amendment to PAG/PAP QE "Parc Dräi Eechelen"
  • Minor amendment to PAG – Kuebebierg
  • Minor amendment to PAG – Stade Prince Jean in Merl
  • Minor amendment to PAG - Lot n° 590/6533 at 13-15, Val des Bons-Malades
  • Subdivision of land pursuant to Article 29 of the law on municipal planning and urban development (loi concernant l'aménagement communal et le développement urbain).

5. Allocation of special grants – decision.

6. Participation of the City in the financing of the construction of the tramway line extensions in Luxembourg between the stations "Rout Bréck-Pafendall" and "Laangfur" in Kirchberg and between Luxembourg Central Station and Hollerich – decision

7. Supplementary approval of the Luxembourg City Conservatoire's school organisation with regard to teachers' qualifications and hours, as well as the computerised list of courses taught. (Supplement to the school organisation voted on 13 November 2023) – decision.

8. Legal affairs: authorisations to initiate legal proceedings – decision.

9. Creation/elimination of positions – decision.

Closed session

10. Advisory committees: replacement of members.

11. Municipal hospices: Personnel matters: opinion

12. Personnel matters – decision.

Live broadcast of meetings

Watch the video recording of this session.

Summary record

The summary record is a transcript of the discussions held and decisions taken by the municipal council. As such, it is an important source of information for citizens of the capital with regard to projects and measures that may have an impact on their daily life.

The summary record of this session will be made available shortly.

Questions asked by municipal councillors

A transcript of the questions asked during this session will be made available shortly.

Manifestations de protestation dans la capitale

Question de Madame Nathalie Oberweis

Le Comité pour une Paix juste au Proche-Orient, une ONG agréée, organise tous les samedis depuis octobre 2023 des marches en ville pour demander un cessez-le-feu immédiat à Gaza. Gaza occupée est sous les bombes israéliennes depuis octobre 2023. Plus de 30.000 personnes y ont laissé leur vie, dont des milliers d’enfants. Aujourd’hui, la faim organisée vient s’y ajouter. Vous n’êtes pas sans savoir que la Cour internationale de Justice a jugé qu’il s’agit très probablement d’un génocide. Quand on aura la confirmation, ce sera trop tard.

C’est contre cette réalité meurtrière que l’ONG proteste tous les samedis depuis cinq mois. Elle fait usage des moyens démocratiques à sa disposition. D’après mes informations, la police est satisfaite du déroulement des marches, tout se passant toujours dans l’ordre et dans le respect des règles. L’ONG essaie d’introduire les demandes d’autorisation le plus tôt possible. Ainsi, la demande d’autorisation pour les marches du 9 et du 16 mars 2024 a été déposée le 29 février, soit 10, voire 17 jours avant l’événement.

Cependant, concernant la manifestation du 9 mars, la Ville n’a réagi que le vendredi 8 mars, soit un jour avant l’événement. La marche a été interdite et le lieu de la manifestation changé. Les organisateurs se sont retrouvés dans une situation impossible, puisqu’ils devaient informer les sympathisants de ce changement. De nombreuses personnes n’ont pas reçu l’information à temps. Les organisateurs n’avaient pas non plus la possibilité de brancher leur système de sonorisation sur le réseau électrique pour les discours.

De même, pour la manifestation du 16 mars, la Ville n’a répondu que le 14 mars. La marche a été à nouveau interdite, et les organisateurs n’ont même pas été informés des raisons.

Pourquoi les marches du 9 et du 16 mars n’ont-elles pas été autorisées ?

La Ville dispose-t-elle de procédures à suivre en ce qui concerne les demandes d’autorisation ? Quel est le délai dans lequel la Ville doit répondre à une demande d’autorisation ? Madame le bourgmestre ne pense-t-elle pas qu’une réponse la veille de l’événement est un peu juste et met les organisateurs dans une situation pénible ?

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer

Je tiens tout d’abord à souligner qu’aucune manifestation n’a fait l’objet d’un refus d’autorisation. Chaque manifestation de protestation a été autorisée, mais dans des conditions différentes pour les deux dernières éditions.

Les manifestations ont d’abord eu lieu sur la place Clairefontaine, puis pour la première fois le 17 février sur le Square Jan Pallach, car une autre manifestation se déroulait sur la place Cairefontaine. Ce jour-là, le Comité pour une Paix juste au Proche-Orient n’a pas respecté l’ordre de la police de ne pas utiliser le kiosque de la Place d’Armes avoisinante (en raison de travaux qui se déroulaient à la Place d’Armes). La police a alors proposé à la Ville de ne pas autoriser la manifestation suivante au Square Jan Pallach et d’imposer à nouveau la place Clairefontaine comme lieu de manifestation. En raison des nombreuses autres obligations de la police, la manifestation devait être stationnaire.

La Ville a reçu la demande d’autorisation relative à la manifestation du 9 mars le 1er mars, et nous y avons répondu le 6 mars. Ce délai était tout à fait correct, sachant que nous devons toujours demander un avis à la police. Dans notre autorisation, nous suivons toujours le déroulement proposé par la police. Des manifestations consécutives ne sont pas autorisées en bloc, car la police veut attendre de voir comment se déroule la première manifestation avant de donner son avis sur la seconde. Le 16 mars, pas moins de quatre manifestations ont eu lieu, où la police a dû assurer l’ordre public. La police a donc proposé de choisir la place Clairefontaine comme lieu de manifestation.

Pour le 23 mars et le 6 avril, la manifestation du Comité pour une Paix juste au Proche-Orient a également été autorisée sur la place Clairefontaine – tout simplement parce que la place d’Armes accueille alors le marché aux puces traditionnel.

J’espère qu’à l’avenir, nous retrouverons la bonne entente qui a prévalu au cours des cinq derniers mois.

Amélioration des rues cyclables

Question de Monsieur François Benoy

Dans leur réponse à la question parlementaire 7852 sur les rues cyclables, les ministres de la Mobilité et de la Sécurité intérieure ont déclaré que « pour qu’une rue cyclable fonctionne de manière satisfaisante, il ne suffit généralement pas de poser un panneau, mais il faut également prendre des mesures d’accompagnement : la circulation doit être organisée de manière à ce que, dans la mesure du possible, seuls les riverains circulent sur la rue cyclable. La rue cyclable doit se distinguer le plus clairement possible des rues avoisinantes, au moins dans la zone d’entrée et idéalement sur l’ensemble du trajet. Le trafic restant doit être encouragé à respecter la vitesse maximale autorisée par des mesures structurelles de modération du trafic. Si ces trois principes sont respectés, le respect du Code de la route augmente et il n’est pas non plus nécessaire de procéder à des contrôles fréquents ou spécifiques de la part de la police ».

Force est de constater que deux ans après l’introduction des principales rues cyclables dans la ville de Luxembourg – par exemple la rue des Trévires et le Val Ste-Croix – aucune amélioration n’a été apportée et que ces conditions ne sont pas remplies. Je rappelle les propositions très concrètes faites par déi Gréng notamment dans la motion du 28.02.2022, qui a malheureusement été rejetée par la majorité DP/CSV.

Le collège échevinal ne partage-t-il pas mon avis selon lequel les pistes cyclables de la Ville de Luxembourg ne répondent qu’au strict minimum légal, mais en aucun cas également aux recommandations, de sorte qu’une amélioration est urgente ? Si oui, quelles améliorations sont prévues et quand seront-elles mises en œuvre ?

Réponse de Monsieur l’échevin Patrick Goldschmidt

Vous ne serez guère surpris d’apprendre que le collège échevinal ne partage pas votre analyse. Dès que le Code de la route l’a permis il y a quelques années, la Ville a introduit plusieurs rues cyclables. Celles-ci ont été aménagées conformément aux dispositions du Code de la route : avec des panneaux (désignés dans le Code de la route E,18a respectivement E,18aa) à l’entrée et à la sortie, des marquages blancs au sol et une limitation de vitesse à 30 km/h.

En octobre 2022, la Ville a effectué des analyses à l’aide de caméras vidéo. Des conclusions ont été tirées en 2023 au sein des commissions consultatives compétentes. Il a été constaté que la part modale des cyclistes augmente dans les rues cyclables. Mais il a également été constaté que l’interdiction de dépassement pour les voitures n’est souvent pas respectée. Alors que dans d’autres pays européens, les voitures sont autorisées à dépasser les vélos dans les rues cyclables, ce n’est pas le cas au Luxembourg. Autre constat : la vitesse maximale de 30 km/h n’est pas respectée par de nombreux automobilistes. Beaucoup roulent à 40 km/h.

Le trafic individuel motorisé dans les rues cyclables a diminué, mais nous ne sommes pas encore satisfaits. Il y a par exemple l’idée de réaménager la voirie du Val Ste-Croix en concertation avec les citoyens. Mais il faut encore étudier quels travaux d’infrastructure souterrains seraient nécessaires.

Le plan de mobilité que je présenterai dans deux jours concerne bien sûr aussi le réseau d’itinéraires cyclables – y compris les rues cyclables –, sur lequel nous allons encore faire des analyses détaillées et que nous souhaitons améliorer massivement dans les années à venir.

Transition vers des fêtes et événements sans déchets

Question urgente de Monsieur François Benoy

Selon les nouvelles lois sur les déchets du 27 avril 2022 [« Paquet économie circulaire » comprenant 5 lois dont les principaux objectifs sont la prévention et la réduction des déchets], les fêtes et événements publics doivent être organisés de manière à générer le moins de déchets possible. Dès cette année, les produits jetables en plastique sont interdits, et à partir du 1er janvier 2025, cette interdiction s’appliquera également aux produits jetables fabriqués à partir de tous les autres matériaux. Cela concerne par exemple les assiettes, les touillettes, les pailles, les gobelets, les tasses, les verres, les canettes à boisson, les cartons à boisson et les bouteilles (à l’exception des bouteilles en verre).

Près de deux ans après l’entrée en vigueur des lois susmentionnées, les fêtes et événements organisés par la Ville de Luxembourg ou par d’autres acteurs sur le territoire de la ville sont encore loin de répondre à la logique de l’économie circulaire ou de la prévention des déchets.

  • Quelles sont actuellement les conditions imposées aux organisateurs d’événements publics en matière de prévention des déchets ? Comment la Ville soutient-elle ces organisateurs ? Comment le contrôle est-il assuré ?
  • Quelles sont les stratégies et les mesures prévues pour aider les organisateurs et les associations à passer du jetable au réutilisable, comme l’exigera la loi à partir de 2025 ?
  • La Ville mettra-t-elle à disposition des associations de la vaisselle et des gobelets réutilisables ? Qu’est-ce qui est prévu d’autre ?
  • Des projets pilotes sont-ils prévus pour l’année 2024 afin de faciliter la transition, notamment pour la Schueberfouer, le marathon, etc. ?

Réponse de Monsieur l’échevin Maurice Bauer

En voyant tout ce que nous faisons en matière de prévention des déchets, on a l’impression que Monsieur le conseiller Benoy vit dans une autre ville que nous.

Lorsqu’un acteur organise un événement pour la Ville, il existe un cahier des charges disposant que l’événement doit être organisé dans le respect de l’environnement et avec le moins de déchets possible.

Si un organisateur souhaite organiser un événement dans l’espace public, une demande doit être introduite et notre comité événementiel donne un avis. Dans l’autorisation, il est indiqué que l’organisateur doit contacter le Service Hygiène et le Délégué à l’environnement afin de rendre l’événement écoresponsable.

Depuis plus de dix ans déjà, la Ville conseille les organisateurs en matière de réduction des déchets, d’achats écoresponsables, de mobilité vers le lieu de l’événement, etc. La Ville met également à la disposition des organisateurs des fiches pratiques afin de leur fournir des informations pratiques. Le Service Hygiène met en place la logistique nécessaire. Lors des grands événements (par exemple la Fête nationale), l’équipe du Délégué à l’environnement est également présente sur place pour aider les organisateurs. Depuis des années, la Ville met gratuitement à disposition des conteneurs recyclables. Afin de sensibiliser le grand public, des articles sont régulièrement publiés sur ce sujet (par exemple dans le City Magazine).

Ce sont les autorités nationales qui sont responsables du contrôle.

En ce qui concerne la question de savoir quelles stratégies et mesures sont prévues pour aider les organisateurs à se conformer aux dispositions légales en vigueur à partir du 1er janvier 2025, il faut souligner que la Ville fait déjà des efforts dans ce domaine depuis 2011 et soutient les organisateurs, comme décrit précédemment. Il est clair que les organisateurs professionnels doivent se conformer à la nouvelle législation. La Ville aide les associations à organiser des événements. Les fiches pratiques sont régulièrement mises à jour.

La Ville adaptera encore sa stratégie en fonction de la nouvelle législation afin d’élargir encore son offre et son aide. Les propositions du groupe de travail à ce sujet seront présentées au collège échevinal dans les semaines à venir. La Ville se charge par exemple de la mise à disposition, du transport et du nettoyage des gobelets réutilisables.

Nous avons dépassé le stade du projet pilote. En ce qui concerne la Schueberfouer, une analyse a été réalisée avec le bureau « Eco-Conseil » afin de voir comment tout cela sera géré dans le cadre de cette grande manifestation. Nous verrons également ce que nous pouvons faire en plus de cela. En tout cas, nous resterons à la disposition de toutes les associations et autres organisateurs pour les aider dans ce domaine.

E-mail d’un habitant de la rue de Reckenthal

Question de Monsieur Pascal Clement

Le 11 décembre 2023, un citoyen habitant la rue de Reckenthal a envoyé un e-mail aux membres des conseils communaux de la Ville de Luxembourg et de la commune de Strassen pour se plaindre d’insalubrités commises par des habitants de la rue de Reckenthal.

Une réponse, ou du moins un accusé de réception, a-t-elle été envoyée à l’intéressé ? Si oui, quel en était le contenu ? Quelles mesures ont été prises par le collège échevinal et/ou les services concernés ? Dans la négative, pourquoi le collège échevinal n’a-t-il pas répondu à l’e-mail ?

D’une manière générale, ne serait-il pas opportun d’envoyer au conseil communal une copie de la réponse de la Ville lorsque le conseil communal fait partie des destinataires du courriel d’un citoyen ?

Réponse de Monsieur l’échevin Patrick Goldschmidt

Le citoyen en question s’était déjà manifesté le 4 septembre 2023 en raison de sacs Valorlux non ramassés. Il s’est avéré que du côté concerné de la rue, c’est la commune de Strassen qui était compétente. Le 6 septembre, soit deux jours plus tard, les sacs ont été collectés. Le citoyen en question a reçu une réponse le 4 et le 6 septembre.

Le 18 septembre, l’habitant s’est manifesté au sujet d’un canapé qui se trouvait sur le trottoir. Le 19 septembre, il a été informé que le canapé avait été collecté. Le 5 octobre, le citoyen s’est à nouveau manifesté car des sacs Valorlux se trouvaient sur le trottoir. Le 6 octobre, ces sacs ont été collectés.

Le courriel envoyé à l’ensemble du conseil communal est arrivé avant les fêtes de fin d’année. Après un léger retard dû à cette situation, un accusé de réception a été envoyé et on a essayé d’établir le plus rapidement possible quels aspects concernaient la Ville de Luxembourg et quels aspects concernaient la commune de Strassen, afin de prendre les mesures nécessaires.

Le personnel du Service Hygiène a contacté les habitants des immeubles d’appartements, respectivement les sociétés de gérance compétentes de la rue de Reckenthal, pour les informer du calendrier de ramassage des déchets. La situation semble s’être améliorée par la suite.

Il convient de noter qu’en raison d’un chantier, le nettoyage de la rue n’a pas pu être effectué pendant un certain temps. Ce problème appartient désormais au passé.

Dans ce cas, il existait donc déjà un contact direct entre le citoyen concerné et le Service Hygiène. Je ferai toutefois vérifier si une procédure peut être mise en place pour que, dans le cas d'e-mails envoyés à l'ensemble du conseil communal, tous les destinataires reçoivent une copie de la réponse.

Interdiction des cours de natation privés dans les piscines municipales

Question urgente de Madame Christa Brömmel

C’est un fait que de moins en moins d’enfants savent nager correctement – ce que nous avons déjà déploré à plusieurs reprises au sein du conseil communal. En raison du nombre insuffisant de cours de natation proposés par la Ville et les clubs sportifs, les parents ont recours à des cours de natation privés. Récemment, certains parents ont exprimé sur les réseaux sociaux leur incompréhension face à la décision de la Ville de Luxembourg d’interdire tous les cours de natation privés dans les piscines municipales.

  • La Ville de Luxembourg dispose-t-elle de chiffres précis sur la demande de cours de natation par quartier/piscine ? De combien la demande dépasse-t-elle l’offre ?
  • Quelle a été la motivation du collège échevinal pour interdire les cours de natation privés dans les piscines municipales ? Pourquoi ne pas avoir adopté une approche plus ciblée, par exemple en interdisant les cours à partir d’un certain nombre de participants ou d’un certain âge ?
  • Une réorganisation des cours et du travail des maîtres-nageurs en place pourrait améliorer la situation. Une telle approche a-t-elle été adoptée ? Avec quel résultat ?
  • D’après les informations données à la commission des sports, la Ville prévoit de former des personnes externes aptes à donner des cours de natation. Combien de personnes sont en train de suivre cette formation ? Quand seront-elles en mesure de donner des cours de natation ? Les cours seront-ils également proposés les samedis afin d’être accessibles aux enfants inscrits dans un foyer scolaire en semaine ?
  • La Ville prévoit également de réorganiser la LASEP, ce qui permettrait de proposer des cours de natation supplémentaires. Où en est ce projet ? Quand et où ces cours de natation supplémentaires auront-ils lieu ?
  • Quelle évaluation pouvez-vous faire du programme de natation pour les enfants du cycle 1 (natation pendant l’heure de midi sur base volontaire), qui est proposé depuis l’année scolaire passée ?

Réponse de Madame l’échevin Simone Beissel

On sait qu’il y a une forte demande de la part des parents qui veulent apprendre à nager à leurs enfants.

Il y a deux problèmes que vous connaissez. D’une part, par manque de place ou de moyens financiers, certaines écoles internationales ont été construites sans salles de sport ni piscines, de sorte que leurs élèves utilisent les installations sportives de la Ville de Luxembourg les après-midis. Nous ne disposons pas de chiffres précis, mais il est certain que nos clubs de natation sont complètement occupés. Comme vous le savez, nous prévoyons de construire des piscines, des salles de sport et des terrains de jeu, mais nous ne disposons pas encore des terrains nécessaires pour certains de ces projets.

Un certain nombre de parents ont commencé à organiser des cours privés de natation dans les piscines de la Ville de Luxembourg, notamment à Bonnevoie. Ces cours ont pris une telle ampleur que les autres nageurs n’avaient presque plus de place dans les piscines. A cela s’ajoute la question de la responsabilité de la Ville. Nos maîtres-nageurs ont une obligation de surveillance générale sur tous les mouvements dans la piscine. Nous ne disposons d’aucune information sur les qualifications des personnes qui ont donné les cours et si elles ont souscrit des assurances spécifiques. Des réclamations ont été déposées non seulement en raison des cours de natation privés, mais aussi en raison des parents qui venaient à la piscine en tenue de ville, au mépris du règlement intérieur.

Il s’est avéré que pratiquement toutes les autres piscines publiques du pays, y compris la Coque, avaient déjà interdit les cours de natation privés - ce qui a encore augmenté la pression sur les piscines de la Ville de Luxembourg. Après une longue discussion au sein du collège échevinal, nous avons donc également pris la décision d’interdire les cours de natation privés.

La Ville de Luxembourg s’efforce toutefois de trouver des solutions. La Ville (le Service des Sports) forme depuis des années des maîtres-nageurs en interne. Il n’a jamais été question de former des personnes externes. Actuellement, 15 personnes sont en formation. Cette formation DAP dure trois ans. Si tout le monde réussit la formation, il y aura donc normalement cinq nouveaux maîtres-nageurs chaque année.

Nous sommes conscients de la forte demande et, comme je l’ai dit, nous poursuivons nos efforts pour que davantage d’enfants puissent apprendre à nager. Le fait est qu’environ 40% des enfants ne savent pas nager à la fin de l’école fondamentale. En tant que projet pilote, nous proposons des cours (« accoutumance à l’eau ») les lundis, mercredis et vendredis à l’heure du déjeuner, en collaboration avec la LASEP, afin que les plus jeunes enfants puissent s’habituer à l’eau. Ces cours ont bien démarré. En 2021/22, 73 enfants étaient inscrits et en 2022/23, 98 enfants. Pour l’année scolaire 2023/24, 87 enfants sont actuellement inscrits, mais il y aura encore d’autres inscriptions. Nous nous attendons à une centaine d’enfants, voire plus. Une évaluation suivra en temps voulu.

Question de Madame Christa Brömmel

Pourriez-vous préciser quelle est l’envergure des listes d’attente des cours et où sont proposés les cours LASEP ?

Réponse de Madame l’échevin Simone Beissel

Nous ne disposons pas d’informations sur les listes d’attente des clubs de natation.

Question de Madame Christa Brömmel

Où ces cours sont-ils proposés ?

Réponse de Madame l’échevin Simone Beissel

Dans les différentes piscines de la Ville de Luxembourg. La Ville met à disposition les piscines et les maîtres-nageurs, mais c’est la LASEP qui est chef de file.

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie POLFER

Nos maîtres-nageurs ont la responsabilité de l’ensemble, c.-à-d. qu’ils doivent faire attention à tout ce qui se passe dans la piscine, y compris les cours de la LASEP.

Article 13, paragraph 3 of the Municipal Law establishes the right of initiative for each member of the municipal council, acting individually, to add one or more items they wish to bring before the municipal council to the agenda, which is set by the college of aldermen.

Such proposals must be submitted to the mayor in the form of a written reasoned request at least three days before the meeting of the Municipal Council.